Modalités

Campagne de dépôt Apple du quatrième trimestre (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Période promotionnelle. Du 4 novembre 2025 à 0 h 01 heure de l’Est (« HE ») au 23 décembre 2025 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la récompense (terme défini ci-après) lui est attribuée :

• détenir un ou des comptes Wealthsimple Placements autonomes, Placements gérés, Cypto ou chèques, nouveaux ou existants (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous
• (la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Période de provisionnement. La période de provisionnement commence à 0 h 01 HE le jour où la personne cliente s’inscrit à la promotion au cours de la période promotionnelle et se termine trente (30) jours plus tard, à 23 h 59 HE (la « période de provisionnement »).

Action qualifiante. Pour participer à la promotion, la clientèle admissible doit : (i) dans un premier temps, s’inscrire à la promotion pendant la période promotionnelle a) à l’aide des documents de marketing de la promotion, b) au moyen d’une carte de promotion à même l’application Wealthsimple, c) sur le site Web de Wealthsimple ou d) en donnant suite à une invitation de l’équipe d’expansion des affaires de Wealthsimple, puis (ii) entamer un ou des dépôts d’une institution financière externe, un ou des transferts institutionnels ou un ou des transferts de cryptomonnaie en provenance d’un compte de placement existant à son nom dans une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple d’un montant total de 100 000 $ ou plus à destination d’un compte Wealthsimple, le tout pendant la période de provisionnement (un « provisionnement admissible »). Pour être considérés comme provisionnement admissible, les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de provisionnement. De plus, il est entendu que l’expression « provisionnement admissible » exclut les transferts et dépôts provenant d’entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre les comptes Wealthsimple d’une même personne cliente et les transferts et dépôts dans un régime collectif Wealthsimple pour entreprises.

Si le compte Wealthsimple de la personne cliente est un REER de conjoint ou un compte conjoint pour lequel une personne est titulaire principale et une autre est titulaire secondaire, seule la personne titulaire principale sera considérée comme la personne cliente aux fins de cette promotion, et tout transfert vers le compte Wealthsimple effectué par la personne titulaire secondaire sera considéré comme faisant partie du montant d’approvisionnement net (terme défini ci-après) de la personne titulaire principale. Pour plus de clarté, il est entendu que la personne titulaire secondaire n’est pas admissible à une prime ou à une récompense (termes définis ci-après).

Si le compte Wealthsimple de la personne cliente est un REEE, un REER de conjoint ou un compte conjoint (chacun étant un « compte à titulaires multiples ») pour lequel une personne est titulaire principale et une autre est titulaire secondaire, c’est la personne titulaire principale qui doit s’inscrire à la promotion pour être admissible à la prime (terme défini ci-après). Aux fins des présentes, l’inscription par une personne titulaire secondaire d’un compte à titulaires multiples n’est pas considérée comme étant valide. Lorsque la personne titulaire principale du compte s’inscrit à la promotion, tous les transferts, dépôts ou retraits en provenance ou à destination du compte Wealthsimple, qu’ils soient effectués par elle-même ou par la personne titulaire secondaire du compte, seront inclus dans le calcul de son montant provisionné net (terme défini ci-après). Toute prime applicable en vertu des présentes modalités sera réputée être versée à la personne titulaire principale. Pour plus de clarté, il est entendu que la personne titulaire secondaire du compte n’est pas admissible à une prime.

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

Frais de transfert en provenance d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais à la clientèle pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais facturés par l’autre institution lorsque le transfert qualifiant est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu’il est effectué en un seul transfert. Pour en savoir plus et connaître les modalités, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360056580174.

Récompense. L’admissibilité à la récompense (« la récompense ») est évaluée selon le calcul cumulatif des montants des transferts et dépôts dans le compte Wealthsimple, moins les retraits et les soldes débiteurs dans un compte sur marge durant la période de provisionnement (ci-après le « montant provisionné net »), conformément au tableau ci-dessous :

Les spécifications de la récompense autres que celles décrites dans les présentes peuvent varier selon la disponibilité. Wealthsimple se réserve le droit de remplacer la récompense si celles que la clientèle a choisies ne sont pas disponibles. Wealthsimple n’est pas responsable de tout coût associé à l’utilisation de la récompense. La récompense est susceptible d’être modifiée, à notre seule discrétion. Wealthsimple se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de remplacer et/ou de modifier la récompense par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Limite d’une (1) récompense par personne cliente.

Si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, y compris des retraits effectués avant la période de provisionnement suivis du dépôt d’une partie ou de la totalité des retraits dans le but de profiter de la promotion, elle se réserve le droit de déduire ces retraits du montant provisionné net, de disqualifier la personne cliente de la présente promotion et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, y compris déduire la valeur au détail de la récompense du ou des comptes Wealthsimple de la personne concernée ou fermer son ou ses comptes Wealthsimple. Il est entendu que les transferts effectués entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente n’auront aucune incidence sur le montant provisionné net.

La récompense est non échangeable, non transférable et non remboursable et n’a aucune valeur d’échange en espèces.

