Dernière mise à jour le 3 juin 2026

Contenu

• Général
• Modalités

 

Statut d’adepte de l’investissement actif

En quoi consiste le statut d’Adepte de l'investissement actif?

Le statut d’Adepte de l'investissement actif est accordé à la clientèle qui négocie activement sur Wealthsimple. Pour l’obtenir, vous devez effectuer 50 transactions boursières manuelles ou plus par mois civil. Consultez cette page pour en savoir plus.

 

Quelles transactions sont comptabilisées pour l’obtention du statut d’Adepte de l’investissement actif?

Tout ordre d’achat ou de vente initié manuellement sur des actions, des options, des métaux précieux, des cryptomonnaies et des contrats à terme dans un compte Wealthsimple Courtage ou Crypto. Les opérations automatisées ou récurrentes ne sont pas comptabilisées.

 

Comment puis-je vérifier mon statut d’Adepte de l’investissement actif?

Vous pouvez voir votre statut dans votre profil Wealthsimple. Il est mis à jour au début de chaque mois civil en fonction de votre activité de négociation du mois précédent.

 

Mon statut d’Adepte de l’investissement actif est-il maintenu si je rate un mois?

Oui, pour un mois. Lorsque vous obtenez le statut d'Adepte de l'investissement actif au cours d'un mois civil, vous le conservez pendant le mois suivant, même si vous n'atteignez pas 50 opérations boursières ce mois-là. Si vous n'atteignez pas le seuil de 50 opérations deux mois de suite, vous perdez le statut au début du troisième mois.

Inscription

Qui est admissible à la prime de 3 %?

La prime de 3 % est offerte à la clientèle détenant le statut d'Adepte de l'investissement actif. Pour être admissible à ce taux, vous devez détenir le statut d'Adepte de l'investissement actif au moment de votre inscription à la prime de 3 %, ainsi qu'à chaque mois civil précédant le versement d'une prime de 3 %.

Par ailleurs, si vous êtes déjà inscrit·e à notre promotion Prime de contrepartie de 1 % et que vous obtenez le statut d'Adepte de l'investissement actif pendant votre période de transfert de 30 jours (ainsi qu'au cours de l'un des trois premiers mois où une prime est versée), vous serez admissible au taux de 3 % pour Adeptes de l'investissement actif, à condition de détenir le statut d'Adepte de l'investissement actif chaque mois civil précédant le versement de la prime de 3 %.

 

Comment puis-je m’inscrire?

Par l’entremise d’une invitation dans votre application ou compte Web Wealthsimple, ou via https://www.wealthsimple.com/fr-ca/get-in-touch/active-trader-match.

 

Comment puis-je confirmer mon inscription?

Vous recevrez un courriel de confirmation à l'adresse que nous avons à votre dossier. Vous pouvez vérifier votre statut d'inscription dans le Centre de récompenses de l'application ou sur le site Web de Wealthsimple dans les 24 heures suivant votre inscription.

 

Dois-je m'inscrire avant d'effectuer un transfert?

Oui. Vous devez d'abord vous inscrire à la promotion; les transferts lancés avant l'inscription ne seront pas admissibles.

 

Puis-je m’inscrire plus d’une fois?

Non. Vous n’êtes admissible à la prime de contrepartie de 3 % qu'une seule fois, mais vous pouvez vous réinscrire à la prime de contrepartie de 1 % après la fin de votre période d’admissibilité de 30 jours. Le montant provisionné admissible total pour la promotion est de 2 000 000 $, peu importe le nombre de fois que vous participez.

Transferts qualifiants

Quels comptes sont admissibles?

Les transferts de compte provenant d'une autre institution de placement (p. ex., un CELI ou un REER existant) vers un compte Wealthsimple Courtage, Placements gérés ou Crypto. Le transfert doit être lancé dans les 30 jours suivant l’inscription.

 

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les dépôts en espèces, les virements Interac, les dépôts provenant d'un compte chèques Wealthsimple, les transferts entre vos propres comptes Wealthsimple et les transferts de régimes collectifs Wealthsimple pour entreprises ne sont pas admissibles.

 

Y a-t-il un montant de transfert minimum?

Oui. Vous devez transférer un total d’au moins 25 000 $ pour être admissible. Les transferts peuvent être répartis entre plusieurs comptes, pourvu que le total combiné atteigne ce minimum.

 

De combien de temps est-ce que je dispose pour provisionner mes comptes après l’inscription?

Vous disposez de 30 jours à compter de votre inscription. Les transferts doivent être lancés dans ce délai et reçus par Wealthsimple dans les 90 jours suivant la fin de cette période de 30 jours.

 

Le montant total du transfert doit-il être réglé ou complété avant la fin de ma fenêtre de provisionnement?

Non. Tant que le transfert est lancé dans votre fenêtre de 30 jours, il peut être réglé jusqu'à 90 jours après la fin de celle-ci et être tout de même comptabilisé.

La prime

Comment la prime est-elle calculée?

Si vous détenez le statut d’Adepte de l'investissement actif, votre taux de prime de contrepartie de 1 % passe à 3 %. La prime est calculée selon le montant de vos transferts qualifiants nets, soit le montant total transféré moins les retraits et les soldes débiteurs de marge transférés. Le montant provisionné admissible maximal est de 2 000 000 $, pour une prime maximale de 60 000 $. Votre taux mensuel (1 % ou 3 %) est déterminé selon que vous déteniez ou non le statut d’Adepte de l'investissement actif le mois civil précédent. Les mois où vous ne détenez pas ce statut, votre taux revient à 1 %.

 

Quand recevrai-je ma prime?

En 24 versements mensuels débutant après le règlement de votre montant provisionné net total et la sélection de votre compte de versement de la prime. Votre premier versement sera effectué dans les 48 heures suivant cette sélection, et les versements subséquents auront lieu le même jour chaque mois, ou aux alentours de cette date.

 

Dois-je avoir un compte chèques?

Oui. Vous devez détenir un compte chèques Wealthsimple en règle pour recevoir vos versements. Si vous n’en avez pas au moment où un versement est émis, nous vous aviserons et vous devrez en ouvrir un. Les primes non réclamées expirent si vous n’ouvrez pas de compte dans les 90 jours suivant votre admissibilité.

 

Que se passe-t-il si je retire des fonds?

Vous bénéficiez d'une marge de manœuvre de 20 %; vous pouvez retirer jusqu’à 20 % de votre montant provisionné net dans les 730 jours suivant la fin de votre période de qualification sans affecter vos versements. Si vous dépassez cette limite, vos versements de prime restants seront réduits proportionnellement.

Période de détention

Pendant combien de temps mes transferts doivent-ils rester dans mes comptes Wealthsimple?

La période de détention est de vingt-quatre (24) mois après la fin de votre période de qualification. Si vous devez effectuer un retrait pendant la période de détention, seuls les versements futurs de la prime seront réduits proportionnellement au montant retiré – aucun versement antérieur ne sera récupéré.

 

Comment le montant disponible pour retrait est-il calculé?

Il correspond à 20 % de votre montant provisionné admissible total dans le cadre de la promotion.

 

Que se passe-t-il si j’effectue des retraits, des dépenses ou des transferts sortants pendant la période de détention?

Pendant la période de détention, vous pouvez payer des factures, effectuer des opérations par débit préautorisé, retirer des fonds via vos comptes sur marge ou votre marge de crédit sur portefeuille, effectuer des retraits admissibles de FRV, de FERR, du RAP et du CELIAPP, et payer votre facture de carte de crédit Wealthsimple sans que cela n'affecte votre montant disponible pour retrait. Vous bénéficiez également d’une marge de manœuvre de 20 % que vous pouvez utiliser sans réduire vos versements. Au-delà de cette marge, vos versements mensuels seront réduits proportionnellement aux sommes transférées hors de Wealthsimple. Si vos retraits et/ou transferts sortants dépassent votre montant disponible pour retrait, nous vous aviserons par courriel. Si le solde requis n’est pas rétabli avant votre prochaine date de versement, les versements futurs seront calculés au prorata du montant encore détenu dans vos comptes Wealthsimple. Par la suite, même si vous provisionnez à nouveau vos comptes jusqu’au montant admissible initial, vos versements de prime ne retrouveront pas leur valeur d'origine. Les primes manquées pendant que votre solde était insuffisant ne seront pas versées de nouveau. Si nous soupçonnons un comportement frauduleux, nous nous réservons le droit de récupérer les primes qui vous ont déjà été versées.

