Modalités

Programme de recommandation des sociétés affiliées à Wealthsimple (la « promotion »).

Cette promotion est commanditée par Wealthsimple Technologies Inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit :

• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• ne pas avoir déjà souscrit ou créé un compte Wealthsimple Placements autonomes, Crypto, Placements gérés ou Cash (chacun étant un « compte promotionnel »);
• remplir les critères pour souscrire un compte promotionnel;
• remplir les critères établis ci-dessous
  
  

(la « personne cliente »).

Période de provisionnement. Trente (30) jours après l’ouverture d’un nouveau compte promotionnel (la « période de provisionnement »).

Action qualifiante. Pour participer à la promotion, la personne cliente doit ouvrir un compte promotionnel en cliquant sur le lien pertinent d’une société affiliée contenant un code de suivi unique (le « lien de la société affiliée »), puis transférer ou déposer au moins 1 $ dans le compte promotionnel durant la période de provisionnement (ensemble, l’« action qualifiante »). Les transferts ou les dépôts provenant des sociétés affiliées à Wealthsimple ne constituent pas une action qualifiante aux fins de la présente promotion. Cette promotion ne s’applique pas à la clientèle de Wealthsimple pour entreprises.

Frais de transfert en provenance d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais à la personne cliente pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais que l’autre institution facture au transfert de compte lorsque le transfert admissible est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu’il est effectué en un seul transfert. Il est entendu que les frais découlant de plusieurs transferts équivalant à un montant égal ou supérieur à 15 000 $ depuis le même compte de la même institution ne seront remboursés qu’une fois. Pour en savoir plus, veuillez consulter https://wsim.co/remboursement-frais.

Prime. Une prime en espèces de 25 $ (la « prime ») est offerte à la personne cliente si, pendant la période de provisionnement, le montant cumulatif des transferts moins les retraits (le « montant provisionné net ») atteint au moins 1 $. Limite d’une (1) prime par personne cliente.

La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.

La présente promotion ne peut pas être jumelée à la Promotion Invitez des ami.es à Wealthsimple si la personne cliente participe à la Promotion Invitez des ami.es à Wealthsimple à titre de personne invitée. Il est entendu que la personne cliente ne peut pas obtenir une prime de base dans le cadre de cette promotion comme personne invitée, mais peut recommander d’autres personnes pour obtenir une prime de base et peut-être une prime supplémentaire comme personne qui fait la recommandation. Veuillez consulter les modalités de cette promotion pour en savoir plus.

Période de détention des fonds. Les personnes clientes qui reçoivent une prime ne doivent ni dépenser ni retirer (i) le solde cumulatif de leur(s) compte(s) Wealthsimple immédiatement avant la date de début de la promotion et (ii) le montant provisionné net cumulatif de leur(s) compte(s) Wealthsimple (un « retrait ») pendant 180 jours après la fin de la période promotionnelle, à défaut de quoi la prime pourra être déduite du montant de leur dernier retrait ou autrement récupérée par Wealthsimple. La limite de retrait ne tient pas compte des transferts entre les propres comptes Wealthsimple de la personne cliente, des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou des retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des retraits d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite, ni des fluctuations négatives du montant provisionné net uniquement attribuables aux conditions du marché. Cependant, la limite de retrait tient compte des retraits sur les profits, dividendes, intérêts ou avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d’un compte à plusieurs titulaires par le ou la titulaire secondaire.

Versement de la prime. La personne cliente doit prévoir jusqu’à soixante (60) jours ouvrables pour que la prime soit versée dans son compte promotionnel après avoir pris l’action qualifiante.

Si la personne cliente a plus d’un compte Wealthsimple au moment du versement de la prime, celle-ci sera appliquée strictement selon l’ordre de priorité suivant :

1. Compte chèques Wealthsimple
2. Compte chèques conjoint Wealthsimple
3. Compte Wealthsimple Placements gérés non enregistré ou personnel
4. Compte Wealthsimple Placements autonomes non enregistré ou personnel
5. Compte Wealthsimple Crypto
6. Compte CELI de Wealthsimple Placements gérés
7. Compte CELI de Wealthsimple Placements autonomes
8. Compte REER de Wealthsimple Placements gérés
9. Compte REER de Wealthsimple Placements autonomes

Tous les comptes Wealthsimple de la personne cliente doivent être en règle au moment du versement de la prime.

Si vous déposez la prime dans un compte Placements gérés, la prime sera automatiquement investie dans un portefeuille Placements gérés dans les trois jours ouvrables en fonction du niveau de risque qui vous a été attribué. Vous pouvez modifier le niveau de risque, et au besoin le confirmer auprès d’un conseiller, en tout temps.

Dans certaines situations, Wealthsimple pourrait ne pas être en mesure de verser la prime supplémentaire dans le ou les comptes Wealthsimple existants de la personne cliente. En pareil cas, la personne cliente sera avisée et devra ouvrir l’un des autres comptes Wealthsimple énumérés ci-dessus pour que la prime supplémentaire soit bien appliquée. Il n’y a pas de frais associés à la création d’un compte Wealthsimple. Une personne cliente peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions pour ouvrir un compte.

Incidences fiscales. Si la prime est appliquée à un REER, à un CELIAPP ou à un CELI, Wealthsimple la déclarera comme cotisation à l’ARC. Il est de votre responsabilité de vérifier vos droits de cotisation disponibles avant de faire une cotisation à un compte enregistré. Toute pénalité pour cotisation excédentaire découlant d’une cotisation relève exclusivement de votre responsabilité, en tant que personne cliente. Au besoin, veuillez demander conseil à votre fiscaliste.