Si la personne cliente effectue des retraits avant la période de qualification, et qu’elle les redépose ou non, en tout ou en partie, dans le but de profiter de cette promotion ou si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, cette dernière se réserve le droit de déduire ces retraits du montant provisionné net, de disqualifier la personne cliente de la présente promotion et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, y compris déduire la valeur au détail des primes accordées ou des comptes Wealthsimple de la personne concernée ou fermer son ou ses comptes Wealthsimple. Il est entendu que les transferts effectués entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente n’auront aucune incidence sur le montant provisionné net.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Livraison de la récompense. La clientèle admissible pourra choisir une récompense, y compris ses spécifications et autres choix (le cas échéant), et confirmer l’adresse de livraison dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date où Wealthsimple reçoit le montant provisionné net (la « période de sélection »). Une fois que la récompense et ses spécifications ont été choisies, il n’est plus possible de les modifier. À défaut de choisir sa récompense pendant la période de sélection, la clientèle est réputée avoir renoncé à sa récompense, et cette dernière ne lui sera pas envoyée. Les récompenses non réclamées, les communications sans réponse ou le renoncement à la récompense ne seront pas compensés et n’ont pas de valeur monétaire.

La clientèle recevra la récompense par la poste. L’adresse postale doit être située au Canada et ne peut pas être une case postale. Des frais d’expédition peuvent s’appliquer si la récompense est livrée à l’extérieur d’une grande région métropolitaine. Wealthsimple se dégage de toute responsabilité une fois que la récompense est expédiée. Aucune responsabilité n’est assumée pour tout envoi retourné avec la mention « non distribuable ». Une fois qu’elle prend possession de la récompense, la clientèle assume tous les risques liés à cette dernière.

Période de détention des fonds. Sauf indication contraire dans les présentes, la clientèle qui reçoit une récompense ne peut ni dépenser ni retirer de son ou ses comptes Wealthsimple, de quelque façon que ce soit, (i) le solde cumulatif de son ou de ses comptes Wealthsimple à la date de début de la période de provisionnement et (ii) plus de 20 % du montant provisionné net cumulatif nécessaire pour obtenir la récompense applicable (la « limite de retrait ») pendant 730 jours après la fin de la période de provisionnement.

Si une personne cliente dépasse la limite de retrait, la valeur au détail de la récompense, telle qu'énoncée dans les présentes modalités plus toute taxe applicable, sera ajustée selon le montant du retrait, proportionnellement au montant provisionné net et au nombre de mois restant jusqu'à la fin de la période de détention des fonds. La limite de retrait ne tient pas compte des virements entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente, des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, des retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des retraits annuels minimums obligatoires d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou des fluctuations négatives du montant provisionné net qui sont strictement attribuables aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d’un compte à titulaires multiples effectués par une personne titulaire secondaire.

Conséquences fiscales. Il pourrait y avoir des implications fiscales liées à des récompenses de ce type. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration des récompenses qui ont été octroyées. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels autres que la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple », l’offre de rabais pour la clientèle hypothécaire de Wealthsimple et de Pine, l’incitatif au dépôt direct, la super prime supplémentaire de recommandation, le Tirage d’une maison Wealthsimple et Pine 2025, l’Offre de négociation à 0 % sur l’or, Défi Récompenses progressives d’invitation Wealthsimple, au tirage d’or massif Wealthsimple et l’Offre de négociation de gré à gré (OTC) Wealthsimple Crypto.

Si la personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente promotion seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

Si la personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion pour laquelle elle reçoit actuellement une récompense ou une prime, sa participation à la présente promotion ne sera pas prise en compte.

Si, après avoir reçu une lettre d’engagement dans le cadre de cette promotion, la personne cliente s’inscrit à la présente promotion, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

Collecte et utilisation de renseignements personnels. En participant à cette promotion, la clientèle comprend et accepte que Wealthsimple collecte et utilise ses renseignements personnels aux fins de l’administration de cette promotion (y compris pour donner ces renseignements aux fournisseurs des récompenses afin qu’ils puissent offrir ces dernières) et conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple. Pour toute question concernant la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité à privacy@wealthsimple.com ou au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4. Pour en savoir plus sur les pratiques liées à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels par le ou les fournisseurs de récompenses, veuillez communiquer directement avec ces derniers.

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion ou découlant de la réception ou de l’utilisation d’une récompense. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement d’une récompense dans son compte Wealthsimple ou la réception et l’utilisation d’une récompense; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci ou à la réception et à l’utilisation d’une récompense, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard. Toute réclamation relative à une récompense (y compris et à titre d’exemple seulement, les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ou les réclamations pour publicité trompeuse) doit être adressée au fournisseur de la récompense et non à Wealthsimple et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la clientèle dégage les renonciataires de toute responsabilité relative à toute réclamation concernant une récompense.

Apple. Apple, le logo Apple, iPhone, MacBook Pro, MacBook Air et Mac Studio sont des marques de commerce d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays et régions.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de la récompense et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.