Maintien de votre taux de 3 %

Que se passe-t-il si je perds le statut d’Adepte de l'investissement actif?

Votre versement mensuel passera à 1 % pour le mois suivant. Si vous retrouvez le statut d’Adepte de l’investissement actif, votre versement reviendra à 3 % le mois d’après.

 

Que se passe-t-il si j’obtiens le statut d’Adepte de l’investissement actif pour la première fois en cours de promotion?

Si vous vous inscrivez à la prime de 3 % pour Adeptes de l'investissement actif, ou si vous êtes déjà inscrit·e à notre promotion Prime de contrepartie de 1 %, et que vous obtenez le statut d'Adepte de l'investissement actif pendant votre fenêtre de transfert de 30 jours (ainsi qu'au cours de l'un des trois premiers mois où une prime est versée), vous serez admissible au taux de 3 % pour les Adeptes de l'investissement actif. Vous devrez également détenir le statut d'Adepte de l'investissement actif chaque mois civil précédant le versement d'une prime de 3 %.

Autres questions

Puis-je recevoir à la fois la prime de 1 % et celle de 3 %?

Non. Au cours d’un mois donné, votre versement est soit de 1 %, soit de 3 % – pas les deux. Votre statut d’Adepte de l’investissement actif du mois précédent détermine le taux applicable.

 

Que se passe-t-il si je suis déjà inscrit·e à la promotion Prime de contrepartie de 1 %?

La clientèle inscrite avant juin 2026 à la Prime de contrepartie de 1 % sera automatiquement basculée vers la bonification de 3 % si elle est admissible – aucune nouvelle inscription n’est nécessaire.

 

Puis-je jumeler cette promotion à d’autres offres?

Cette promotion ne peut être jumelée à d’autres promotions Wealthsimple actives, à l’exception de la promotion Invitez un·e ami·e, de l’offre de rabais hypothécaire et de l’incitatif au dépôt direct. Si vous êtes inscrit·e à une promotion non combinable au moment de votre inscription à celle-ci, vos transferts seront comptabilisés uniquement dans le cadre de la présente promotion.

 

J’ai un compte conjoint. Qui reçoit la prime?

Seul·e le ou la titulaire principal·e du compte est admissible à l’inscription et au versement de la prime. Les transferts effectués par le ou la titulaire secondaire dans un compte conjoint sont comptabilisés dans le montant provisionné net du ou de la titulaire principal·e, mais le ou la titulaire secondaire n’est pas admissible à une prime.

 

Si je retire des fonds, m’inscris à la promotion, puis redépose des fonds, est-ce que cela compte?

Non. Si vous effectuez des retraits importants ou multiples avant de vous inscrire à la promotion, ces retraits pourraient être inclus dans le calcul de vos dépôts admissibles. Si nous soupçonnons des tentatives de contourner les règles, nous nous réservons le droit de vous retirer de la promotion.

Wealthsimple se réserve le droit de révoquer le statut d'Adepte de l'investissement actif ou de retenir les avantages qui y sont associés si elle estime, à sa seule discrétion, que les activités d'un·e client·e visent à contourner ou à manipuler les seuils d'admissibilité ou les avantages connexes.

 

Y a-t-il des conséquences fiscales?

Les primes peuvent être imposables. La clientèle est responsable de ses obligations en matière de déclaration fiscale.

 

Les frais de transfert seront-ils remboursés?

Wealthsimple remboursera une fois par compte les frais de transfert sortant facturés par votre institution précédente si le transfert qualifiant provenant de ce compte est de 25 000 $ ou plus. Consultez notre politique complète.

