Dernière mise à jour le 23 janvier 2026

 

Promotion de prime de contrepartie Wealthsimple pour entreprise – T1 2026 (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Période promotionnelle. Du 23 janvier 2026 à 0 h 01 heure de l’Est (« HE ») au 31 mars 2026 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la prime lui est attribuée :

 

• participer à un régime collectif admissible, ce qui exige :
  • qu’avant le début de la période promotionnelle, la personne soit inscrite à un régime collectif existant avec un employeur comptant au moins cinquante (50) membres du personnel au Canada ou plus et auprès d’un fournisseur autre que Wealthsimple;
  • qu’au cours de la période promotionnelle, l’employeur signe une entente de services visant à transférer le régime collectif en question (qui peut comprendre un REER collectif, un CELIAPP collectif, un CELI collectif, un compte non enregistré collectif ou un régime de participation différée aux bénéfices) à Wealthsimple (le « régime Wealthsimple ») pour qu’elle en devienne le nouveau fournisseur;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Prime. Toute la clientèle admissible recevra une prime en argent (la « prime ») correspondant à 1 % de la valeur marchande du montant cumulatif transféré de son régime collectif existant vers le régime Wealthsimple, jusqu’à concurrence de 25 000 000 $ par transfert cumulatif de régime collectif et de 5 000 000 $ par personne cliente. (le « montant qualifiant »). Le transfert doit avoir entamé au cours de la période admissible afin d’être considéré comme montant qualifiant. La valeur marchande du montant qualifiant est calculée à la date à laquelle Wealthsimple le reçoit, déduction faite de tous les frais applicables tels que les frais de transfert et les frais de change. Lorsque le montant qualifiant est en devise américaine, la prime est calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le montant qualifiant. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.

Période de détention des fonds. Sauf indication contraire dans les présentes, la clientèle qui reçoit une prime ne peut ni dépenser ni retirer plus de 20 % du montant qualifiant cumulatif de son régime collectif (la « limite de retrait ») pendant 365 jours après la date de son adhésion au régime Wealthsimple. Si une personne cliente dépasse la limite de retrait, la prime peut être déduite du compte Wealthsimple où elle a été appliquée ou de son montant de retrait final ou être récupérée autrement par Wealthsimple. La personne cliente est réputée renoncer à tout montant de prime dont le versement a été raté ou interrompu, et cette prime ne lui sera pas versée de nouveau. La limite de retrait ne tient pas compte des fluctuations négatives du montant qualifiant attribuables uniquement aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des transferts entre le régime de la personne cliente et son ou ses comptes Wealthsimple et des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’autres avantages tirés du montant qualifiant.

Application de la prime. Pour recevoir la prime, la personne cliente doit détenir un compte chèques Wealthsimple (un « compte chèques ») en règle. Une personne cliente qui ne détient pas de compte chèques à l’émission d’une prime doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date où elle est informée pour une première fois de l’exigence d’ouvrir un compte. Toute prime expire si elle n’est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la personne cliente est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les primes qui font l’objet d’une renonciation et n’émettra pas ces primes de nouveau.

 

La prime sera appliquée au compte ou aux comptes chèques de la personne cliente dans les soixante (60) jours suivant le règlement du montant qualifiant complet dans ce compte ou ces comptes. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée.

 

Limite d’une (1) prime par personne cliente. La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.

Conséquences fiscales. Les primes et récompenses de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de toute prime qui aura été versée dans un compte non enregistré. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels autres que la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple », l’offre de rabais pour la clientèle hypothécaire de Wealthsimple et de Pine, l’incitatif au dépôt direct, la super prime supplémentaire de recommandation et l’offre du bureau de négociation de gré à gré (OTC) Wealthsimple Crypto. Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que tout montant qualifiant transféré dans le cadre de cette promotion est exclu du Tirage d’une maison « L’Offre (sur)réelle » de Wealthsimple 2026.

 

Si la personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente offre seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

 

Si, après avoir reçu une lettre d’engagement dans le cadre de cette offre, la personne cliente s’inscrit à la présente offre, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

 

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la suppression de la prime et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.

 

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Notre produit Wealthsimple pour entreprises est offert par Wealthsimple Inc., un gestionnaire de portefeuille inscrit dans chaque province et territoire du Canada. Les actifs dans votre compte Wealthsimple pour les employeurs sont détenus dans un compte par le courtier en dépôt affilié de Wealthsimple Inc., Wealthsimple Investments Inc. (WSII). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) dans les limites spécifiées en cas d’insolvabilité de WSII. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. Wealthsimple Inc. n’est pas membre de l’OCRI ou du FCPI.

 

Les comptes de placements gérés sont offerts par Wealthsimple Inc., un gestionnaire de portefeuille inscrit dans chaque province et chaque territoire du Canada. Les actifs dans votre compte de placements sont détenus dans un compte par le courtier en dépôt affilié de Wealthsimple, Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites convenues. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. Wealthsimple Inc. n’est pas membre de l’OCRI ou du FCPI.