Promotion de recommandation AirPods d’Apple 2025 de Wealthsimple (la « promotion »)La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Admissibilité de la personne qui fait la recommandation. Pour être admissible à la promotion, la personne doit, au moment de la participation et lorsque la récompense lui est attribuée :

●       détenir un ou des comptes Wealthsimple Placements autonomes, Placements gérés, Crypto, chèques, Impôt ou Hypothèque existants (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle;

●       avoir sa résidence légale au Canada;

●       avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;

●       répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne qui fait la recommandation » ou la « clientèle »).

Admissibilité des personnes recommandées. Pour avoir droit à ce titre, chaque personne recommandée doit répondre aux critères suivants :

●       avoir sa résidence légale au Canada;

●       avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;

●       ne pas avoir déjà ouvert de compte Wealthsimple;

●       remplir les critères pour inscrire un compte Wealthsimple;

●       remplir les critères établis ci-dessous

         (la « personne recommandée »).

Période promotionnelle. La période pendant laquelle une personne peut s’inscrire à la promotion commence le 15 mai 2025 à 0 h 01 heure de l’Est (« HE ») et se termine le 2 juillet 2025 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).Période de provisionnement. La période de provisionnement commence la première fois que la personne recommandée saisit le code promotionnel, fourni par la personne qui fait la recommandation, dans son compte Wealthsimple au cours de la période promotionnelle et se termine trente (30) jours plus tard, à 23 h 59 HE (la « période de provisionnement »).

Action qualifiante. Pour participer à la promotion, la personne qui fait la recommandation doit cumuler un minimum de trois (3) recommandations fructueuses pendant la période promotionnelle. Une recommandation n’est considérée comme fructueuse que si la personne recommandée prend les mesures suivantes (ce qui donne lieu, dans chaque cas, à une « recommandation qualifiante ») :

(i) avoir un compte Wealthsimple ouvert, mais pas encore provisionné pendant la période promotionnelle;

(ii) effectuer l’une des actions suivantes, selon ce qui s’applique à elle :

(a)   dans le cas d’une personne recommandée qui n’a pas provisionné son compte Wealthsimple, entrer le code promotionnel de la personne qui fait la recommandation au cours de la période promotionnelle puis, dans un délai de trente (30) jours, entamer un ou des dépôts d’une institution financière externe, un ou des transferts institutionnels ou un ou des transferts de cryptomonnaie en provenance d’un compte de placement existant à son nom dans une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple d’un montant provisionné net (terme défini ci-après) totalisant 25 000 $ ou plus (un « provisionnement admissible ») à destination d’un compte Wealthsimple;

(b)   dans le cas d’une personne recommandée qui fait un provisionnement admissible dans son compte Wealthsimple au cours de la période promotionnelle sans avoir entré le code promotionnel de la personne qui fait la recommandation, entrer ce code dans les sept (7) jours suivant le provisionnement.

 

Le montant provisionné net est le montant cumulatif des transferts et des dépôts dans le compte Wealthsimple de la personne recommandée, moins les retraits et les soldes débiteurs dans un compte sur marge pendant la période de financement (le « montant provisionné net »). Pour être considérés comme provisionnement admissible, les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de provisionnement. De plus, il est entendu que l’expression « provisionnement admissible » exclut les transferts provenant d’entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre les comptes Wealthsimple d’une même personne recommandée, les transferts entre les comptes de la personne cliente et ceux de la personne recommandée et les transferts et dépôts d’un régime collectif Wealthsimple pour entreprises.

 

Si une personne recommandée entre plus d’un code promotionnel, seul le premier sera considéré comme étant associé à une recommandation qualifiante.

 

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. Une personne peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet.  Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

Récompense. La « récompense » est fondée sur le nombre de recommandations admissibles réussies que la personne qui fait la recommandation effectue conformément au tableau ci-dessous :

 

 

Les spécifications de la récompense autres que celles décrites dans les présentes peuvent varier selon la disponibilité. Wealthsimple se réserve le droit de remplacer la récompense si celles que la clientèle a choisies ne sont pas disponibles. Wealthsimple n’est pas responsable de tout coût associé à l’utilisation de la récompense. La récompense est susceptible d’être modifiée, à notre seule discrétion. Wealthsimple se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de remplacer et/ou de modifier la récompense par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Limite d’une (1) récompense par personne cliente.

 

Si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, y compris des retraits effectués avant la période de provisionnement suivis du dépôt d’une partie ou de la totalité des retraits dans le but de profiter de la promotion, elle se réserve le droit de déduire ces retraits du montant provisionné net, de disqualifier la personne cliente de la présente promotion et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, y compris déduire la valeur au détail de la récompense du ou des comptes Wealthsimple de la personne concernée ou de fermer son ou ses comptes Wealthsimple. Il est entendu que les transferts effectués entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente n’auront aucune incidence sur le montant provisionné net.

 

La récompense est non échangeable, non transférable et non remboursable et, à moins d’être versée sous forme de prime en argent, elle n’a aucune valeur d’échange en espèces.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Livraison de la récompense. Selon le nombre de recommandations qualifiantes qu’elle a faites, la clientèle admissible pourra choisir une récompense, y compris ses spécifications et autres choix (le cas échéant), et confirmer l’adresse de livraison dans les 7 jours ouvrables suivant la fin de la période promotionnelle ou la date à laquelle Wealthsimple reçoit le montant provisionné net des personnes recommandées, selon la dernière des deux éventualités (la « période de sélection »). Pour la prime en argent, la période de sélection commence au plus tôt le 22 mai 2025. Une fois que la récompense et ses spécifications ont été choisies, il n’est plus possible de les modifier. À défaut de choisir sa récompense pendant la période de sélection, la clientèle est réputée avoir renoncé à sa récompense, et cette dernière ne lui sera pas envoyée. Les récompenses non réclamées, les communications sans réponse ou le renoncement à la récompense ne seront pas compensés et n’ont pas de valeur monétaire.

 

Sous réserve de la disponibilité auprès du fournisseur, si la clientèle choisit une récompense non monétaire, cette dernière lui sera envoyée dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de sélection de la récompense. La clientèle recevra toute récompense non monétaire par la poste. L’adresse postale doit être située au Canada et ne peut pas être une case postale. Des frais d’expédition peuvent s’appliquer si la récompense est livrée à l’extérieur d’une grande région métropolitaine. Wealthsimple se dégage de toute responsabilité une fois que la récompense est expédiée. Aucune responsabilité n’est assumée pour tout envoi retourné avec la mention « non distribuable ». Une fois qu’elle prend possession de la récompense, la clientèle assume tous les risques liés à cette dernière.

 

Toute personne cliente qui choisit une récompense sous forme de prime en argent doit être titulaire d’un compte chèques Wealthsimple (un « compte chèques ») en règle. La clientèle qui ne détient pas de compte chèques à l’émission d’une prime en argent doit en ouvrir un dans les trente (30) jours suivant la date où elle est informée pour une première fois de l’exigence d’ouvrir un compte. La prime en argent expire si elle n’est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de trente (30) jours suivant son émission, auquel cas la clientèle est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les primes en argent qui font l’objet d’une renonciation et n’émettra pas ces primes ni d’autres récompenses de nouveau.

 

La prime en argent sera versée en un seul montant dans le compte chèques associé à la carte Mastercard prépayée de la personne cliente dans un délai d’un (1) jour à compter de la fin de la période de provisionnement ou de la date de règlement intégral du montant provisionné net dans le ou les comptes Wealthsimple de la personne cliente, selon la dernière des deux éventualités.

 

Ses comptes Wealthsimple doivent être en règle lors de l’octroi de la récompense.