Modalités

Promotion de prime de contrepartie de 3 % pour Adeptes de l’investissement actif de Wealthsimple (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Date d’entrée en vigueur. L’offre entre en vigueur le 3 juin 2026 à 0 h 01, heure de l’Est (« HE ») (la « date d’entrée en vigueur »).

Période de qualification. La période de qualification commence à 0 h 01 HE le jour où la personne cliente s’inscrit à la promotion à partir de la date d’entrée en vigueur et se termine trente (30) jours plus tard, à 23 h 59 HE (la « période de qualification »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la prime (terme défini ci-après) lui est attribuée :

• détenir un compte Courtage ou Crypto (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• répondre aux critères suivants relativement au statut d'Adepte de l'investissement actif :
  • soit :
    • détenir le statut d'Adepte de l'investissement actif au moment de l'inscription à la présente promotion; ou
    • si la personne est inscrite à la promotion Prime de contrepartie de 1 % (telle que définie ci-après), obtenir le statut d'Adepte de l'investissement actif dans les 30 jours suivant l'inscription à la promotion Prime de contrepartie de 1 % et conserver ce statut pendant au moins un des trois (3) premiers mois durant lesquels un versement de prime est effectué dans le cadre de la présente promotion (la « période d'admissibilité AIA »); et
  • détenir le statut d'Adepte de l'investissement actif chaque mois civil précédant le versement d'une prime dans le cadre de la présente promotion.

• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Prime. La prime en argent en vertu de la présente promotion sera calculée en fonction des montants cumulatifs de transfert qualifiant dans un compte Wealthsimple, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $, moins les retraits, pendant la période de qualification (le « montant provisionné net »). La clientèle admissible à la présente promotion recevra une prime en argent correspondant à 3 % du montant provisionné net qualifiant (la « prime »). La valeur marchande du montant provisionné net est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit un transfert qualifiant, déduction faite de tous les frais applicables tels que les frais de transfert et les frais de change. Lorsqu’un transfert qualifiant est effectué en devise américaine, la prime est calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le transfert qualifiant. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens. Limite d’une (1) prime par personne cliente dans le cadre de cette promotion.

Transfert admissible. Pour participer à la promotion, la clientèle admissible doit tout d'abord : (i) s'inscrire à la promotion à partir de la page d’inscription, ou s'inscrire ou s'être déjà inscrit⋅e à la promotion de prime de contrepartie de 1 % de Wealthsimple (la « promotion Prime de contrepartie de 1 % ») à partir de la page d'inscription, 

puis (ii) effectuer un ou des transferts institutionnels, transferts de marge ou transferts de cryptomonnaies admissibles d’un total de 25 000 $ ou plus à partir d’un ou de plusieurs comptes de placement existants à son nom auprès d’une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple vers un compte Wealthsimple (un « transfert qualifiant »). Les transferts qualifiants peuvent être composés de plusieurs transferts, à condition que le total atteigne le minimum de 25 000 $. Les transferts doivent être effectués dans les trente (30) jours suivant l’inscription à la promotion. Pour plus de clarté, il est entendu que la valeur de l’opération est établie à la date à laquelle le transfert dans le compte Wealthsimple est terminé. Pour être considérés comme transfert qualifiant aux fins d’obtention de la prime, les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de qualification. Les critères relatifs au transfert qualifiant, ci-dessus, sont identiques et réputés être conformes à ceux pour la promotion de prime de contrepartie de 1 % de Wealthsimple.

De plus, il est entendu que l’expression « transfert qualifiant » exclut les dépôts dans les comptes Wealthsimple de la personne cliente, les transferts provenant d’entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre les comptes Wealthsimple d’une même personne cliente et les transferts et dépôts d’un régime collectif Wealthsimple pour entreprises. 

Pour éviter toute ambiguïté, le simple fait d’effectuer un transfert qualifiant ne permet pas à une personne cliente de recevoir la prime. Pour recevoir des versements de prime au taux de 3 %, la personne cliente doit satisfaire aux critères énoncés dans la section « Admissibilité » des présentes modalités. Une personne cliente qui ne satisfait pas à ces critères d'admissibilité sera réputée être inadmissible à la présente promotion (mais pourrait tout de même être admissible à la promotion Prime de contrepartie de 1 %), peu importe qu'elle obtienne ou non le statut d'Adepte de l'investissement actif après la période d'admissibilité AIA. Une personne cliente obtient le statut d'Adepte de l'investissement actif lorsqu'elle satisfait aux conditions énoncées dans les modalités du statut d'Adepte de l'investissement actif.

Si le compte Wealthsimple de la personne cliente est un REEE, un REER de conjoint ou un compte conjoint (chacun étant un « compte à titulaires multiples ») pour lequel une personne est titulaire principale et une autre est titulaire secondaire, c’est la personne titulaire principale qui doit s’inscrire à la promotion pour être admissible à la prime (terme défini ci-après). Aux fins des présentes, l’inscription par une personne titulaire secondaire d’un compte à titulaires multiples n’est pas considérée comme étant valide. Lorsque la personne titulaire principale du compte s’inscrit à la promotion, tous les transferts, dépôts ou retraits en provenance ou à destination du compte Wealthsimple, qu’ils soient effectués par elle-même ou par la personne titulaire secondaire du compte, seront inclus dans le calcul de son montant provisionné net (terme défini ci-après). Toute prime applicable en vertu des présentes modalités sera réputée être versée à la personne titulaire principale. Pour plus de clarté, il est entendu que la personne titulaire secondaire du compte n’est pas admissible à une prime.

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

Frais de transfert en provenance d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais à la clientèle pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais facturés par l’autre institution lorsque le transfert qualifiant est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu’il est effectué en un seul transfert. Pour en savoir plus et connaître les modalités, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360056580174.

Application de la prime. Pour recevoir la prime, la personne cliente doit être titulaire principale d’un compte chèques Wealthsimple (un « compte chèques ») en règle. Une personne cliente qui ne détient pas de compte chèques à l’émission d’une prime doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date où elle est informée pour une première fois de l’exigence d’ouvrir un compte. Toute prime expire si elle n’est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la personne cliente est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour toute prime qui fait l’objet d’une renonciation et n’émettra pas de prime de nouveau.

La prime sera appliquée en vingt-quatre (24) versements mensuels égaux au compte ou aux comptes Wealthsimple de la personne cliente dans les trente (30) jours suivant le règlement du montant provisionné net complet dans ce compte ou ces comptes. Une fois que le premier versement de prime est appliqué, les versements restants sont appliqués autour du même jour de chaque mois suivant. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée.

La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple. 

Période de détention des fonds. Sauf indication contraire dans les présentes, la clientèle qui reçoit une prime ne peut ni dépenser ni retirer de son ou ses comptes Wealthsimple, de quelque façon que ce soit, (i) le solde cumulatif de son ou de ses comptes Wealthsimple à la date de début de la période de qualification et (ii) plus de 20 % du montant provisionné net cumulatif (collectivement, la « limite de retrait ») pendant sept cent trente (730) jours après la fin de la période de qualification.

Si une personne cliente dépasse la limite de retrait et n’est pas en mesure de redéposer le solde requis avant la prochaine date de paiement de la prime, les versements de prime suivants seront ajustés au prorata en fonction du montant provisionné net. La personne cliente est réputée renoncer à tout montant de prime dont le versement a été raté ou interrompu en raison des ajustements décrits ci-dessus, et cette prime ne lui sera pas versée de nouveau. Si le solde requis est provisionné de nouveau une fois que les versements ont été rajustés au prorata, les versements de prime subséquents ne seront pas rajustés à la hausse. Il est entendu que la limite de retrait ne tient compte ni des transferts entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente ni des fluctuations négatives du montant provisionné net attribuables uniquement aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d’un compte à titulaires multiples effectués par une personne titulaire secondaire. La limite de retrait ne tient pas compte des paiements à la carte de crédit Wealthsimple de la personne cliente, des paiements de facture, des débits préautorisés, des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou des retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des retraits annuels minimums obligatoires d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite, des retraits d’un solde débiteur de compte sur marge ou des emprunts d’une marge de crédit de portefeuille.

