Prime sur transfert d’été de compte sur marge (Inscription arrêtée)

Modalités et conditions

Prime sur transfert d'été de compte sur marge (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Période promotionnelle. Du 6 août 2025 à 0 h 01 heure de l'Est (« HE ») au 15 octobre 2025 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Période de qualification. La période de qualification commence à 0 h 01 HE le jour où la personne cliente s'inscrit à la promotion au cours de la période promotionnelle et se termine trente (30) jours plus tard, à 23 h 59 HE (la « période de qualification »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la prime de contrepartie (terme défini ci-après) ou la remise (terme défini ci-après) lui sont accordées :

• détenir un ou des comptes Wealthsimple Placements autonomes, Placements gérés, Crypto, chèques, Impôt ou Hypothèque, nouveaux ou existants (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Incitatifs. Pour être admissible à une prime de contrepartie (terme défini ci-après) ou à une remise (terme défini ci-après), la clientèle admissible doit (i) s'inscrire à la promotion pendant la période promotionnelle, puis (ii) effectuer l'action qualifiante donnant droit à l'incitatif applicable pendant la période de qualification.

Prime de contrepartie

Prime de contrepartie. Les primes en argent (la « prime de contrepartie ») seront calculées en fonction des montants cumulatifs des transferts de compte reçus dans un compte Wealthsimple, jusqu'à concurrence de 2 000 000 $, moins les retraits et tout solde débiteur de marge transféré pendant la période de qualification (le « montant provisionné net »). Sur les transferts qualifiants (terme défini ci-après), une prime en argent de 1 % est calculée en fonction de la valeur marchande du montant provisionné net. Sur les transferts qualifiants provenant de comptes sur marge admissibles et affichant un solde débiteur sur marge existant d'au moins 10 000 $, une prime en argent de 2 % est calculée en fonction de la valeur marchande du montant provisionné net (la « prime de contrepartie de marge » et, collectivement avec la prime de contrepartie, les « primes »). La valeur marchande du montant provisionné net est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit un transfert qualifiant, déduction faite de tous les frais applicables tels que les frais de transfert et les frais de change. Lorsqu'un transfert qualifiant est effectué en devise américaine, la prime est calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le transfert qualifiant. Toutes les primes de contrepartie seront versées en dollars canadiens.

Transfert qualifiant aux fins d'obtention des primes. Pour participer à la prime de contrepartie ou à la prime de contrepartie de marge (terme défini ci-après), la clientèle admissible doit, pendant la période de qualification, effectuer un ou des transferts institutionnels, transferts de marge ou transferts de cryptomonnaies admissibles d'un total de 25 000 $ ou plus à partir d'un ou de plusieurs comptes de placement existants à son nom auprès d'une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple vers un compte Wealthsimple (un « transfert qualifiant »). Les transferts qualifiants peuvent être composés de plusieurs transferts, à condition que le total atteigne le minimum de 25 000 $. Les transferts doivent être effectués dans les trente (30) jours suivant l'inscription à la promotion. Pour plus de clarté, il est entendu que la valeur de l'opération est établie à la date à laquelle le transfert dans le compte Wealthsimple est terminé. Pour être considérés comme transfert qualifiant aux fins d'obtention de la prime de contrepartie ou de la prime de contrepartie de marge, les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de qualification. De plus, il est entendu que l'expression « transfert qualifiant » exclut les dépôts dans les comptes Wealthsimple de la personne cliente, les transferts provenant d'entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre les comptes Wealthsimple d'une même personne cliente et les transferts et dépôts d'un régime collectif Wealthsimple pour entreprises.

Si le compte Wealthsimple de la personne cliente est un REEE, un REER de conjoint ou un compte conjoint (chacun étant un « compte à titulaires multiples ») pour lequel une personne est titulaire principale et une autre est titulaire secondaire, c'est la personne titulaire principale qui doit s'inscrire à l'offre pour être admissible à la prime de contrepartie (terme défini ci-après). Aux fins des présentes, l'inscription par une personne titulaire secondaire d'un compte à titulaires multiples n'est pas considérée comme étant valide. Lorsque la personne titulaire principale du compte s'inscrit à l'offre, tous les transferts, dépôts ou retraits en provenance ou à destination du compte Wealthsimple, qu'ils soient effectués par elle-même ou par la personne titulaire secondaire du compte, seront inclus dans le calcul de son montant provisionné net (terme défini ci-après). Toute prime de contrepartie applicable en vertu des présentes modalités sera réputée être versée à la personne titulaire principale. Pour plus de clarté, il est entendu que la personne titulaire secondaire du compte n'est pas admissible à une prime de contrepartie.

Il n'y a pas de frais associés à l'ouverture d'un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d'un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

Frais de transfert en provenance d'institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais à la clientèle pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais facturés par l'autre institution lorsque le transfert qualifiant est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu'il est effectué en un seul transfert. Pour en savoir plus et connaître les modalités, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360056580174.

Application de la prime. Pour recevoir la prime de contrepartie ou la prime de contrepartie de marge, la personne cliente doit détenir un compte chèques Wealthsimple (un « compte chèques ») en règle. Une personne cliente qui ne détient pas de compte chèques à l'émission d'une prime doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date où elle est informée pour une première fois de l'exigence d'ouvrir un compte. Toute prime expire si elle n'est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la personne cliente est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n'assume aucune responsabilité pour toute prime qui fait l'objet d'une renonciation et n'émettra pas de prime de nouveau.

La prime sera appliquée en douze (12) versements mensuels égaux au compte ou aux comptes Wealthsimple de la personne cliente dans les soixante (60) jours suivant le règlement du montant provisionné net complet dans ce compte ou ces comptes. Une fois que le premier versement de prime est appliqué, les versements restants sont appliqués autour du même jour de chaque mois suivant. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée. Toute prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d'être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.

