Admissibilité

Quels comptes sont admissibles?

Les comptes Courtage, Placements gérés et Crypto sont admissibles. Les dépôts en espèces ne sont pas admissibles; seuls les transferts provenant d’une autre institution de placement le sont.
 

Y a-t-il un montant minimum de transfert?

Oui. Vous devez transférer au moins 25 000 $ au total pour être admissible. Les transferts peuvent être fractionnés entre plusieurs comptes tant que le total combiné atteint le minimum.

 

Dois-je m’inscrire avant de transférer?

Oui. Vous devez d’abord vous inscrire à la promotion; les transferts effectués avant l’inscription ne sont pas admissibles.

Comment puis-je m’inscrire?

Vous pouvez vous inscrire via une invitation dans votre application Wealthsimple, dans votre compte sur le Web, ou via une invitation de la part d’un membre de Wealthsimple.

Peut-on s’inscrire plus d’une fois?

Oui. Vous pouvez vous inscrire plus d’une fois après la fin de votre période de qualification. Tous les provisionnements effectués pendant la période de qualification compteront pour cette période, quel que soit le moment durant lequel ces fonds sont versés avec succès sur votre compte. Le provisionnement total qualifiant admissible pour la promotion est de 2 000 000 $, peu importe le nombre de fois que vous participez à l’offre.

 

Transferts qualifiants

Qu’est-ce qui est considéré comme un transfert qualifiant?

Les transferts d’une autre institution de placement (par exemple, un CELI existant auprès de la TD, de la RBC, ou de Questrade) vers un compte Courtage, Placement gérés ou Crypto Wealthsimple sont admissibles. Le transfert doit être effectué dans les 30 jours suivant l’inscription.

 

Qu’est-ce qui ne l’est pas? 

Les dépôts en espèces, les virements électroniques, les dépôts à partir d’un compte chèques Wealthsimple, les transferts entre vos propres comptes Wealthsimple et les transferts de régimes collectifs ne sont pas admissibles.

 

De combien de temps je dispose pour effectuer le provisionnement après mon inscription?

Vous avez 30 jours à compter de l’inscription. Les transferts doivent être effectués dans cette fenêtre et reçus par Wealthsimple dans les 90 jours suivant la fin de cette période de qualification de 30 jours.

 

Le montant total du transfert doit-il être réglé avant la fin de ma période de provisionnement? 

Non. Tant que le transfert est effectué dans votre fenêtre de 30 jours, il peut se régler jusqu’à 90 jours après la fin de la période.

 

Prime

Comment la prime est-elle calculée?

La prime est de 1 % de vos transferts qualifiants nets, c’est-à-dire votre montant total transféré moins les retraits et les soldes débiteurs sur marge transférés, jusqu’à un provisionnement qualifiant maximal de 2 000 000 $ ou une prime maximale de 20 000 $.

 

Quand le paiement aura-t-il lieu?

Si vous êtes admissible, votre premier versement de prime sera fait dans les 30 jours suivant la période promotionnelle ou après le règlement de la totalité de votre provisionnement net, le plus tard des deux. Le paiement sera effectué le même jour de chaque mois ou presque durant toute la période de 24 mois.

 

Ai-je besoin d’un compte chèques?

Oui. Vous aurez besoin d’un compte chèques Wealthsimple en règle pour recevoir des versements. Si vous n’en avez pas au moment de l’émission d’un paiement, vous recevrez une notification vous invitant à en ouvrir un. Les primes non réclamées expireront si vous ne choisissez pas un compte dans les 30 jours suivant votre admissibilité.

 

Que se passe-t-il si je retire des fonds?

Pendant votre période de détention des fonds, vous pourrez payer des factures, effectuer des opérations par prélèvement automatique (débit préautorisé), effectuer un retrait au moyen de vos comptes sur marge ou de votre marge de crédit sur portefeuille, et régler la facture de votre carte de crédit Wealthsimple sans que cela n’affecte votre montant disponible pour retrait.  