Perte du statut d'Adepte de l'investissement actif.

A. Admissibilité au taux de 3 % : Une personne cliente est admissible aux versements de prime au taux de 3 % uniquement si elle effectue le transfert qualifiant et :

a. soit : (i) détient le statut d'Adepte de l'investissement actif au moment de l'inscription à la présente promotion; ou (ii) a obtenu le statut d'Adepte de l'investissement actif dans les 30 jours suivant son inscription à la promotion Prime de contrepartie de 1 % et maintient ce statut pendant la période d'admissibilité AIA; et

b. détient le statut d'Adepte de l'investissement actif chaque mois civil précédant le versement d'une prime dans le cadre de la présente promotion.

Pour éviter toute ambiguïté, une personne cliente qui obtient le statut d'Adepte de l'investissement actif au cours de son quatrième (4ᵉ) mois de versement de prime ou ultérieurement n'est pas admissible au taux de 3 % et recevra tous les versements de prime restants au taux de 1 % du montant provisionné net transféré pendant la période de qualification (tel qu'énoncé dans les modalités de la promotion Prime de contrepartie de 1 %), peu importe si elle obtient subséquemment le statut d'Adepte de l'investissement actif.

B. Exigence de maintien du statut d'Adepte de l'investissement actif : Une personne cliente admissible au taux de 3 % doit détenir le statut d'Adepte de l'investissement actif au moment de chaque versement de prime pour recevoir ce versement au taux de 3 %. Si une personne cliente perd le statut d'Adepte de l'investissement actif, les versements mensuels de prime restants seront recalculés et versés au taux de 1 % du montant provisionné net (tel qu'énoncé dans les modalités de la promotion Prime de contrepartie de 1 %), à compter de la prochaine date de versement régulière suivant la perte du statut. Les versements déjà effectués au taux de 3 % ne feront l'objet d'aucune récupération. Si une personne cliente qui était admissible au taux de 3 % en vertu de la section (A) ci-dessus retrouve subséquemment le statut d'Adepte de l'investissement actif, son taux de prime reviendra à 3 % à compter de la prochaine date de versement régulière suivant la requalification, et tous les versements de prime subséquents seront effectués au taux de 3 %, à condition que la personne cliente maintienne le statut d'Adepte de l'investissement actif conformément aux présentes modalités. Pour éviter toute ambiguïté, la requalification au statut d'Adepte de l'investissement actif n'a aucune incidence sur le taux applicable à une personne cliente qui n'était pas admissible au taux de 3 % en vertu de la section (A) ci-dessus.

C. Conversions durant la période d'admissibilité AIA : Si une personne cliente obtient le statut d'Adepte de l'investissement actif pendant la période d'admissibilité AIA, les versements de prime effectués avant la prochaine date de versement régulière suivant le mois de qualification au statut d'Adepte de l'investissement actif ne seront pas ajustés rétroactivement et demeureront au taux de 1 %. À compter de la prochaine date de versement régulière suivant le mois de qualification au statut d'Adepte de l'investissement actif, le taux de prime de la personne cliente passera à 3 % et sera maintenu à ce taux, à condition qu'elle continue de détenir le statut d'Adepte de l'investissement actif au moment de chaque versement. Pour en savoir plus sur l'admissibilité au statut d'Adepte de l'investissement actif, consultez les modalités complètes. 

Tentatives de manipulation ou de fraude. Si la personne cliente effectue des retraits avant la période de qualification, et qu’elle les redépose ou non, en tout ou en partie, dans le but de profiter de cette promotion ou si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, cette dernière se réserve le droit de déduire ces retraits du montant provisionné net, de disqualifier la personne cliente de la présente promotion et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, y compris déduire la prime accordée du ou des comptes Wealthsimple de la personne concernée ou fermer son ou ses comptes Wealthsimple. Il est entendu que les transferts effectués entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente n’auront aucune incidence sur le montant provisionné net.