Période de détention des fonds. Pour que la personne qui fait la recommandation puisse avoir droit à sa récompense, ses personnes recommandées ne peuvent ni dépenser ni retirer de leurs comptes Wealthsimple plus de 5 % du montant provisionné net minimum cumulatif (la « limite de retrait ») pendant 365 jours après la fin de la période de financement. Si une personne recommandée dépasse la limite de retrait de sorte que le nombre de recommandations admissibles devient inférieur au nombre que la personne qui fait la recommandation doit atteindre pour obtenir la récompense applicable, la valeur au détail de la récompense, telle que déclarée dans les présentes modalités, peut être déduite du montant de retrait final ou récupérée autrement par Wealthsimple. La limite de retrait ne tient pas compte des virements entre les comptes Wealthsimple de la personne recommandée, des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, des retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des retraits annuels minimums obligatoires d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou des fluctuations négatives du montant provisionné net qui sont strictement attribuables aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d’un compte à titulaires multiples effectués par une personne titulaire secondaire.Conséquences fiscales. Les primes et récompenses de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de la récompense qui a été octroyée. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels autres que la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple », l’offre de rabais pour la clientèle hypothécaire de Wealthsimple et de Pine (en anglais), la super prime supplémentaire de recommandation, l’incitatif au dépôt direct, l’incitatif au dépôt direct – compte chèques Wealthsimple et la promotion AirPods d’Apple 2025 de Wealthsimple.

 

Si la personne qui fait la recommandation s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle participe à la présente promotion par la suite, toutes les recommandations admissibles à la présente promotion seront comptabilisées dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

 

Si la personne qui fait la recommandation s’inscrit à la présente promotion, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

 

Collecte et utilisation de renseignements personnels En participant à cette promotion, la personne qui fait la recommandation comprend et accepte que Wealthsimple collecte et utilise ses renseignements personnels aux fins de l’administration de cette promotion (y compris pour donner ces renseignements au fournisseur de la récompense ou au fournisseur de services postaux) et conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple. Pour toute question concernant la Politique de protection des renseignements personnels de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la conformité à privacy@wealthsimple.com ou au 400-80, avenue Spadina, Toronto (Ontario) M5V 2J4. Pour en savoir plus sur les pratiques liées à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels par le fournisseur de la récompense ou le fournisseur de services postaux, veuillez communiquer directement avec ces derniers.Renonciation. En participant à la promotion, la personne qui fait la recommandation assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion ou découlant de la réception ou de l’utilisation d’une récompense. Sans limiter la portée de ce qui précède, la personne qui fait la recommandation accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement d’une récompense dans son compte Wealthsimple ou la réception et l’utilisation d’une récompense; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci ou à la réception et à l’utilisation d’une récompense, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard. Toute réclamation relative à une récompense (y compris et à titre d’exemple seulement, les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ou les réclamations pour publicité trompeuse) doit être adressée au fournisseur de la récompense et non à Wealthsimple et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la personne qui fait la recommandation dégage les renonciataires de toute responsabilité relative à toute réclamation concernant une récompense.Divulgation de l’entente de recommandation. Durant la promotion, les personnes participantes concluent une entente de recommandation avec Wealthsimple, en vertu de laquelle Wealthsimple déposera une prime dans un compte Wealthsimple, conformément aux présentes modalités. Les noms de chacune des parties à la présente convention sont affichés sur la demande au moment de la recommandation. Nous avons adopté des politiques et des procédures pour nous aider à repérer et à gérer tout conflit d’intérêts auquel nous pourrions faire face. Lorsqu’une recommandation est faite à l’égard d’une personne qui n’est pas encore inscrite, nous lui divulguons toutes les activités qui découlent de l’entente de recommandation et qui nécessitent une inscription de sa part.Apple. Apple, le logo Apple, AirPods, AirPods Max et AirPods Pro sont des marques de commerce d’Apple Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays et régions.Dispositions générales. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités et conditions, Wealthsimple se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple concernés et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la fermeture du ou des comptes Wealthsimple de la personne qui fait la recommandation. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.