Promotion « Wealthsimple et BIXI : majoration de remise en argent sur la carte de crédit » (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »). 

Période promotionnelle. L’offre entre en vigueur le 1er mai 2026 à 0 h 01, heure de l’Est (« HE ») (la « période promotionnelle »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la majoration (terme défini ci-après) lui est attribuée :

• détenir un ou des comptes Wealthsimple Placements autonomes, Crypto, Placements gérés ou chèques, nouveaux ou existants, et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• être titulaire d’une carte de crédit Wealthsimple Visa Infinite +*, Wealthsimple Visa Infinite*, ou Visa Infinite Privilege* Wealthsimple (collectivement la « carte de crédit ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous (la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Renseignements sur la promotion. Cette promotion offre à la clientèle admissible un taux de remise en argent majoré sur les opérations BIXI admissibles pour les trajets et l’utilisation réglés avec leur carte de crédit (l’« offre de remise en argent BIXI »). Pour participer à cette promotion, la clientèle admissible doit effectuer une opération admissible (terme défini ci-après) à l’aide de sa carte de crédit, sous réserve des conditions générales applicables de BIXI.

Cette promotion s’applique uniquement aux frais BIXI pour les trajets et l’utilisation payés à l’aide de la carte de crédit. Veuillez noter que les débits peuvent indiquer le même nom de commerçant, y compris lorsqu’il s’agit de frais connexes aux trajets et de frais d’abonnement, et que ce ne sont pas toutes les opérations traitées sous le nom de « BIXI MONTRÉAL » qui sont admissibles. Pour être admissible, une opération doit être traitée et conclue sous le nom de commerçant « BIXI MONTRÉAL » pendant la période de promotion et se rapportent précisément (i) aux frais par trajet individuel BIXI, applicables à un usage occasionnel, ou (ii) aux frais mensuels regroupés pour trajets ou aux frais d’utilisation BIXI (y compris les frais à la minute pour les vélos électriques et les frais de dépassement) pour les membres BIXI (individuellement une « opération admissible »). Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu qu’aux fins de la présente promotion, le terme « opération admissible » exclut les frais d’abonnement à BIXI et les opérations faisant l’objet d’un remboursement ou d’une rétrofacturation ultérieurement.

Les opérations admissibles sont par ailleurs soumises à l’ensemble des conditions générales applicables de BIXI, qui sont publiées sur le site Web de BIXI et dont la clientèle est invitée à prendre connaissance avant d’effectuer un achat.

 

Majoration de remise en argent. Une fois l’opération admissible effectuée, la personne cliente bénéficie d’un taux de remise en argent majoré de 18 % en plus du taux de remise en argent standard de 2 % de la carte de crédit, pour un taux de remise en argent total de 20 % calculé sur la valeur taxes incluses de l’opération admissible (la « majoration »). Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que la majoration ne s’applique qu’aux opérations admissibles et exclut toute autre opération effectuée à l’aide de la carte de crédit de la personne cliente. Le taux de remise en argent standard et le taux de remise majoré peuvent être modifiés à la seule discrétion de Wealthsimple moyennant un préavis raisonnable d’au moins soixante (60) jours adressé à la personne cliente.

Les retours, remboursements, rétrofacturations ou rajustements d’opérations annuleront la majoration obtenue sur l’opération admissible ou la réduiront au prorata.

Toutes les autres modalités associées à la carte de crédit s’appliquent, y compris les conditions applicables à l’octroi et à l’utilisation de la remise en argent sur la carte de crédit. Cette promotion n’est pas rétroactive et peut être modifiée à la seule discrétion de Wealthsimple.

Échange de la remise en argent. La remise en argent obtenue dans le cadre de cette promotion est directement échangeable dans l’application Wealthsimple, conformément aux modalités de la carte de crédit. La remise en argent peut être déposée uniquement dans les comptes chèques, CELI, REER ou non enregistrés Wealthsimple de la personne cliente. Les comptes conjoints, les REEE, les CRI, les FERR, les comptes d’épargne enregistrés, les comptes collectifs ou d’employeur et les comptes de placement privés ne sont pas admissibles aux échanges de remise en argent. L’échange n’est soumis à aucun montant minimum. 

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter notre centre d’aide. 

Remboursements. Si un remboursement est effectué après l’échange d’une remise en argent obtenue à la suite de la majoration, le montant sera déduit du solde de remises en argent de la personne cliente.