Conséquences fiscales. Les primes de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de toute prime qui aura été versée dans un compte non enregistré. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. La présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou promotions, sauf la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple », l’offre de rabais pour la clientèle hypothécaire de Wealthsimple, l’incitatif au dépôt direct et la super prime supplémentaire de recommandation. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que la présente promotion ne peut être cumulée avec la promotion de prime de contrepartie de 1 %. Autrement dit, une personne cliente admissible à la présente promotion recevra une prime au taux de 3 % à la place et non en sus du taux de 1 % applicable à la promotion de prime de contrepartie de 1 %.

Si une personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente promotion seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

Si la personne cliente s’inscrit à la présente promotion, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Absence de recommandation. La présente promotion, y compris la bonification du taux de prime accordée à la clientèle ayant le statut d’Adepte de l’investissement actif, ne constitue pas une recommandation ou une incitation à négocier, à augmenter son activité de négociation ou à obtenir ou conserver le statut d’Adepte de l’investissement actif. Wealthsimple Courtage et Crypto ne donnent aucun conseil de placement, et rien dans la présente promotion ne doit être interprété comme étant une recommandation d’achat, de vente ou de détention de titres ou de cryptoactifs.

Collecte et utilisation de renseignements personnels. En participant à cette promotion, la clientèle comprend et accepte que Wealthsimple collecte et utilise ses renseignements personnels aux fins de l’administration de cette promotion et conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple. Pour toute question concernant la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité à privacy@wealthsimple.com ou au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4.

Renonciation. En participant à la promotion, la personne cliente assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la personne cliente accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la suppression de la prime et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Wealthsimple Courtage est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites convenues. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. 

Wealthsimple Crypto est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les cryptoactifs achetés et détenus dans un compte auprès de Wealthsimple Crypto ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs. Pour en savoir plus sur les risques liés aux cryptoactifs, consultez le document Wealthsimple Crypto – Divulgation des risques liés aux produits. Pour en savoir plus sur WSII, consultez notre document d’information sur la relation. Toutes les pièces présentées le sont à titre d’illustration uniquement et ne constituent pas des recommandations ou des conseils d’investissement.

Nos comptes chèques sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les fonds ajoutés au ou aux comptes chèques (les « fonds ») sont ultimement détenus en fiducie en toute sécurité au nom de la personne qui est titulaire principale du compte, et ce, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d’un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

La carte MastercardMD prépayée Wealthsimple (la « carte ») est émise par KOHO Financial Inc., en vertu de contrats de licence avec Mastercard International Incorporated. Toutes les conditions applicables à la carte et tous les frais et limites de transaction applicables à la carte et aux services se trouvent dans la convention de titulaire de carte entre vous et KOHO Financial Inc. Mastercard et le concept des cercles sont des marques de commerce déposées de Mastercard International Incorporated.

Le statut d’« Adepte de l’investissement actif » est offert à la clientèle de Wealthsimple Courtage et Crypto. Une personne cliente est considérée comme Adepte de l’investissement actif lorsqu’elle effectue au moins 50 opérations admissibles au cours d’un même mois civil. Les « opérations admissibles » sont des ordres d’achat ou de vente passés qui sont passés manuellement par la personne cliente (ou par le service de l’exploitation de Wealthsimple pour son compte) et qui portent sur des actions, des fonds négociés en bourse, des options, des métaux précieux, des cryptomonnaies ou des contrats à terme. Les ordres automatisés ou récurrents ne constituent pas des opérations admissibles pour obtenir le statut d’Adepte de l’investissement actif.

Le statut d’Adepte de l’investissement actif est accordé pour le mois civil au cours duquel le seuil est atteint et pour le mois civil qui suit immédiatement. Pour conserver le statut d’Adepte de l’investissement actif au-delà de cette période, la personne cliente doit se requalifier en effectuant au moins 50 opérations admissibles au cours d’un mois civil suivant, faute de quoi elle perd le statut à la fin du mois suivant le mois de qualification. Wealthsimple se réserve le droit de révoquer ou de refuser le statut d’Adepte de l’investissement actif si la personne cliente semble avoir multiplié artificiellement les opérations dans le seul but d’atteindre le seuil d’opérations admissibles. Les avantages liés au statut d’Adepte de l’investissement actif peuvent être modifiés.