Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la récompense (terme défini ci-après) lui est attribuée :

• détenir un nouveau compte chèques d’entreprise ou compte de placements d’entreprise Wealthsimple (d’au moins 100 CAD) (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• avoir reçu de Wealthsimple un courriel l’invitant à participer à cette promotion (une « invitation »);
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Récompense. La clientèle admissible qui effectue une action qualifiante recevra un (1) uniforme médical de marque Wealthsimple (la « récompense ») jusqu’à épuisement des stocks (valeur au détail approximative de 110 CAD). Les spécifications de la récompense (dont la taille) autres que celles décrites dans les présentes peuvent varier selon la disponibilité. Wealthsimple n’est pas responsable de tout coût associé à l’utilisation de la récompense. Wealthsimple se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de modifier la récompense ou de la remplacer par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Limite d’une (1) récompense par personne cliente.

La récompense est non échangeable, non transférable et non remboursable et n’a aucune valeur d’échange en espèces.

Le traitement et l’expédition de la récompense incombent à Garde-Malade, conformément aux délais de livraison indiqués à l’écran lors de la commande. Wealthsimple n’est pas responsable des retards, des erreurs ou des défauts de livraison attribuables à Garde-Malade ou à un transporteur.

Réclamation de la récompense. La clientèle admissible peut réclamer la récompense dans les trente (30) jours suivant la réception de l’invitation (la « période de sélection »). Pour réclamer la récompense, la clientèle admissible doit suivre les instructions indiquées dans l’invitation. Ses comptes Wealthsimple doivent être en règle lors de l’octroi de la récompense. Si une personne cliente ne choisit ni ne réclame sa récompense pendant la période de sélection, elle est réputée l’avoir perdue. Les récompenses non réclamées, les communications sans réponse ou le renoncement à la récompense ne seront pas compensés et n’ont pas de valeur monétaire.

Conséquences fiscales. Les primes et récompenses de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de toute prime qui aura été versée dans un compte non enregistré. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Notre compte chèques d’entreprise est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les fonds ajoutés au compte chèques d’entreprise Wealthsimple (les « fonds ») sont ultimement détenus en fiducie en toute sécurité au nom de l’entreprise, et ce, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par entreprise par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques d’entreprise Wealthsimple provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

Notre compte de placements d’entreprise Wealthsimple est offert par WSII, membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Les actifs qui se trouvent dans votre compte de placements d’entreprise sont détenus auprès de WSII. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites spécifiées en cas d’insolvabilité de WSII. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. Tous les placements comportent des risques. Vous trouverez l’information sur les produits, les décisions de placement, les barèmes de frais, les témoignages, les promotions et plus dans nos mentions légales.