Super prime supplémentaire de recommandation (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »). 

Date de début de la promotion. Cette promotion commence le Cette promotion commence le 14 mars 2025 à 17 h 00, heure de l’Est (HE) (la « date de début de la promotion »).

Admissibilité de la personne qui fait la recommandation. Pour être admissible à la promotion et recevoir une prime (selon la définition ci-dessous), la personne doit :

• détenir un ou des comptes Wealthsimple et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle au moment de sa participation;
• avoir sa résidence légale au Canada au moment de sa participation et au moment de l’application de la prime;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation; 
• avoir reçu, de la part de Wealthsimple, une invitation à bénéficier de la présente promotion;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne qui fait la recommandation » ou la « clientèle »).

Admissibilité de la personne invitée. Pour avoir droit à ce titre, chaque personne invitée doit répondre aux critères suivants :

• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation; 
• ne pas avoir déjà souscrit ou créé un compte Wealthsimple Placements autonomes, Crypto, Placements gérés ou Cash (chacun étant un « compte promotionnel »).
• remplir les critères pour souscrire un compte promotionnel;
• remplir les critères établis ci-dessous

(la « personne invitée »).

Recommandation admissible. Pour participer à la promotion, la personne qui fait la recommandation admissible doit fournir son code promotionnel à une personne invitée au moyen de l’application Wealthsimple, qui doit s’inscrire et ouvrir un compte promotionnel en utilisant le code promotionnel à partir de la date de début de la promotion et y déposer au moins 1 CAD dans les trente (30) jours suivants (une « recommandation admissible »). 

Prime. Une prime de 50 CAD (la « prime ») est offerte à la personne qui fait la recommandation pour chaque recommandation admissible. Aucune limite ne s’applique au nombre de primes que peut obtenir la personne qui fait la recommandation, à condition que chaque recommandation admissible corresponde à une personne invitée différente. Il est entendu que cette prime s’ajoute à la prime à laquelle la clientèle peut avoir droit au titre de la Promotion Invitez des ami.es à Wealthsimple.

Application de la prime. La prime sera disponible dans les 24 heures suivant la recommandation admissible réussie, conformément aux présentes modalités. La clientèle doit réclamer la prime dans les 30 jours, à défaut de quoi elle sera réputée y renoncer, et la prime ne lui sera pas remise. La prime peut être déposée dans des comptes Placements autonomes, Crypto, Cash ou Placements gérés. 

Si la prime est déposée dans un compte Placements gérés, elle sera automatiquement investie dans les 3 jours ouvrables suivants dans un portefeuille Placements gérés adapté au niveau de risque attribué à la clientèle. En tout temps, la clientèle peut changer le niveau de risque, une fois la confirmation obtenue par l’équipe-conseil.

La prime pourrait avoir des incidences fiscales. Si la prime est appliquée à un REER, à un CELIAPP ou à un CELI, Wealthsimple la déclarera comme cotisation à l’ARC. Toute prime subséquente virée d’un compte non enregistré à un compte REER, CELIAPP ou CELI sera également considérée comme une cotisation. La clientèle a la responsabilité de vérifier ses droits de cotisation disponibles avant de faire une cotisation à un compte enregistré. Toute pénalité pour cotisation excédentaire découlant d’une cotisation relève exclusivement de la responsabilité de la clientèle. Au besoin, la clientèle doit consulter son fiscaliste.

La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.

Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels.

Période de détention des fonds. La clientèle qui reçoit une prime, quelle qu’elle soit, doit la conserver dans son compte Wealthsimple pendant 180 jours à partir de l’application de la prime, à défaut de quoi la prime pourra être déduite du montant de son dernier retrait ou autrement récupérée par Wealthsimple.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Divulgation de l’entente de recommandation. Durant la promotion, les personnes participantes concluent une entente de recommandation avec Wealthsimple, en vertu de laquelle Wealthsimple déposera une prime dans un compte Wealthsimple, conformément aux présentes modalités. Les noms de chacune des parties à la présente convention sont affichés sur la demande au moment de la recommandation. Nous avons adopté des politiques et des procédures pour nous aider à repérer et à gérer tout conflit d’intérêts auquel nous pourrions faire face. Lorsqu’une recommandation est faite à l’égard d’une personne qui n’est pas encore inscrite, nous lui divulguons toutes les activités qui découlent de l’entente de recommandation et qui nécessitent une inscription de sa part.

Dispositions générales. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la suppression de la prime et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.