Période de détention des fonds pour les primes. Sauf indication contraire dans les présentes, la clientèle qui reçoit une prime ne peut ni dépenser ni retirer de son ou ses comptes Wealthsimple, de quelque façon que ce soit, (i) le solde cumulatif de son ou de ses comptes Wealthsimple à la date de début de la période de qualification et (ii) plus de 10 % du montant provisionné net cumulatif (collectivement, la « limite de retrait ») pendant trois cent soixante-cinq (365) jours après la fin de la période de qualification.

Si une personne cliente dépasse la limite de retrait et n'est pas en mesure de redéposer le solde requis avant la prochaine date de paiement de la prime de contrepartie, les versements de prime suivants seront ajustés au prorata en commençant par le montant provisionné net admissible à la prime de contrepartie la plus basse. La personne cliente est réputée renoncer à tout montant de prime de contrepartie dont le versement a été raté ou interrompu en raison des ajustements décrits ci-dessus, et cette prime ne lui sera pas versée de nouveau. Si le solde requis est provisionné de nouveau une fois que les versements ont été rajustés au prorata, les versements de prime de contrepartie subséquents ne seront pas rajustés à la hausse. Il est entendu que la limite de retrait ne tient compte ni des transferts entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente ni des fluctuations négatives du montant provisionné net attribuables uniquement aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des retraits de profits, de dividendes, d'intérêts ou d'avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d'un compte à titulaires multiples effectués par une personne titulaire secondaire.

Intérêt sur marge par le biais d'une remise

Intérêt sur marge par le biais d'une remise. La clientèle de Placements autonomes de Wealthsimple, nouvelle ou existante, qui ouvre un nouveau compte sur marge et qui effectue une action qualifiante (terme défini ci-après) pendant la période promotionnelle pourra recevoir une remise sur les frais d'intérêt sur un solde débiteur sur marge maximal de 10 000 $ applicables pendant trente (30) jours.

Action qualifiante aux fins de la remise. La personne cliente admissible de Placements autonomes de Wealthsimple, nouvelle ou existante, doit ouvrir un nouveau compte sur marge ou activer la marge sur un compte Placements autonomes existant et commencer à utiliser son solde débiteur sur marge disponible pendant la période promotionnelle (une « action qualifiante »).

Maximum d'une (1) remise par compte Placements autonomes.

La remise est incessible et non rétroactive. La remise est susceptible d'être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.

Application de la remise. La remise sera appliquée trente (30) jours après la première fois où le compte sur marge de la personne cliente affichera un solde débiteur. La clientèle doit prévoir jusqu'à cinq (5) jours ouvrables après la fin du mois pour que la remise soit appliquée à son ou ses comptes Placements autonomes, conformément aux présentes modalités. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la remise est appliquée. Si la personne cliente détient plus d'un compte Placements autonomes de Wealthsimple au moment où la remise est appliquée, celle-ci sera versée dans le compte Placements autonomes où l'action qualifiante a été effectuée pendant la période promotionnelle.

Si la personne cliente effectue des retraits avant la période de qualification, et qu'elle les redépose ou non, en tout ou en partie, dans le but de profiter de cette promotion, ou si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, Wealthsimple se réserve le droit de déduire les retraits du montant provisionné net, de disqualifier la personne cliente de la présente promotion et de prendre toute autre mesure qu'elle juge appropriée, y compris déduire la valeur au détail des primes du ou des comptes Wealthsimple de la personne concernée ou de fermer son ou ses comptes Wealthsimple. Il est entendu que les transferts effectués entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente n'auront aucune incidence sur le montant provisionné net.

Conséquences fiscales. Les primes et récompenses de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n'émettra aucun feuillet d'impôt à la clientèle aux fins de déclaration de toute prime qui aura été versée dans un compte chèques. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d'autres offres ou codes promotionnels autres que la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple », l'offre de rabais pour la clientèle hypothécaire de Wealthsimple et de Pine, l'incitatif au dépôt direct, la super prime supplémentaire de recommandation, le défi Récompenses progressives d'invitation Wealthsimple et l'incitatif au dépôt direct – compte chèques Wealthsimple.

Si la personne cliente s'est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu'elle s'inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente offre seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l'autre promotion.

Si, après avoir reçu une lettre d'engagement dans le cadre de cette offre, la personne cliente s'inscrit à la présente offre, puis qu'elle s'inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l'autre promotion.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d'administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l'égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d'un préjudice, d'une perte ou d'un dommage qu'elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l'utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d'indemniser les renonciataires à l'égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Dispositions générales. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l'unique arbitre en ce qui concerne l'interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l'égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l'utilisation d'un langage ou d'informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu'elle juge adéquate, notamment, mais sans s'y limiter, la suppression de la prime et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n'est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d'admissibilité. Les conditions d'utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l'utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s'appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.
Les comptes Placements autonomes sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites convenues. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI.

Les comptes de placements gérés sont offerts par Wealthsimple Inc., un gestionnaire de portefeuille inscrit dans chaque province et chaque territoire du Canada. Les actifs dans votre compte de placements sont détenus dans un compte par le courtier en dépôt affilié de Wealthsimple, Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites convenues. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. Wealthsimple Inc. n’est pas membre de l’OCRI ou du FCPI.

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Nos comptes chèques sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, et par Wealthsimple Payments Inc., une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Les fonds ajoutés au ou aux comptes chèques (les « fonds ») sont ultimement détenus en fiducie en toute sécurité au nom de la personne qui est titulaire principale du compte, et ce, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. Wealthsimple Payments Inc. et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d’un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

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