Conséquences fiscales. Les promotions de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de la valeur obtenue en contrepartie de la majoration. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels.
Si la personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente promotion seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

 

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Collecte et utilisation de renseignements personnels. En participant à cette promotion, la clientèle comprend et accepte que Wealthsimple collecte et utilise ses renseignements personnels aux fins de l’administration de cette promotion et conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple. Pour toute question concernant la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité à privacy@wealthsimple.com ou au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4. 

L’utilisation du service de location de vélo en libre-service BIXI est soumise à la politique de confidentialité de BIXI, accessible à l’adresse https://bixi.com/fr/politique-de-confidentialite/. Wealthsimple ne recueille ni ne reçoit aucun renseignement personnel de la part de BIXI dans le cadre de cette promotion. 

Limitation de responsabilité. Le rôle de Wealthsimple dans le cadre de la promotion « Wealthsimple et BIXI : majoration de remise en argent sur la carte de crédit » se limite à administrer cette dernière, notamment en déterminant l’admissibilité, en vérifiant les opérations admissibles et le provisionnement qualifiant et en versant la prime à la clientèle admissible. Wealthsimple ne fournit, n’exploite, ne gère, n’entretient ni ne contrôle le service de location de vélos en libre-service BIXI ou l’équipement, les infrastructures ou les technologies connexes et n’est partie à aucune entente intervenue entre la clientèle et BIXI.

L’utilisation du service de location de vélos en libre-service BIXI par la clientèle constitue une transaction indépendante entre cette dernière et BIXI et est régie exclusivement par les conditions générales de BIXI, accessibles à https://bixi.com/fr/conditions-dutilisation-bixi/, et par la législation applicable. Toute question, plainte ou réclamation relative au service de location de vélos en libre-service BIXI, y compris en ce qui concerne la disponibilité, l’état ou la sécurité des vélos BIXI ou de l’équipement connexe, ou à tous cas de blessure, de maladie, d’accident, de perte ou de dommages découlant de l’utilisation de ce service, doit être adressée à BIXI. La clientèle doit prendre connaissance des conditions générales de BIXI avant d’utiliser ce service.

En cas de manquement de Wealthsimple à l’une de ses obligations au titre de la présente promotion, sa responsabilité totale envers une personne cliente à cet égard ne saurait dépasser la valeur totale de la prime à laquelle cette personne cliente aurait autrement eu droit au titre de la présente promotion, jusqu’à concurrence de 200 $. Cette limite s’applique à toute responsabilité, qu’elle soit contractuelle, extracontractuelle ou autre.

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Wealthsimple n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le service de location de vélos en libre-service BIXI, y compris en cas de blessure, de maladie, d’accident, de perte ou de dommage résultant de l’utilisation des vélos BIXI ou de l’équipement connexe. En participant à cette promotion, la clientèle reconnaît qu’elle utilise le service de location de vélos en libre-service BIXI à ses propres risques et selon les conditions générales de BIXI et que le rôle de Wealthsimple se limite à administrer l’offre de remise en argent Wealthsimple et BIXI.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment, moyennant un préavis raisonnable de soixante (60) jours adressé à la personne cliente. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de tout avantage tiré de la majoration et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

Nos comptes chèques sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les fonds ajoutés au ou aux comptes chèques (les « fonds ») sont ultimement détenus en fiducie en toute sécurité au nom de la personne qui est titulaire principale du compte, et ce, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d’un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

La carte prépayée MastercardMD Wealthsimple est émise par KOHO Financial Inc., en vertu d’une licence accordée par Mastercard International Incorporated. Toutes les conditions et tous les frais et limites de transaction applicables à la carte prépayée MastercardMD et aux services se trouvent dans la convention de titulaire de carte prépayée MastercardMD Wealthsimple entre vous et KOHO Financial Inc. Mastercard et le concept des cercles sont des marques de commerce déposées de Mastercard International Incorporated.

Le taux de remise de 2 % s’applique à tous les achats, à l’exclusion des opérations en quasi-espèces, des remboursements, ainsi que des frais applicables et des rajustements. Pour en savoir plus, voir les conditions.

* Marque de commerce de Visa Int., utilisée sous licence.

BIXI est une marque de commerce de Société de vélo en libre-service, utilisée sous licence.

Les cartes de crédit Wealthsimple Visa Infinite+, Wealthsimple Visa Infinite, Wealthsimple Visa Infinite Privilege sont émises par Wealthsimple Payments inc. en vertu d’une licence.