Promotion de lancement du taux sur marge (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Période promotionnelle. Du 15 septembre 2026 à 0 h 01, heure de l’Est (« HE »), au 15 octobre 2026, à 23 h 59, HE (la « période promotionnelle »). 

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation, y compris lorsque la remise sur taux (terme défini ci-après) de marge lui est attribuée :

• détenir un ou des comptes sur marge (« compte sur marge »), nouveaux ou existants, et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• avoir reçu une invitation à participer à cette promotion (une « invitation ») de la part de Wealthsimple par courriel ou par message dans l’application;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Action qualifiante. Pour participer à la promotion, et pour recevoir une remise sur taux sur marge (terme défini ci-après), la personne cliente admissible doit s’inscrire à la promotion pendant la période promotionnelle (une « action qualifiante »). 

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661. 

Période de remise sur taux sur marge. La période pendant laquelle le compte sur marge d’une personne cliente est admissible à la remise sur taux (terme défini ci-après) commence lorsque la personne cliente s’inscrit pour la première fois à la promotion et se termine quatre-vingt-dix (90) jours plus tard à 23 h 59 HE (la « période de remise »). 

À l’issue de la période de remise, le taux d’intérêt sur la marge du client reviendra au taux d’intérêt sur marge standard (terme défini ci-après).

Remise sur taux sur marge. Les personnes clients inscrites bénéficieront d’une remise de 0,5 % sur le taux d’intérêt sur marge standard (terme défini ci-après), en fonction de leur catégorie de clientèle (la « remise sur taux »), pour la période de remise, sur les retraits effectués à partir de leur compte sur marge jusqu’à concurrence de 500 $ CA.

Le taux d’intérêt sur marge standard correspond au taux préférentiel -0,5 % pour la clientèle Génération, au taux préférentiel +0 % pour la clientèle Avantage et au taux préférentiel + 0,5 % pour la clientèle Essentiel (le « taux standard »). En date du 11 décembre 2025, les taux préférentiels sont de 4,45 % pour le CAD et de 6,75 % pour l’USD. Sous réserve de modifications. Taux annualisé, calculé quotidiennement, facturé mensuellement. 

Maximum d’une (1) remise sur taux par personne cliente par compte sur marge admissible.

Application de la remise sur taux. La clientèle doit prévoir jusqu’à cinq (5) jours ouvrables après la fin du mois pour que la remise soit appliquée à son compte chèques conformément aux présentes modalités. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la remise est appliquée.

Pour recevoir la remise sur taux, la personne cliente doit détenir un compte chèques Wealthsimple (un « compte chèques ») en règle. La clientèle qui ne détient pas de compte chèques à l’émission d’une remise sur taux doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants. Toute remise sur taux expire si elle n’est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la personne cliente est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les remises sur taux qui font l’objet d’une renonciation et n’émettra pas ces primes de nouveau.

Il est entendu qu’une personne cliente se verra facturer le taux d’intérêt standard sur son compte sur marge pendant toute la durée de la période de remise, et recevra un versement promotionnel correspondant à la remise sur taux dans son compte chèques.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels. 

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens. 

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion ou découlant de la réception ou de l’utilisation d’une récompense. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires, commanditaires et administrateurs (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement d’une récompense ou la réception et l’utilisation d’une récompense; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci ou à la réception et à l’utilisation d’une récompense, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard. Toute réclamation relative à une récompense (y compris et à titre d’exemple seulement, les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ou les réclamations pour publicité trompeuse) doit être adressée au fournisseur de la récompense et non à Wealthsimple et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la clientèle dégage les renonciataires de toute responsabilité relative à toute réclamation concernant une récompense.

Information concernant les prêts sur marge. L’achat de titres financé au moyen d’un emprunt est plus risqué que s’il est financé au moyen de liquidités seulement. Si vous contractez un emprunt pour acheter des titres, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer l’intérêt exigé par ses modalités demeure inchangée, et ce, même si la valeur des titres achetés diminue. 

Une stratégie de placement qui repose sur des emprunts pourrait se traduire par des pertes bien plus importantes que celles qui pourraient découler d’une stratégie de placement ne reposant pas sur des emprunts. Votre situation pourrait aussi avoir des incidences fiscales si les actifs de votre compte doivent être vendus afin d’honorer les obligations qui vous incombent quant au remboursement de vos emprunts et des intérêts courus sur ceux-ci.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s'y limiter, le retrait de la remise et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à participer à la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Les comptes Wealthsimple Courtage sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés par le Fonds canadien de protection des investissements (« FCPI ») dans les limites spécifiées en cas d’insolvabilité de WSII. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI.