La Promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »), en collaboration avec 𝕏 Corp. (avec ses sociétés affiliées, « 𝕏 »).
Date de début de la promotion. Cette promotion commence le 8 Avril 2026 à 0 h 01, heure de l’Est (HE) (la « date de début de la promotion »).
Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la prime (terme défini ci-après) lui est attribuée :
- détenir un nouveau compte Wealthsimple Placements autonomes (« Placements autonomes ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
- avoir sa résidence légale au Canada;
- avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
- répondre aux exigences de participation ci-dessous (la « personne cliente » ou la « clientèle »).
Provisionnement qualifiant. Pour participer à la promotion, la clientèle admissible doit cliquer sur le lien dans 𝕏 à partir de la date de début de la promotion. La clientèle admissible doit (i) ouvrir un compte Wealthsimple à partir de la date de début de la promotion, puis (ii) effectuer un ou des transferts institutionnels admissibles, des transferts de cryptomonnaie ou des dépôts de son compte existant auprès d’une autre institution de placement d’un montant minimum de 1 CAD vers un compte Wealthsimple dans les trente (30) jours suivant la date de début de la promotion (la « période de provisionnement ») (un « provisionnement qualifiant »). Les dépôts ou transferts provenant de sociétés affiliées à Wealthsimple ne sont pas admis comme dépôts ou transferts aux fins de cette promotion. Pour être considérés comme provisionnement qualifiant, les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les trente (30) jours suivant la période de provisionnement.
Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. Pour ouvrir un compte Wealthsimple, consultez le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et suivez les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.
Frais de transfert en provenance d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais à la clientèle pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais facturés par l’autre institution lorsque le transfert qualifiant est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu’il est effectué en un seul transfert. Pour en savoir plus et connaître les modalités, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360056580174.
Prime. La clientèle qui effectuera un provisionnement qualifiant pendant la période promotionnelle aura droit à une prime en argent de 100 CAD (la « prime »). Maximum d’une (1) prime par personne cliente admissible.
La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.
Si la personne cliente effectue des retraits avant d’avoir reçu la prime, et qu’elle les redépose ou non, en tout ou en partie, dans le but de profiter de cette promotion ou si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, cette dernière se réserve le droit de déduire ces retraits du montant provisionné net (c’est-à -dire le total des dépôts et transferts dans le compte Wealthsimple, moins les retraits), de disqualifier la personne cliente de la présente promotion et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, y compris déduire la valeur au détail de la prime accordée ou des comptes Wealthsimple de la personne concernée ou fermer son ou ses comptes Wealthsimple. Il est entendu que les transferts effectués entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente n’auront aucune incidence sur le montant provisionné net.
Période de détention des fonds. La clientèle qui reçoit une prime doit la conserver dans son compte Wealthsimple Placements autonomes (ou tout autre compte Wealthsimple) pendant 180 jours à partir de l’application de la prime (la « période de détention des fonds »), à défaut de quoi la prime pourra être déduite du montant de son dernier retrait ou autrement récupérée par Wealthsimple. Pendant la période de détention des fonds, la personne cliente doit conserver un montant provisionné net supérieur ou égal à son provisionnement qualifiant (la « limite de retrait »). La limite de retrait ne tient pas compte des virements entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente, des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, des retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des retraits d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou des fluctuations négatives du montant provisionné net qui sont strictement attribuables aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d’un compte à titulaires multiples effectués par une personne titulaire secondaire.
Si la personne cliente dépasse la limite de retrait pendant la période de détention des fonds, la prime pourrait être perdue et déduite de son compte Wealthsimple ou autrement récupérée par Wealthsimple. Il est entendu que la limite de retrait ne tient compte ni des transferts entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente ni des fluctuations négatives du montant provisionné net attribuables uniquement aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d’un compte à titulaires multiples effectués par une personne titulaire secondaire.
Application de la prime. La clientèle doit prévoir jusqu’à dix (10) jours ouvrables après le traitement du provisionnement qualifiant pour que la prime soit appliquée à son ou ses comptes Wealthsimple, conformément aux présentes modalités. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée.
Conséquences fiscales. Les primes et récompenses de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de toute prime qui aura été versée dans un compte non enregistré. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.
Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels.
Si la personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente promotion seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.
Si, après avoir reçu une lettre d’engagement dans le cadre de cette promotion, la personne cliente s’inscrit à la présente promotion, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.
Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.
Absence de recommandation. Ni la prime ni l’identification d’un titre particulier dans les communications relatives à la promotion ne constituent une sollicitation à l’égard d’un titre ni une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un titre. Wealthsimple Placements autonomes et Wealthsimple Crypto ne donnent aucun conseil de placement, et par la présente, ne recommandent pas de titre, de cryptoactif ou de transaction. Vous n’avez aucune obligation d’utiliser la prime pour acheter un titre ou un actif.
Collecte et utilisation de renseignements personnels. En participant à cette promotion, la clientèle comprend et accepte que Wealthsimple collecte et utilise ses renseignements personnels aux fins de l’administration de cette promotion et conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple, accessible à l’adresse https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/privacy. Pour toute question concernant la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité à privacy@wealthsimple.com ou au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4.
Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.
Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la suppression de la prime et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.
En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.
Les comptes Placements autonomes sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites convenues. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI.
Wealthsimple Crypto est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les cryptoactifs achetés et détenus dans un compte auprès de Wealthsimple Crypto ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs. Pour en savoir plus sur les risques liés aux cryptoactifs, consultez le document Wealthsimple Crypto – Divulgation des risques liés aux produits. Pour en savoir plus sur WSII, consultez notre document d’information sur la relation. Toutes les pièces présentées le sont à titre d’illustration uniquement et ne constituent pas des recommandations ou des conseils d’investissement.
Nos comptes chèques sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les fonds ajoutés au ou aux comptes chèques (les « fonds ») sont ultimement détenus en fiducie en toute sécurité au nom de la personne qui est titulaire principale du compte, et ce, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d’un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.
La carte MastercardMD prépayée Wealthsimple (la « carte ») est émise par KOHO Financial Inc., en vertu de contrats de licence avec Mastercard International Incorporated. Toutes les conditions applicables à la carte et tous les frais et limites de transaction applicables à la carte et aux services se trouvent dans la convention de titulaire de carte entre vous et KOHO Financial Inc. Mastercard et le concept des cercles sont des marques de commerce déposées de Mastercard International Incorporated.
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