Nous vous accorderons également une marge de manœuvre de 20 % que vous pourrez utiliser sans que cela ne réduise vos versements. Au-delà de cela, nous ne réduirons vos versements mensuels qu’à hauteur des fonds retirés de Wealthsimple.  

Si vous effectuez des retraits et des transferts sortants qui dépassent votre montant disponible pour retrait, nous vous enverrons un courriel pour vous en informer. Ensuite, si votre solde requis n’est pas rétabli à la date de votre prochain versement, tous les versements futurs seront calculés au prorata du montant encore détenu sur vos comptes Wealthsimple. Passé ce délai, même si vous réapprovisionnez vos comptes Wealthsimple jusqu’à atteindre le montant initial requis, vos versements de prime ne reviendront pas à leur valeur initiale.  

Les primes non versées pendant que votre solde était insuffisant ne seront pas accordées à nouveau. Si nous soupçonnons un comportement frauduleux, nous nous réservons le droit de récupérer les primes qui vous ont été versées précédemment.

 

Autres questions

En cas de compte conjoint, qui reçoit la prime?

Seul le titulaire principal du compte est admissible à s’inscrire et à recevoir la prime. Les transferts effectués par le titulaire secondaire du compte comptent dans le calcul du montant net de provisionnement du titulaire principal, mais le titulaire secondaire n’est pas admissible à recevoir de prime.

 

Puis-je combiner cette promotion avec d’autres promotions Wealthsimple?

Cette promotion ne peut pas être combinée avec d’autres promotions actives, à l’exception du programme d’invitation, de l’offre de remise en argent sur les prêts hypothécaires et de l’incitatif au dépôt direct Wealthsimple. Si vous êtes inscrit·e à une promotion non cumulable lorsque vous vous y inscrivez, vos transferts seront comptabilisés dans cette promotion uniquement.

 

Y a-t-il des implications fiscales?

Les primes peuvent être imposables. Vous êtes responsable de vos propres déclarations fiscales.

 

Les frais de transfert seront-ils remboursés?

Wealthsimple remboursera un frais de transfert sortant par compte provenant de votre institution précédente si le transfert qualifiant de ce compte est de 25 000 $ ou plus. Veuillez consulter notre politique complète.

 

Termes et conditions
 

Prime de contrepartie de 1 % de Wealthsimple (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Date d’entrée en vigueur. En vigueur à partir du 4 mai 2026 à 0 h 01 heure de l’Est (« HE »)(la « Date d’entrée en vigueur »).

Période de qualification. La période de qualification commence à 0 h 01 HE le jour où la personne cliente s’inscrit à la promotion à partir de la date d’entrée en vigueur et se termine trente (30) jours plus tard, à 23 h 59 HE (la « période de qualification »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la prime (terme défini ci-après) lui est attribuée :

 

• détenir un ou des comptes Placements autonomes, Placements gérés ou Cypto, nouveaux ou existants (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

 

Incitatifs. Pour être admissible à une prime (terme défini ci-après), la clientèle admissible doit (i) s’inscrire à la promotion pendant la période promotionnelle, puis (ii) effectuer l’action qualifiante pendant la période de qualification.

 

Prime. La prime en argent (la « prime de contrepartie ») sera calculée en fonction des montants cumulatifs des transferts de compte reçus dans un compte Wealthsimple, jusqu’à concurrence de 2 000 000 $, moins les retraits et tout solde débiteur de marge transféré, pendant la période de qualification (le « montant provisionné net »). Sur les transferts qualifiants (terme défini ci-après), une prime en argent de 1 % est calculée en fonction de la valeur marchande du montant provisionné net. La valeur marchande du montant provisionné net est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit un transfert qualifiant, déduction faite de tous les frais applicables tels que les frais de transfert et les frais de change. Lorsqu’un transfert qualifiant est effectué en devise américaine, la prime est calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le transfert qualifiant. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

 

