Conditions générales

Promotion des télévirements à 0 et des commandes de traites bancaires à 0 de Wealthsimple (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Période promotionnelle. Du 11 juin 2025 à 0 h 01 heure de l'Est (« HE ») au 31 août 2025 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de participer :

• détenir un compte Wealthsimple ( le « compte Wealthsimple ») nouveau ou existant, et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; et
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Action qualifiante. Les personnes qui envoient un télévirement sortant ou qui commandent une traite bancaire à partir de leur compte Wealthsimple à l'aide de cette fonctionnalité pendant la période promotionnelle ne paieront pas les frais de Wealthsimple liés à ces services. Au-delà de la période promotionnelle, la clientèle se verra facturer chaque télévirement sortant et chaque commande de traite bancaire à son tarif ordinaire respectif, ainsi que tous les autres frais applicables. Pour obtenir plus de détails sur l'envoi de télévirements et la commande de traites bancaires à partir de votre compte Wealthsimple, veuillez consulter le https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/34840483290139-Order-a-bank-draft-with-your-chequing-account-beta et https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/37721419687963-Wire-funds-from-your-Wealthsimple-account.

Il n'y a pas de frais liés à la création d'un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d'un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion peut être jumelée à d'autres offres ou codes promotionnels.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Dispositions générales. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l'unique arbitre en ce qui concerne l'interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l'égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l'utilisation d'un langage ou d'informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu'elle juge adéquate, notamment, mais sans s'y limiter, la suppression du rabais et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n'est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d'admissibilité. Les conditions d'utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l'utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s'appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.

En cas de divergence ou d'incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s'y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Nos comptes chèques sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements, et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les fonds ajoutés au ou aux comptes chèques (les « fonds ») sont ultimement détenus en fiducie en toute sécurité au nom de la personne qui est titulaire principale du compte, et ce, auprès d'une ou de plusieurs institutions membres de la Société d'assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d'une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu'à concurrence de 100 000 par bénéficiaire, par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d'un montant maximal de 1 000 000 bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d'épargne offert pour le compte chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

Les Placements autonomes sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l'Organisme canadien de réglementation des investissements. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l'insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites convenues. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI.