Campagne de dépôt Apple du quatrième trimestre (le « concours »)

Le concours est commandité par Wealthsimple Technologies Inc. et ses entités affiliées (« Wealthsimple »).

Règlement officiel

RÈGLEMENT DU CONCOURS

AUCUN ACHAT REQUIS

LE CONCOURS SE DÉROULE UNIQUEMENT AU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS CANADIENNES APPLICABLES. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION AU CONCOURS CONSTITUE L’ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT DU CONCOURS »).

PÉRIODE DU CONCOURS : La période du concours débute le 4 novembre 2025 à 0 h 01, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 23 décembre 2025 à 23 h 59, HE (la « période du concours »), après quoi le concours est fermé, et aucune autre participation n’est acceptée.

ADMISSIBILITÉ : Pour participer et être admissible à recevoir un prix, une personne doit remplir les conditions suivantes :

• être titulaire d’un compte chèques, nouveau ou existant (un « compte Wealthsimple »), dans la mesure où un compte est exigé pour participer au concours ou réclamer un prix, et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle au moment de sa participation et au moment de l’attribution du prix;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(chaque personne étant une « personne participante »).

Les membres du personnel, de la direction et du conseil d’administration de Wealthsimple et de ses partenaires et personnes avec qui elle a des liens, de leurs agences de publicité et de promotion respectives, de leurs sociétés affiliées et des personnes avec qui elles ont un lien, de même que les membres de leur famille immédiate ou qui partagent un domicile ne peuvent pas participer au concours. Aux fins du règlement du concours, l’expression « famille immédiate » comprend le père, la mère, les frères, les sœurs, les enfants, le conjoint ou la conjointe du membre du personnel, de son ou sa mandataire et de son représentant ou sa représentante.

Wealthsimple peut exiger à tout moment une preuve d’identité ou d’admissibilité auprès des personnes qui veulent participer au concours. Toute personne qui refuse de fournir une telle preuve peut être disqualifiée. Tous les renseignements personnels et autres que Wealthsimple demande ou qui lui sont fournis aux fins du concours doivent être véridiques, complets, exacts et aucunement trompeurs. Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier une personne participante qui fournit en tout temps des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Limite d’une (1) participation pendant la période du concours. Pour obtenir une (1) participation, les personnes participantes admissibles doivent s’inscrire à la « campagne de dépôt Apple du quatrième trimestre » pendant la période du concours. 

 

PRIX/TIRAGE : Un tirage aura lieu pour chaque tranche de cinq mille (5 000) participations admissibles à la campagne de dépôt Apple du quatrième trimestre reçues pendant la période du concours. Chaque groupe de cinq mille (5 000) participations constitue un « groupe de tirage ».

Il y a un (1) prix à gagner au Canada pour chaque groupe de tirage, chaque prix étant un iPhone 17 de 256 Go (un « prix »). La valeur au détail approximative d’un prix est de 1 129 CAD. Le prix est non échangeable, non transférable et non remboursable. Il doit être accepté tel qu’il est attribué, sans possibilité de substitution. Wealthsimple se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de modifier le prix ou de le remplacer par un autre de valeur égale ou supérieure.

Pour chaque groupe de tirage formé pendant la période du concours, un tirage sera réalisé, et une personne gagnante potentielle sera choisie. À cette fin, une (1) participation sera sélectionnée par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles au sein d’un groupe de tirage admissible formé pendant la semaine précédente au cours de la période du concours. Les tirages auront lieu vers 12 h, HE à Toronto, en Ontario, aux dates suivantes :

Pour éviter toute ambiguïté, il est entendu que si plus d’un groupe de tirage admissible est formé entre deux dates de tirage, il y aura plus d’un tirage à la prochaine date de tirage disponible. Les personnes participantes ne seront inscrites qu’au tirage correspondant au groupe de tirage dont leur participation fait partie, sans possibilité de reporter une participation au groupe de tirage suivant. Les prix seront distribués dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’identification de la ou des personnes gagnantes.

Pour avoir droit à leur prix, la ou les personnes participantes qui auront répondu aux critères d’admissibilité au concours (chacune étant une « personne gagnante ») devront remplir le formulaire de déclaration et répondre à une question d’habileté. 