Les primes et les récompenses de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt aux personnes clientes aux fins de déclaration d’une prime versée dans un compte non enregistré. La responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement aux personnes clientes.

Jumelage des offres. À moins d’indication contraire dans les modalités d’autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels.

Si la personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente promotion seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

Si, après avoir reçu une lettre d’engagement dans le cadre de la présente promotion, la personne cliente s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont en dollars canadiens.

Absence de recommandation. Wealthsimple Placements autonomes et Wealthsimple Crypto ne donnent aucun conseil de placement et, par la présente, ne recommandent pas de titre, de cryptoactif ou de transaction. Vous n’avez aucune obligation d’utiliser la prime pour acheter un titre ou un actif.

Divulgation de la recommandation. En participant à la présente promotion, la personne cliente comprend qu’elle est recommandée à Wealthsimple et à ses sociétés affiliées, y compris Wealthsimple Inc. (« WSI »), Wealthsimple Payments Inc. (« WPI ») et Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), par le propriétaire de la page promotionnelle qui a dirigé la personne cliente vers le lien de la société affiliée (le « commanditaire affilié »). Le commanditaire affilié peut recevoir une rémunération sous forme de prime de marketing de recommandation pouvant atteindre 1 250 $ si la personne cliente participe à la présente promotion en cliquant sur le lien de la société affiliée. WSI est un gestionnaire de portefeuille inscrit dans chaque province et territoire du Canada. WSII est un courtier en placement inscrit dans chaque province et territoire du Canada et un membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. WPI est une entreprise de services monétaires inscrite auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Le commanditaire affilié n’est pas inscrit à quelque titre que ce soit. Toutes les activités aux termes de cette entente de recommandation conclue avec le commanditaire affilié qui exigent une inscription seront exécutées par Wealthsimple. La possibilité d’un conflit d’intérêts peut découler de toute entente de recommandation rémunérée. Dans le cas présent, le commanditaire affilié reçoit une prime pour vous avoir recommandé à Wealthsimple et ce paiement peut avoir eu une incidence sur sa décision de vous recommander. Cependant, ni le commanditaire affilié ni Wealthsimple ne sont au courant d’un conflit d’intérêt réel ou potentiel découlant de la recommandation.

Avis de non-responsabilité. En participant à la promotion, la personne cliente assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la personne cliente accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit d’annuler, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, un langage inapproprié, offensant ou désobligeant, la manipulation du système ou la violation des présentes modalités, Wealthsimple se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes promotionnels et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de la prime ou la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La promotion peut être jumelée en tout ou en partie à d’autres offres ou promotions. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Nos conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant votre utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable à votre ou vos comptes Wealthsimple s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Les Placements autonomes sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites spécifiées en cas d'insolvabilité de WSII. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI.

Les comptes de placements gérés sont offerts par Wealthsimple Inc., un gestionnaire de portefeuille inscrit dans chaque province et territoire du Canada. Les actifs de votre compte géré sont détenus dans un compte par le courtier dépositaire affilié à Wealthsimple, Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites spécifiées en cas d'insolvabilité de WSII. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. Wealthsimple n’est pas membre de l’OCRI ou du FCPI.

Crypto est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Les cryptoactifs ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs,  la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre régime d’assurance-dépôts. Toutes les pièces présentées le sont à titre d’illustration uniquement et ne constituent pas des recommandations ou des conseils d’investissement.

Nos comptes chèques sont offerts par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »), membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »), et par Wealthsimple Payments Inc. (« WSP »), une entreprise de services monétaires inscrite auprès du CANAFE. WSP a désigné WSII comme mandataire pour exécuter certaines activités de paiement offertes par l’intermédiaire du compte chèques. Les fonds ajoutés à votre compte ou vos comptes chèques (les « fonds ») sont à terme conservés de façon sécuritaire en fiducie au nom du ou de la titulaire principal.e du compte, auprès d’une ou de plusieurs institutions membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). La SADC protège les dépôts admissibles détenus auprès d’une institution membre au cas où cette dernière ferait faillite. WSP et WSII ne sont pas des institutions membres de la SADC. En vertu du cadre fiduciaire, la SADC assure les soldes en espèces admissibles jusqu’à concurrence de 100 000 $ par bénéficiaire, par institution membre, sous réserve de certaines règles de divulgation. La couverture est gratuite et automatique. En savoir plus sur le fonctionnement de la protection de la SADC. Les fonds doivent être répartis entre au moins 10 institutions membres de la SADC pour que les dépôts d’un montant maximal de 1 000 000 $ bénéficient de la couverture de la SADC. Le taux d’épargne offert pour le compte chèques provient des intérêts accumulés par Wealthsimple sur les fonds. Les taux sont des taux annuels, calculés quotidiennement et versés mensuellement directement sur votre compte chèques. Sous réserve de modifications. Consultez la page suivante pour plus d’informations. Les fonds sont réglés auprès du ou des membres de la SADC un jour ouvrable après la date de leur inscription au compte.

La carte prépayée MastercardMD Wealthsimple (la « carte ») est émise par KOHO Financial Inc., en vertu d’une licence accordée par Mastercard International Incorporated. Toutes les conditions applicables à la carte et tous les frais et limites de transaction applicables à la carte chèques et aux services se trouvent dans le contrat de titulaire de carte (« Convention de titulaire de carte Wealthsimple ») entre vous et KOHO Financial Inc. Mastercard et le concept des cercles sont des marques de commerce déposées de Mastercard International Incorporated.