Concours Wealthsimple Crypto (le « concours »)

Le concours est commandité par Wealthsimple Technologies Inc. et ses entités affiliées (« Wealthsimple »).

Règlement officiel

RÈGLEMENT DU CONCOURS

AUCUN ACHAT REQUIS

LE CONCOURS SE DÉROULE UNIQUEMENT AU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS CANADIENNES APPLICABLES. NUL EN TOUT OU EN PARTIE LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. LA PARTICIPATION AU CONCOURS CONSTITUE L’ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT (LE « RÈGLEMENT DU CONCOURS »).

PÉRIODE DU CONCOURS : La période du concours débute le 22 novembre 2024 à 0 h 01, heure de l’Est (HE) et se termine le 20 décembre 2024 à 23 h 59, HE (la « période du concours »), après quoi le concours sera fermé, et aucune autre participation ne sera acceptée.

ADMISSIBILITÉ : Pour participer et être admissible à recevoir un prix, la personne doit :

• Être résidente du Canada;
• Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de la participation;
• Répondre aux exigences de participation ci-dessous

(chaque personne étant un.e « participant.e »).

Les employé.es, dirigeant.es et administrateurs.rices de Wealthsimple et de ses partenaires et entreprises affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion respectives, de leurs sociétés affiliées et des personnes avec qui elles ont un lien, de même que les membres de leur famille immédiate et les personnes avec qui ils ou elles sont domicilié.es ne peuvent pas participer au concours. Aux fins du règlement du concours, l’expression « famille immédiate » comprend le père, la mère, les frères, les sœurs, les enfants et le.la conjoint.e de l’employé.e, de l’agent.e ou du ou de la représentant.e en question.

Wealthsimple peut exiger à tout moment une preuve d’identité ou d’admissibilité auprès des personnes qui veulent participer au concours. Toute personne qui refuse de fournir une telle preuve peut être disqualifiée. Tous les renseignements personnels et autres que Wealthsimple demande ou qui lui sont fournis aux fins du concours doivent être véridiques, complets, exacts et aucunement trompeurs. Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion; de disqualifier un.e participant.e qui fournit en tout temps des renseignements personnels mensongers, incomplets, inexacts ou trompeurs.

COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis. Il existe quatre (4) méthodes pour participer au concours :

MÉTHODE 1 : Pour obtenir une (1) participation par cette méthode, les participant.es admissibles qui n’ont pas encore créé de compte Wealthsimple Crypto ( « compte Crypto »), ou qui ont déjà créé un compte Crypto mais ne l'ont jamais approvisionné, devront avoir un compte Crypto actif et y déposer au moins 1 CAD pendant la période du concours. Cette méthode n'est valable que pour les personnes qui remplissent les exigences d’ouverture de compte Crypto. Limite d’une (1) inscription par participant.e par cette méthode pendant la période du concours.

Wealthsimple Crypto est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les cryptoactifs achetés et détenus dans un compte Crypto ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs, la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre régime d’assurance-dépôts. Pour en savoir plus sur les risques liés aux cryptoactifs, consultez la page Wealthsimple Crypto – Divulgation des risques liés aux produits. Pour en savoir plus sur WSII, consultez notre document d’information sur la relation.

MÉTHODE 2 : Au début de la période du concours, Wealthsimple publiera des messages sur les réseaux sociaux liés au concours (une « publication du concours ») sur X (anciennement Twitter) à l’adresse www.x.com/Wealthsimple (@wealthsimple). Pour obtenir une (1) participation par cette méthode, les participant.es admissibles devront repartager la publication du concours, en incluant les mots-clics #wealthsimplecrypto et #contest dans le message reposté pendant la période du concours. Limite d'une (1) inscription par participant.e par cette méthode pendant la période du concours.

MÉTHODE 3 : Au début de la période du concours, Wealthsimple publiera des messages liés au concours sur Instagram à l’adresse https://www.instagram.com/wealthsimple (@wealthsimple). Pour obtenir une (1) participation par cette méthode, les participant.es devront mentionner au moins une personne dans les commentaires de la publication du concours, puis repartager ce message en incluant les mots-clics #wealthsimplecrypto et #contest pendant la période du concours. Limite d’une (1) inscription par participant.e par cette méthode pendant la période du concours.

MÉTHODE 4 : Pour obtenir une (1) participation par cette méthode, les participant.es admissibles doivent inviter une personne qui n’a jamais ouvert de compte Crypto par le passé à ouvrir un compte Crypto et à l’approvisionner d’au moins 1 CAD durant la période du concours. Il n’y a pas de limite de participation pour la méthode d’invitation, tant que chaque invitation est envoyée à une personne différente qui remplit les conditions d’ouverture de compte et d’approvisionnement.

Pour participer au concours au moyen des réseaux sociaux, les participant.es doivent posséder un compte Instagram ou X en règle. Les paramètres de confidentialité de ces comptes ne peuvent être en mode privé ou confidentiel durant la période du concours et au moment de réclamer le prix. Les participant.es n’ayant pas de compte X ou Instagram peuvent s’inscrire de leur propre chef à www.x.com et/ou à www.instagram.com. Les modalités et conditions entourant la création et le maintien de ces comptes sont déterminées par X et Instagram, et non par Wealthsimple.

En cas de litige concernant l’identité du ou de la participant.e dans le cadre des méthodes de participation par les réseaux sociaux, le ou la titulaire du compte autorisé.e du profil X ou Instagram utilisé pour la participation soumise sera considéré comme le ou la participant.e. Il est entendu que le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne physique assignée au profil X ou Instagram par X et Instagram. Wealthsimple a le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité pour participer au concours. Le fait de ne pas fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels et autres demandés par Wealthsimple et fournis à Wealthsimple aux fins du concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne doivent en aucun cas induire en erreur. Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier le ou la participant.e si celui-ci fournit des informations personnelles fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses.

Nonobstant les critères ci-dessus, chaque participation par les réseaux sociaux doit également remplir les exigences suivantes pour être considérée comme étant valide, soit, plus précisément, ne pas : (i) inclure l’image d’une personne sans sa permission, (ii) inclure des termes ou des déclarations diffamatoires sur une personne, un endroit, une entreprise, un groupe, Wealthsimple ou toute autre entité associée à Wealthsimple, (iii) contenir des sollicitations personnelles ou commerciales, des publicités ou du matériel promotionnel, (iv) porter atteinte à la vie privée ou à d’autres droits d’une personne ou d’une entité, (v) contenir du matériel illégal ou inapproprié, vulgaire, obscène, offensant, haineux ou diffamatoire. Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer et de disqualifier toute personne qui enfreint les exigences du présent règlement. 

PRIX/TIRAGE : Il y a un (1) prix à gagner au Canada correspondant à un (1) bitcoin (le « prix »). Le prix est non échangeable, non transférable, non remboursable et doit être accepté tel qu’il est attribué, sans possibilité de substitution. Wealthsimple se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de modifier le prix ou de le remplacer par un autre de valeur égale ou supérieure. Le prix sera envoyé directement au participant sélectionné qui a satisfait aux exigences du présent concours (un.e « gagnant.e ») par dépôt en devise canadienne dans le compte du gagnant.e du concours Wealthsimple Crypto. Le gagnant ou la gagnante est seul.e responsable de tous les coûts ou dépenses liés au prix, y compris, mais sans s'y limiter, tout gain en capital découlant du prix.

Si, au moment de la notification du gagnant (tel qu’elle est définie ci-dessous), le ou la gagnant.e n’a pas de compte Wealthsimple Crypto, il ou elle devra en ouvrir un dans les délais prescrits comme condition pour recevoir le prix. Il n’y a pas de frais associés à la création d’un compte Wealthsimple Crypto. Tous les comptes Wealthsimple du ou de la gagnant.e doivent être en règle au moment de l’inscription et/ou de la remise du prix. Le concours n’est pas une recommandation de négocier un titre ou une crypto-monnaie.

Le ou vers le 23 décembre 2024 à environ 17 h 00 HE à Toronto (Ont.) (« date du tirage »), une (1) participation sera sélectionnée par tirage au sort parmi les participations admissibles reçues pendant la période du concours. Le ou les prix seront distribués dans les 10 jours ouvrables suivant l’identification du ou des gagnant.es. 

PROBABILITÉS : La probabilité d’être sélectionné.e comme gagnant.e potentiel.le dépend du nombre de participations admissibles que reçoit Wealthsimple pendant la période du concours, par les diverses méthodes de participation. Maximum d’un (1) prix par participant.e.

NOTIFICATION DE PRIX : Dans les deux (2) jours ouvrables suivant une date de tirage, Wealthsimple déploiera des efforts raisonnables pour communiquer avec les gagnant.es potentiel.les du concours selon leur méthode de participation (une « notification de prix »).

Le ou la participant.e sélectionné.e doit accuser réception de la notification de prix et suivre toutes les étapes qui y sont décrites, notamment remplir le formulaire de déclaration et de décharge de la personne gagnante. Si celle-ci reste impossible à joindre au plus tard à 23 h 59 min 59 s, HE deux (2) jours après la notification de prix, ou si sa notification de prix nous revient comme étant non distribuée, ou si elle ne répond pas aux critères d’admissibilité ou du concours, la personne gagnante peut être disqualifiée et Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suivre les conditions et procédures détaillées ci-dessus en lien avec la sélection et la notification d’un.e gagnant.e potentiel.le, avec les amendements nécessaires, jusqu’à ce qu’un.e gagnant.e qualifié.e soit dûment sélectionné.e ou qu’il n’y ait plus de participation admissible, selon la première des deux éventualités. Wealthsimple se dégage de toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, un.e participant.e sélectionné.e ne reçoit pas de notification ou que Wealthsimple ne reçoit pas de réponse de sa part.

Aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec un.e participant.e qui souhaite recevoir le règlement du concours par courrier ou avec toute personne désirant obtenir le nom des gagnant.es, auquel cas une enveloppe-réponse affranchie est exigée. Toute demande en ce sens doit être adressée à la cheffe de la conformité de Wealthsimple, au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4.

QUESTION D’HABILETÉ : Avant d’être déclaré gagnant.e, le.la gagnant.e potentiel.le doit répondre correctement, sans aide mécanique ou autre et en temps limité, à une question d’habileté mathématique qui lui sera posée dans le formulaire de déclaration et de décharge de la personne gagnante, se conformer au règlement du concours, et enfin signer et retourner la décharge avant la fin de la période indiquée par Wealthsimple.

DÉCHARGE : En participant au concours, le.la participant.e dégage Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, employé.e.s, dirigeant.e.s, fournisseurs, agent.e.s, commanditaires et administrateurs.trices (les « renonciataires ») de toute responsabilité en cas de blessures, de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit qu’il.elle subit ou que subit toute autre personne, y compris les blessures corporelles, les décès ou les dommages matériels découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou du mauvais usage d’un prix, de la participation au concours, de toute violation du règlement du concours ou de toute autre activité liée au prix. Le.la participant.e accepte d’indemniser pleinement Wealthsimple et les renonciataires à l’égard de toute réclamation de tiers concernant le concours, et ce, de façon non limitative.

Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les participations, notifications, réponses ou décharges qui sont perdues, retardées, illisibles, inintelligibles, falsifiées, endommagées, mal acheminées ou incomplètes, ou en cas de dysfonctionnement technique ou touchant un ordinateur, Internet, un logiciel, un système téléphonique ou du matériel informatique, y compris, sans s’y limiter, toute défaillance pouvant entraver ou empêcher la transmission d’une participation. De plus, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude des renseignements, qu’elles soient attribuables aux utilisateurs.rices du site Web, à l’équipement ou à la programmation associés au concours ou utilisés dans le cadre de celui-ci ou à toute erreur technique ou humaine survenue dans le cadre de l’administration du concours. En outre, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de retard dans le fonctionnement ou la transmission, de défaillance des lignes de communication, de vol, de destruction ou de consultation ou modification non autorisée relativement aux participations. Par ailleurs, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les problèmes, défaillances ou dysfonctionnements techniques d’un réseau ou d’une ligne téléphonique, d’un système informatique en ligne, d’un serveur, d’un fournisseur, de matériel informatique, d’un logiciel, du courriel, d’un lecteur, d’une application ou d’un navigateur attribuable à des problèmes techniques ou de congestion sur Internet, sur un site Web ou une application, à une combinaison de ces facteurs ou pour toute autre raison. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les blessures ou dommages causés que subirait le.la participant.e ou un ordinateur et qui découlerait de la participation au concours ou du téléchargement de matériel dans le cadre du concours. Le.la participant.e assume toute responsabilité pour des blessures découlant réellement ou présumément de sa participation au concours, ou de l’acceptation, de la possession, de l’utilisation ou de la non-réception d’un prix. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité dans l’éventualité où le concours ne peut se dérouler comme prévu, pour quelque raison que ce soit, y compris pour raisons indépendantes de sa volonté, comme une infection par un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des défaillances techniques ou tout incident qui compromet l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement ou fonctionnement du concours, de ses sites Web et de ses applications. De plus, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les participations qui ne sont pas conformes au règlement du concours. En outre, Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour toute défaillance du site Web ou de l’application de Wealthsimple qui surviendrait pendant la période du concours, y compris les problèmes ou les défaillances techniques d’un système informatique en ligne, d’un serveur, de matériel informatique ou d’un logiciel, de la non-réception d’un courriel, d’une notification ou d’une participation en raison de problèmes techniques ou de la congestion sur Internet, sur un site Web ou sur une application ou toute combinaison de ces facteurs.

Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au concours, en tout ou en partie, ainsi que de modifier, d’amender ou de suspendre le concours ou son règlement de quelque façon ou pour quelque raison que ce soit, en tout temps et sans préavis.

PUBLICITÉ : Sauf si la loi l’interdit, tout.e gagnant.e qui accepte un prix reconnaît que Wealthsimple peut utiliser son nom, sa ressemblance, sa photo ou vidéo, sa ville de résidence, ses renseignements biographiques, les renseignements sur le prix et/ou des déclarations concernant ce concours à des fins publicitaires, et ce, sans lui verser de rémunération, lui donner de notification ou lui demander de permission.

FALSIFICATION : Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification. En participant au concours, le.la participant.e accepte d’être lié.e par le règlement du concours. Le.la participant.e accepte également d’être lié.e par les décisions de Wealthsimple, qui seront définitives et exécutoires à tous égards. Wealthsimple se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout.e participant.e qui s’est révélé.e avoir :

1. enfreint le règlement du concours;
2. altéré ou tenté d’altérer le processus de participation au concours ou le déroulement du concours, le fonctionnement du site Web ou de l’application du concours ou de tout site ou toute application promotionnels connexes;
3. utilisé une méthode de participation au concours automatisée, robotisée ou reposant sur un script, une macro ou tout autre programme;
4. agi de façon déloyale ou perturbatrice ou dans l’intention d’agacer, de maltraiter, de menacer ou de harceler une autre personne.

MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB OU L’APPLICATION DU CONCOURS OU DE COMPROMETTRE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES. ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, WEALTHSIMPLE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER RÉPARATION ET DOMMAGES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES POURSUITES CRIMINELLES.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Toute propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les logos, les dessins, les dessins, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes sources, les illustrations, les slogans et les représentations utilisés dans le cadre du concours appartiennent à Wealthsimple ou à ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. Il est strictement interdit de reproduire ou d’utiliser le matériel protégé par le droit d’auteur ou de propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS : En participant au concours, le.la participant.e comprend et accepte que Wealthsimple collecte, utilise et communique ses renseignements personnels, mais uniquement dans le cadre du concours et conformément à la Politique de confidentialité applicable à son compte Wealthsimple. La Politique de confidentialité de Wealthsimple est accessible . Pour toute question concernant la Politique de confidentialité de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la cheffe de la conformité de Wealthsimple, au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4.

INTERPRÉTATION : Le concours est nul là où la loi l’interdit et est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le règlement du concours peut être modifié sans préavis aux fins de conformité avec les lois fédérales, provinciales et municipales applicables ou la politique de toute autre entité ayant compétence sur Wealthsimple. Toutes les questions relatives à l’interprétation, à la validité et au caractère exécutoire du règlement du concours ou aux droits et obligations entre le.la participant.e et Wealthsimple dans le cadre du concours seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario, y compris les dispositions procédurales, sans donner effet à un choix de droit ou à des règles ou dispositions en matière de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire. Tous les montants mentionnés dans le règlement du concours sont indiqués en dollars canadiens.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition, en tout ou en partie, du règlement du concours n’affectera pas la validité ou l’applicabilité du reste du règlement, et ce dernier sera interprété comme si la disposition en question n’était pas incluse.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les conditions du règlement du concours et toute autre déclaration contenue dans le matériel du concours, y compris, mais sans s’y limiter, le formulaire de participation ou la publicité au point de vente, à la télévision, dans la presse écrite ou en ligne, les conditions du règlement du concours prévaudront, et régiront.

RÉSEAUX SOCIAUX : Ce concours n’est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par, ou associé à X ou Instagram. Toute question, commentaire ou préoccupation concernant le concours doit être adressée à Wealthsimple, et non à X et Instagram.