CHANCES : Les chances pour une personne participante d’être sélectionnée comme personne gagnante potentielle dépendent du nombre de participations admissibles que reçoit Wealthsimple pendant la période du concours. Maximum d’un (1) prix par personne participante.

NOTIFICATION DE PRIX : Dans les deux (2) jours ouvrables suivant une date de tirage, Wealthsimple déploiera des efforts raisonnables pour communiquer avec la ou les personnes gagnantes potentielles du concours à l’adresse courriel associée à leur compte Wealthsimple (une « notification de prix »). Toute personne participante sélectionnée doit accuser réception de la notification de prix et suivre toutes les étapes qui y sont décrites, y compris remplir un formulaire de déclaration et de renonciation. Si une personne gagnante potentielle reste impossible à joindre au plus tard 23 h 59 min 59 s, HE deux (2) jours après la notification de prix ou si sa notification de prix est retournée avec la mention « non distribuable » ou si elle ne répond pas aux critères d’admissibilité ou de concours, elle peut être disqualifiée, et Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suivre les dispositions et procédures ci-dessus relatives à la sélection d’une personne gagnante et à la communication avec celle-ci, en y appliquant les modifications nécessaires, jusqu’à ce qu’elle puisse choisir une personne gagnante admissible ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de participations admissibles, selon la première des deux éventualités. Wealthsimple se dégage de toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, une personne participante sélectionnée ne reçoit pas de notification ou que Wealthsimple ne reçoit pas de réponse de sa part.

 

Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec une personne participante qui souhaite recevoir le règlement du concours par courrier ou avec toute personne désirant obtenir le nom de la ou des personnes gagnantes, auquel cas une enveloppe-réponse affranchie est exigée. Toute demande en ce sens doit être adressée à la responsable de la conformité de Wealthsimple, au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4.

QUESTION D’HABILETÉ : Avant d’être déclaré personne gagnante, la personne gagnante potentielle doit répondre correctement, sans aide mécanique ou autre et en temps limité, à une question d’habileté mathématique indiquée dans le formulaire de renonciation et de déclaration de la personne gagnante, se conformer au règlement du concours et, sur demande, signer et retourner le formulaire de renonciation à Wealthsimple dans les délais prévus à cet effet.

RENONCIATION : En participant au concours, la personne participante dégage Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (les « renonciataires ») de toute responsabilité en cas de blessures, de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit qu’elle subit ou que subit toute autre personne, y compris les blessures corporelles, les décès ou les dommages matériels découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, de la participation au concours, de toute violation du règlement du concours ou de toute autre activité liée au prix. La personne participante accepte d’indemniser pleinement Wealthsimple et les renonciataires à l’égard de toute réclamation de tiers concernant le concours, et ce, de façon non limitative.

Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les participations, notifications, réponses ou renonciations qui sont perdues, retardées, illisibles, inintelligibles, falsifiées, endommagées, mal acheminées ou incomplètes, ou en cas de dysfonctionnement technique ou touchant un ordinateur, Internet, un logiciel, un système téléphonique ou du matériel informatique, y compris, sans s’y limiter, toute défaillance pouvant entraver ou empêcher la transmission d’une participation. De plus, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude des renseignements, qu’elles soient attribuables aux utilisateurs et utilisatrices du site Web, à l’équipement ou à la programmation associés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci ou à toute erreur technique ou humaine survenue dans le cadre de l’administration du concours. En outre, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard dans le fonctionnement ou la transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol, de destruction ou de consultation ou modification non autorisée relativement aux participations. Par ailleurs, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les problèmes, défaillances ou dysfonctionnements techniques d’un réseau ou d’une ligne téléphonique, d’un système informatique en ligne, d’un serveur, d’un fournisseur, de matériel informatique, d’un logiciel, du courriel, d’un lecteur, d’une application ou d’un navigateur attribuable à des problèmes techniques ou de congestion sur Internet, sur un site Web ou une application, à une combinaison de ces facteurs ou pour toute autre raison. Aussi, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour toute blessure ou tout dommage que subirait la personne participante ou un ordinateur et qui découlerait de la participation au concours ou du téléchargement de matériel dans le cadre du concours. La personne participante assume toute responsabilité pour des blessures découlant réellement ou présumément de sa participation au concours, ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la non-réception d’un prix. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où le concours ne peut se dérouler comme prévu, pour quelque raison que ce soit, y compris pour raisons indépendantes de sa volonté, comme une infection par un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou tout incident qui compromet l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement ou fonctionnement du concours, de ses sites Web et de ses applications. De plus, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les participations qui ne sont pas conformes au règlement du concours. En outre, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour toute défaillance du site Web ou de l’application de Wealthsimple qui surviendrait pendant la période du concours, y compris les problèmes ou les défaillances techniques d’un système informatique en ligne, d’un serveur, de matériel informatique ou d’un logiciel, de la non-réception d’un courriel, d’une notification ou d’une participation en raison de problèmes techniques ou de la congestion sur Internet, sur un site Web ou sur une application ou toute combinaison de ces facteurs.

Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours, en tout ou en partie, ainsi que de modifier, d’amender ou de suspendre le concours ou son règlement de quelque façon ou pour quelque raison que ce soit, en tout temps et sans préavis.

PUBLICITÉ : Sauf si la loi l’interdit, toute personne gagnante qui accepte un prix reconnaît que Wealthsimple peut utiliser son nom, son image, sa photo, son vidéo, sa ville de résidence, ses renseignements biographiques, les renseignements sur le prix et des déclarations concernant ce concours à des fins publicitaires, et ce, sans lui verser de rémunération, lui donner de notification ou lui demander de permission.

FALSIFICATION : Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification. En participant au concours, la personne participante accepte d’être liée par le règlement du concours. La personne participante accepte également d’être liée par les décisions de Wealthsimple, qui seront définitives et exécutoires à tous égards. Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne participante qui s’est révélée avoir :

1. enfreint le règlement du concours;
2. altéré ou tenté d’altérer le processus de participation au concours ou le déroulement du concours, le fonctionnement du site Web ou de l’application du concours ou de tout site ou toute application promotionnels connexes;
3. utilisé une méthode de participation au concours automatisée, robotisée ou reposant sur un script, une macro ou tout autre programme;
4. agi de façon déloyale ou perturbatrice ou dans l’intention d’agacer, de maltraiter, de menacer ou de harceler une autre personne.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB OU L’APPLICATION DU CONCOURS OU DE COMPROMETTRE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, WEALTHSIMPLE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION ET DOMMAGES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES POURSUITES CRIMINELLES.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les illustrations, les slogans et les représentations utilisés dans le cadre du concours appartiennent à Wealthsimple ou à ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. Il est strictement interdit de reproduire ou d’utiliser le matériel protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS : En participant au concours, la personne participante comprend et accepte que Wealthsimple collecte, utilise et communique ses renseignements personnels dans le but d’administrer le concours, ainsi que d’analyser et d’améliorer les offres de produits et services de Wealthsimple et conformément à la Politique de protection des renseignements personnels applicable à son compte Wealthsimple. La Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple est accessible ici. Pour toute question concernant la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la responsable de la conformité de Wealthsimple, au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4.

INTERPRÉTATION : Le concours est nul là où la loi l’interdit et est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le règlement du concours peut être modifié sans préavis aux fins de conformité avec les lois fédérales, provinciales et municipales applicables ou la politique de toute autre entité ayant compétence sur Wealthsimple. Toutes les questions relatives à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire du règlement du concours ou aux droits et obligations entre la personne participante et Wealthsimple dans le cadre du concours seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions procédurales, sans donner effet à un choix de droit ou à des règles ou dispositions en matière de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire. Tous les montants mentionnés dans le règlement du concours sont indiqués en dollars canadiens.

 

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition, en tout ou en partie, du règlement du concours n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du règlement, et ce dernier sera interprété comme si la disposition en question n’était pas incluse.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du règlement du concours et toute autre déclaration contenue dans le matériel du concours, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire de participation ou la publicité au point de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, ou entre les versions anglaise et française du règlement du concours, la version anglaise des dispositions du règlement du concours prévaudra, régira et aura préséance.

Apple, le logo Apple, iPhone, MacBook Pro, MacBook Air et Mac Studio sont des marques de commerce d’Apple Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays et régions.