Provisionnement qualifiant. Pour participer à la promotion, la clientèle admissible doit, pendant la période de qualification, effectuer un ou des transferts institutionnels, transferts de marge ou transferts de cryptomonnaies admissibles d’un total de 25 000 $ ou plus à partir d’un ou de plusieurs comptes de placement existants à son nom auprès d’une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple vers un compte Wealthsimple (un « provisionnement qualifiant »). Les transferts qualifiants peuvent être composés de plusieurs transferts, à condition que le total atteigne le minimum de 25 000 $. Les transferts doivent être effectués dans les trente (30) jours suivant l’inscription à la promotion. Pour plus de clarté, il est entendu que la valeur de l’opération est établie à la date à laquelle le transfert dans le compte Wealthsimple est terminé. Pour être considérés comme transfert qualifiant aux fins d’obtention de la prime, les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de qualification.

De plus, il est entendu que l’expression « transfert qualifiant » exclut les dépôts dans les comptes Wealthsimple de la personne cliente, les transferts provenant d’entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre les comptes Wealthsimple d’une même personne cliente et les transferts et dépôts d’un régime collectif Wealthsimple pour entreprises. 

 

Si le compte Wealthsimple de la personne cliente est un REER de conjoint ou un compte conjoint pour lequel une personne est titulaire principale et une autre est titulaire secondaire, seule la personne titulaire principale sera considérée comme la personne cliente aux fins de cette promotion, et tout transfert vers le compte Wealthsimple effectué par la personne titulaire secondaire sera considéré comme faisant partie du montant d’approvisionnement net (terme défini ci-après) de la personne titulaire principale. Pour plus de clarté, il est entendu que la personne titulaire secondaire n’est pas admissible à une prime ou à une récompense (termes définis ci-après).

Si le compte Wealthsimple de la personne cliente est un REEE, un REER de conjoint ou un compte conjoint (chacun étant un « compte à titulaires multiples ») pour lequel une personne est titulaire principale et une autre est titulaire secondaire, c’est la personne titulaire principale qui doit s’inscrire à la promotion pour être admissible à la prime (terme défini ci-après). Aux fins des présentes, l’inscription par une personne titulaire secondaire d’un compte à titulaires multiples n’est pas considérée comme étant valide. Lorsque la personne titulaire principale du compte s’inscrit à la promotion, tous les transferts, dépôts ou retraits en provenance ou à destination du compte Wealthsimple, qu’ils soient effectués par elle-même ou par la personne titulaire secondaire du compte, seront inclus dans le calcul de son montant provisionné net (terme défini ci-après). Toute prime applicable en vertu des présentes modalités sera réputée être versée à la personne titulaire principale. Pour plus de clarté, il est entendu que la personne titulaire secondaire du compte n’est pas admissible à une prime.

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

 

Frais de transfert en provenance d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais à la clientèle pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais facturés par l’autre institution lorsque le transfert qualifiant est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu’il est effectué en un seul transfert. Pour en savoir plus et connaître les modalités, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360056580174.

 

Application de la prime. Pour recevoir la prime, la personne cliente doit détenir un compte chèques Wealthsimple en règle dont elle est titulaire principale (un « compte chèques »). Une personne cliente qui ne détient pas de compte chèques à l’émission d’une prime doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date où elle est informée pour une première fois de l’exigence d’ouvrir un compte. Toute prime expire si elle n’est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la personne cliente est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour toute prime qui fait l’objet d’une renonciation et n’émettra pas de prime de nouveau.

 

La prime sera appliquée en vingt-quatre (24) versements mensuels égaux au compte ou aux comptes Wealthsimple de la personne cliente dans les soixante (60) jours suivant le règlement du montant provisionné net complet dans ce compte ou ces comptes. Une fois que le premier versement de prime est appliqué, les versements restants sont appliqués autour du même jour de chaque mois suivant. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée.

La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.

 

Période de détention des fonds. Sauf indication contraire dans les présentes, la clientèle qui reçoit une prime ne peut ni dépenser ni retirer de son ou ses comptes Wealthsimple, de quelque façon que ce soit, (i) le solde cumulatif de son ou de ses comptes Wealthsimple à la date de début de la période de qualification et (ii) plus de 20 % du montant provisionné net cumulatif (collectivement, la « limite de retrait ») pendant sept cent trente (730) jours après la fin de la période de qualification.

