Prime supplémentaire de recommandation de nouveaux clients (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Date de début de la promotion. Cette promotion commence le 11 avril 2025 à 11 h 00, heure de l’Est (HE) (la « date de début de la promotion »).
Période de la prime supplémentaire. La période durant laquelle le ou la client.e (selon la définition ci-dessous) est admissible à la prime (selon la définition ci-dessous) commence au moment où le ou la client.e reçoit une invitation de Wealthsimple pour participer à la présente promotion (l’« invitation ») et se termine sept (7) jours plus tard à 10 h 30 HE (la « période de la prime supplémentaire »).

Admissibilité de la personne qui fait la recommandation. Pour être admissible à la promotion et recevoir une prime (selon la définition ci-dessous), la personne doit :

• Être un utilisateur existant de Wealthsimple, avec tous ses comptes Wealthsimple en règle ;

• Être un résident légal du Canada ;

• Avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence ;

• Avoir récemment approvisionné un compte Wealthsimple autogéré, Crypto, Gestion privée ou Cash (chacun étant un « compte admissible à la promotion ») ;

• Avoir reçu une invitation de Wealthsimple via l’application ou par courriel à participer à la présente promotion ;

• Et satisfaire aux exigences énoncées ci-dessous.
  (Le « parrain » ou le « client »)

   

Admissibilité de la personne invitée. Pour être admissible à une recommandation, la personne invitée doit :

• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
•  ne pas avoir déjà souscrit ou créé un compte promotionnel;
• remplir les critères pour souscrire un compte promotionnel;
• remplir les critères établis ci-dessous (la « personne invitée »).

Recommandation admissible: Pour participer à la promotion, le parrain admissible doit transmettre son code promotionnel à un filleul via l’application Wealthsimple pendant la période de prime supplémentaire. Le filleul doit ensuite ouvrir un compte admissible à la promotion en utilisant ce code promotionnel et y déposer un minimum de 1 $ CA au cours de cette même période (une « recommandation admissible »).

Prime: Un montant de prime, tel qu’indiqué dans l’invitation du client, sera remis au parrain pour chaque recommandation admissible. Une prime en espèces de 25 $ CA sera également remise au filleul pour chaque recommandation admissible (chacune étant une « prime »).

Il n’y a aucune limite au nombre de primes qu’un parrain peut recevoir, tant que chaque recommandation admissible provient d’un filleul unique.
Limite d’une (1) prime par personne en tant que filleul.

Application de la prime. La prime sera disponible dans les 24 heures suivant la recommandation admissible réussie, conformément aux présentes modalités. La prime doit être réclamée dans les 30 jours, à défaut de quoi vous serez réputé.e y renoncer et elle ne vous sera pas remise. La prime peut être déposée dans des comptes Placements autonomes, Crypto, Cash ou Placements gérés.

Si vous déposez la prime dans un compte Placements gérés, vos fonds seront automatiquement investis pour vous dans les trois jours ouvrables en fonction du niveau de risque qui vous a été attribué. Vous pouvez modifier le niveau de risque, et au besoin le confirmer auprès d’un conseiller, en tout temps.
La prime pourrait avoir des incidences fiscales. Si la prime est appliquée à un REER, à un CELIAPP ou à un CELI, Wealthsimple la déclarera comme cotisation à l’ARC. Toute prime subséquente virée d’un compte non enregistré à un compte REER, CELIAPP ou CELI sera également considérée comme une cotisation. Il est de votre responsabilité de vérifier vos droits de cotisation disponibles avant de faire une cotisation à un compte enregistré. Toute pénalité pour cotisation excédentaire découlant d’une cotisation relève exclusivement de votre responsabilité, en tant que client.e. Au besoin, veuillez demander conseil à votre fiscaliste.

La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.

Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels.
Période de détention des fonds. Les client.es qui reçoivent une prime, quelle qu’elle soit, doivent la conserver dans leur compte Wealthsimple pendant 180 jours à partir de l’application de la prime, à défaut de quoi la prime pourra être déduite du montant de leur dernier retrait ou autrement récupérée par Wealthsimple.

Devise. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont en dollars canadiens.
Avis de non-responsabilité. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Divulgation de l’entente de recommandation. Durant la promotion, les participant.es concluent une entente de recommandation avec Wealthsimple, en vertu de laquelle Wealthsimple déposera une prime dans un compte Wealthsimple, conformément aux présentes modalités. Les noms de chacune des parties à la présente convention sont affichés sur la demande au moment de la recommandation. Nous avons adopté des politiques et des procédures pour nous aider à repérer et à gérer tout conflit d’intérêts auquel nous pourrions faire face. Lorsqu’une recommandation est faite à l’égard d’une personne qui n’est pas encore inscrite, nous lui divulguons toutes les activités qui découlent de l’entente de recommandation et qui nécessitent une inscription de sa part.
Généralités. Wealthsimple se réserve le droit d’annuler, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, un langage inapproprié, offensant ou désobligeant, la manipulation du système ou la violation des présentes modalités, Wealthsimple se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes promotionnels et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de la prime ou la fermeture du ou des comptes promotionnels. La promotion ne peut être jumelée à d’autres offres promotionnelles, sauf indication contraire dans les présentes modalités. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. La promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Nos conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant votre utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable à votre ou vos comptes Wealthsimple s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.