L’offre est présentée par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »). 

Date de début de l’offre. L’offre entre en vigueur le 11 avril 2025 (la « date de début de l’offre »).

Admissibilité. Pour être admissible à l’offre, la personne doit :

• détenir un ou des comptes Wealthsimple Placements autonomes, Placements gérés, Cypto, Épargne ou chèques, nouveaux ou existants (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle au moment de sa participation;
• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Période de l’offre. La période de l’offre commence la première fois que la personne cliente s’inscrit à l’offre et se termine quinze (15) jours plus tard (la « période de l’offre »).

Action qualifiante. Pour participer à l’offre, la clientèle admissible doit : (i) ouvrir un compte Wealthsimple, si elle n’en avait pas déjà un au moment de participer; puis (ii) entamer un ou des dépôts, des transferts institutionnels admissibles ou des transferts de cryptomonnaies de 2 000 $ ou plus à partir de son compte de placement existant auprès d’une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple vers un compte Wealthsimple pendant la période de l’offre (un « provisionnement qualifiant »). Pour en savoir plus sur les types de transfert de compte, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661. De plus, il est entendu que l’expression « provisionnement qualifiant » exclut les transferts provenant d’entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre les comptes Wealthsimple d’une même personne cliente et les transferts et dépôts d’un régime collectif Wealthsimple pour entreprises. Pour être considérés comme provisionnement qualifiant, les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de l’offre.

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. La clientèle peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661. 

Si le compte Wealthsimple de la personne cliente est un REEE, un REER de conjoint ou un compte conjoint (chacun étant un « compte à titulaires multiples ») comprenant des titulaires principaux et secondaires, seule la personne qui est titulaire principale sera considérée comme la personne cliente aux fins de cette offre, et tous les transferts, dépôts ou retraits en provenance ou à destination du compte Wealthsimple, qu’ils soient effectués par des titulaires principaux ou secondaires, seront comptabilisés dans le montant provisionné net (terme défini ci-après) de la personne titulaire principale. Toute prime applicable en vertu des présentes modalités sera réputée être versée à la personne titulaire principale. Pour plus de clarté, il est entendu que la personne titulaire secondaire du compte n’est pas admissible à une prime. 

Si, à sa seule discrétion, Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou la manipulation du système, y compris des retraits effectués avant la période de provisionnement suivis du dépôt d’une partie ou de la totalité des retraits dans le but de profiter de l’offre, elle se réserve le droit de déduire ces retraits du montant provisionné net (terme défini ci-après), de disqualifier la personne cliente de la présente offre et de prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée, y compris déduire la prime du ou des comptes Wealthsimple de la personne concernée ou de fermer son ou ses comptes Wealthsimple.

Frais de transfert en provenance d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais à la clientèle pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais que l’autre institution facture au premier transfert de compte lorsque le provisionnement qualifiant est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu’il est effectué en un seul transfert. Pour en savoir plus et connaître les modalités, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360056580174.

Prime. La prime en argent de 100 CAD (la « prime ») sera offerte si, pendant la période de l’offre, le provisionnement qualifiant moins les retraits (le « montant provisionné net ») atteint 2 000 $. La valeur marchande du montant provisionné net est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit un provisionnement qualifiant, déduction faite de tous les frais applicables tels que les frais de transfert et les frais de change. Lorsque le provisionnement qualifiant est en devise américaine, la prime est calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le provisionnement qualifiant. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.

Période de détention des fonds. Sauf indication contraire dans les présentes, la clientèle qui reçoit une prime ne peut ni dépenser ni retirer plus de l’équivalent de 5 % (i) du solde cumulatif de son ou ses comptes Wealthsimple à la date de début de la période de l’offre et (ii) du montant provisionné net cumulatif de son ou ses comptes Wealthsimple (la « limite de retrait ») pendant 365 jours après la date de règlement de la totalité du montant provisionné net dans son ou ses comptes Wealthsimple. Si une personne cliente dépasse la limite de retrait, la prime peut être déduite du compte Wealthsimple où elle a été appliquée ou du montant de retrait final ou être récupérée autrement par Wealthsimple. La personne cliente est réputée renoncer à tout montant de prime dont le versement a été raté ou interrompu, et cette prime ne lui sera pas versée de nouveau. La limite de retrait ne tient pas compte des virements entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente, des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, des retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des retraits annuels minimums obligatoires d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou des fluctuations négatives du montant provisionné net qui sont strictement attribuables aux conditions du marché. Cependant, la limite de retrait tient compte des retraits sur les profits, des dividendes, des intérêts ou des avantages autrement tirés du montant provisionné net.

Application de la prime. Pour recevoir la prime, la personne cliente doit détenir un compte Wealthsimple chèques (un « compte chèques ») en règle. La clientèle qui ne détient pas de compte chèques à l’émission d’une prime doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date où elle est informée de l’exigence d’ouvrir un compte. La prime expire si elle n’est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la clientèle est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les primes qui font l’objet d’une renonciation et n’émettra pas ces primes de nouveau. 

La prime sera appliquée en un (1) versement au compte ou aux compte chèques de la personne cliente qui sont associés à sa compte chèques dans les soixante (60) jours suivant le règlement intégral du montant provisionné net dans ce compte ou ces comptes. 

Les primes de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de la prime qui a été versée. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Limite d’une (1) prime par personne cliente. La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels autres que la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple », l’offre de rabais pour la clientèle hypothécaire de Wealthsimple et de Pine, la Promotion découverte Wealthsimple, Promotion AirPods d’Apple 2025 de Wealthsimple, et l’incitatif au dépôt direct.

Si la personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente offre seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

Si la personne cliente s’inscrit à la présente offre, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Renonciation. En participant à l’offre, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à l’offre. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à l’offre ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à l’offre ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Dispositions générales. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter l’offre à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de l’offre. Si elle soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système ou la violation des présentes modalités, Wealthsimple se réserve le droit de retirer toutes les offres et promotions de votre ou vos comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de la prime ou la fermeture de votre ou vos comptes Wealthsimple. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente offre ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette offre n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Nos conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant votre utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable à votre ou vos comptes Wealthsimple s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de l’offre et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de l’offre auront préséance.