Si une personne cliente dépasse la limite de retrait et n’est pas en mesure de redéposer le solde requis avant la prochaine date de paiement de la prime, les versements de prime suivants seront ajustés au prorata en fonction du montant provisionné net. La personne cliente est réputée renoncer à tout montant de prime dont le versement a été raté ou interrompu en raison des ajustements décrits ci-dessus, et cette prime ne lui sera pas versée de nouveau. Si le solde requis est provisionné de nouveau une fois que les versements ont été rajustés au prorata, les versements de prime subséquents ne seront pas rajustés à la hausse. Il est entendu que la limite de retrait ne tient compte ni des transferts entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente ni des fluctuations négatives du montant provisionné net attribuables uniquement aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d’un compte à titulaires multiples effectués par une personne titulaire secondaire. Les paiements de la carte de crédit Wealthsimple, les paiements de factures, les prélèvements automatiques (débits préautorisés), les retraits au titre du Régime d’accession à la propriété (RAP) ou d'un CELIAPP, les retraits annuels obligatoires d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite, les retraits sur le solde débiteur de marge ou les emprunts effectués sur une marge de crédit sur portefeuille ne seront pas comptabilisés dans le calcul de la limite de retrait.

Tentatives de manipulation ou de fraude. Si la personne cliente effectue des retraits avant la période de qualification, et qu’elle les redépose ou non, en tout ou en partie, dans le but de profiter de cette promotion ou si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, cette dernière se réserve le droit de déduire ces retraits du montant provisionné net, de disqualifier la personne cliente de la présente promotion et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, y compris déduire la prime accordée du ou des comptes Wealthsimple de la personne concernée ou fermer son ou ses comptes Wealthsimple. Il est entendu que les transferts effectués entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente n’auront aucune incidence sur le montant provisionné net.

Conséquences fiscales. Les primes de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de toute prime qui aura été versée dans un compte non enregistré. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels autres que la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple », l’offre de rabais pour la clientèle hypothécaire de Wealthsimple, l’incitatif au dépôt direct et la super prime supplémentaire de recommandation.

 

Si une personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente promotion seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

 

Si la personne cliente s’inscrit à la présente promotion, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

 

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Renonciation. En participant à la promotion, la personne cliente assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la personne cliente accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la suppression de la prime et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

 

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

 

Les comptes Wealthsimple Courtage sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites convenues. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI.

 

Les comptes de placements gérés sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les actifs qui se trouvent dans votre compte Wealthsimple Placements sont détenus auprès de WSII. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites spécifiées en cas d’insolvabilité de WSII. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. Tous les placements comportent des risques. Vous trouverez l’information sur les produits, les décisions de placement, les barèmes de frais, les témoignages, les promotions et plus encore au wsim.co/mentionslegales.

 

Wealthsimple Crypto est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les cryptoactifs achetés et détenus dans un compte auprès de Wealthsimple Crypto ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs. Pour en savoir plus sur les risques liés aux cryptoactifs, consultez le document Wealthsimple Crypto – Divulgation des risques liés aux produits. Pour en savoir plus sur WSII, consultez notre document d’information sur la relation. Toutes les pièces présentées le sont à titre d’illustration uniquement et ne constituent pas des recommandations ou des conseils d’investissement.

 

Nos comptes chèques sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les fonds ajoutés au ou aux comptes chèques (les « fonds ») sont ultimement détenus en fiducie en toute sécurité au nom de la personne qui est titulaire principale du compte, et ce, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d’un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

 

La carte MastercardMD prépayée Wealthsimple (la « carte ») est émise par KOHO Financial Inc., en vertu de contrats de licence avec Mastercard International Incorporated. Toutes les conditions applicables à la carte et tous les frais et limites de transaction applicables à la carte et aux services se trouvent dans la convention de titulaire de carte entre vous et KOHO Financial Inc. Mastercard et le concept des cercles sont des marques de commerce déposées de Mastercard International Incorporated.