Promotion découverte sur les comptes chèques Wealthsimple (la « promotion »)

Cette promotion est commanditée par Wealthsimple Technologies Inc. (ci-après « Wealthsimple »).

Période promotionnelle. Du 7 mai 2025 à 0 h 01 heure de l’Est (« HE ») au 7 juin 2025 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Période de qualification. La période de qualification commence à 0 h 01 HE le jour où la personne cliente s’inscrit à la promotion et se termine trente (30) jours plus tard, à 23 h 59 HE (la « période de qualification »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion et recevoir une prime, la personne doit, au moment de sa participation, y compris au moment du versement de la prime :

• être une nouvelle personne cliente qui ouvre un compte chèque Wealthsimple (le « compte chèque ») ou une personne cliente existante qui n’a pas encore approvisionné son compte chèque, dont tous les autres comptes Wealthsimple sont en règle;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence;
• remplir les critères établis ci-dessous (la « personne cliente »).

Action qualifiante. Pour participer à la promotion, une personne cliente admissible doit prendre certaines actions qualifiantes durant la période de qualification : a) ouvrir un compte chèque durant la période promotionnelle, si la personne cliente n’en a pas déjà un, et verser au moins 1 CAD dans le compte chèque; b) mettre en place un prélèvement automatique ou payer une facture; ou c) mettre en place un ou des dépôts directs récurrents totalisant au moins 1 000 $ tous les 30 jours et faire déposer le montant dans le compte chèque durant la période de qualification (chaque action étant désignée une « action qualifiante »). Les transferts entre les comptes Wealthsimple existants d’une personne cliente ne sont pas considérés comme une action qualifiante. Pour que les dépôts directs soient considérés comme une action qualifiante, Wealthsimple doit recevoir le montant qualifiant total dans les trente (30) jours suivant la fin de la qualification de la personne cliente.

Il n’y a pas de frais associés à la création d’un compte chèque. Une personne cliente peut ouvrir un compte chèque en visitant le https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions pour ouvrir un compte.

Prime. Une prime en espèces sera offerte aux personnes clientes admissibles qui prennent une action qualifiante, selon le tableau ci-dessous (chaque montant étant désigné une « prime ») :

La prime n’est pas transférable et ne peut être appliquée rétroactivement. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple. Maximum d’une (1) prime par action qualifiante par personne cliente.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont en dollars canadiens.

Versement de la prime. Une fois que l’action qualifiante est prise, la prime sera versée dans le compte chèque de la personne cliente dans les trente (30) jours ouvrables suivant la fin de la période de qualification. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment du versement de la prime.

Incidence fiscale. Les primes de cette nature ont généralement des incidences fiscales. Veuillez consulter un.e comptable ou un.e fiscaliste pour obtenir des conseils supplémentaires. Wealthsimple n’émettra pas de feuillet d’impôt aux personnes clientes pour les primes versées dans un compte non enregistré. Les personnes clientes sont seules responsables de toute déclaration fiscale requise.

Jumelage des offres. À moins d’indication contraire dans les modalités d’autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels.

Période de détention des fonds. Les personnes clientes qui reçoivent une prime doivent conserver la prime et les fonds transférés dans leur compte chèque (ou un autre compte Wealthsimple) pendant cent quatre-vingts (180) jours après le versement de la prime, à défaut de quoi la prime pourra être déduite du montant de leur dernier retrait ou autrement récupérée par Wealthsimple.

Avis de non-responsabilité. En participant à la promotion, la personne cliente assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la personne cliente accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit d’annuler, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, un langage inapproprié, offensant ou désobligeant, la manipulation du système ou la violation des présentes modalités, Wealthsimple se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de la prime ou des primes ou la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La promotion ne peut être jumelée à d’autres offres promotionnelles, sauf indication contraire dans les présentes modalités. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Nos conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant votre utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable à votre ou vos comptes Wealthsimple s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Nos comptes chèques sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et par Wealthsimple Payments Inc. (« WSP »), une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (« CANAFE »). WSP a désigné WSII comme mandataire pour exécuter certaines activités de paiement offertes par l’intermédiaire des comptes chèques. Les fonds ajoutés à votre compte ou vos comptes chèques (les « fonds ») sont à terme conservés de façon sécuritaire en fiducie au nom du ou de la titulaire principal.e du compte, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la (Société d’assurance-dépôts du Canada) (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d’un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

La carte prépayée MastercardMD Wealthsimple (la « carte ») est émise par KOHO Financial Inc., en vertu d’une licence accordée par Mastercard International Incorporated. Toutes les conditions applicables à la carte et tous les frais et limites de transaction applicables à la carte et aux services se trouvent dans l’entente de titulaire de carte entre vous et KOHO Financial Inc. Mastercard et le concept des cercles sont des marques de commerce déposées de Mastercard International Incorporated.