La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »). 

Période promotionnelle. Du 10 avril 2025 à 0 h 01 heure de l’Est (« HE ») au 10 mai 2025 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Période du rabais. La période au cours de laquelle une personne cliente est admissible à un rabais (terme défini ci-après) commence au moment où son premier dépôt est réglé dans son compte de portefeuille Wealthsimple (un « portefeuille Wealthsimple ») ou dans son compte Placements gérés Wealthsimple, à l’exclusion du fonds de capital-risque Wealthsimple, du fonds de crédit privé Wealthsimple, du fonds de capital-investissement Wealthsimple et du compte Wealthsimple pour entreprises (un « compte Placements gérés » et, collectivement avec le portefeuille Wealthsimple, un « compte promotionnel ») pendant la période promotionnelle et se termine trois cent soixante-cinq (365) jours plus tard, à 23 h 59 HE (la « période du rabais »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion et recevoir un rabais, la personne doit :

• avoir reçu une invitation à participer à la promotion;
• être une personne cliente nouvelle ou existante de Wealthsimple qui n’a jamais ouvert de portefeuille Wealthsimple ou de compte Placements gérés et avoir tous ses comptes Wealthsimple existants en règle au moment de sa participation et lors de l’application du rabais;
• avoir sa résidence légale au Canada au moment de sa participation et au moment de l’application du rabais;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne cliente » ou la « clientèle »).

Action qualifiante. La clientèle admissible qui est invitée à participer à la promotion doit ouvrir un compte promotionnel et y verser au moins 1 CAD pendant la période promotionnelle (une « action qualifiante »). Pour répondre aux conditions d’une action qualifiante, le dépôt doit être reçu par Wealthsimple au cours de la période promotionnelle. 

Il n’y a pas de frais liés à la création d’un compte promotionnel. La clientèle peut ouvrir un compte promotionnel en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

Frais de transfert en provenance d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais à la clientèle pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais facturés par l’autre institution lorsque le transfert qualifiant est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu’il est effectué en un seul transfert. Pour en savoir plus et connaître les modalités, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/360056580174.

Rabais. Le rabais sur les frais de négociation et de rééquilibrage automatisés du portefeuille Wealthsimple et le rabais sur les frais de gestion du portefeuille Placements gérés (un « rabais » et, collectivement, les « rabais ») varient entre 0,2 % et 0,5 % selon l’actif sous gestion de la personne cliente chez Wealthsimple (« ASG ») :

Les frais de négociation et de rééquilibrage automatisés et les frais de gestion (les « frais ») sont présentés sur une base annuelle, calculés quotidiennement et appliqués dans un délai de trois (3) jours ouvrables le mois suivant. Maximum d’un (1) rabais par personne cliente et par compte promotionnel admissible. Les rabais sont calculés quotidiennement selon le solde des comptes promotionnels concernés.

La clientèle est responsable de tous les autres frais associés à un compte promotionnel, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’exploitation et les ratios de frais de gestion facturés par des tierces parties. Pour consulter le barème des frais liés au portefeuille Wealthsimple, consultez le site wealthsimple.com/fr-ca/legal/fees/trade/. Pour consulter le barème des frais liés au portefeuille Placements gérés, consultez le site wealthsimple.com/fr-ca/legal/fees/invest/.

Application du rabais. La clientèle doit prévoir jusqu’à cinq (5) jours ouvrables après l’imputation des frais, le cas échéant, pour que le rabais soit appliqué à son ou ses comptes promotionnels, conformément aux présentes modalités. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle pendant la période du rabais. Si la personne cliente détient plus d’un (1) compte promotionnel, le rabais sera appliqué au compte promotionnel qui a été ouvert et approvisionné pendant la période promotionnelle. Il est entendu qu’un rabais ne sera accordé que sur un compte promotionnel qui a fait l’objet d’une action qualifiante au cours de la période promotionnelle.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Conséquences fiscales. Le rabais pourrait avoir des incidences fiscales. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration du rabais qui a été appliqué. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Absence de recommandation. Wealthsimple Placements autonomes ne donne aucun conseil de placement, et par la présente, ne recommande pas de titre, de cryptoactif ou de transaction. Vous n’avez aucune obligation d’utiliser le rabais pour acheter un titre ou un actif.

Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement du rabais dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente du rabais; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Dispositions générales. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la suppression du rabais et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.

Le compte de portefeuille Wealthsimple est offert par Wealthsimple Investments Inc. (« WSII »). WSII est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (« OCRI »). Les comptes clients détenus auprès de WSII sont protégés contre l’insolvabilité de ce dernier par le Fonds canadien de protection des investisseurs (« FCPI ») dans les limites convenues. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. 

Les comptes de placements gérés sont offerts par Wealthsimple Inc., un gestionnaire de portefeuille inscrit dans chaque province et chaque territoire du Canada. Les actifs dans votre compte de placements sont détenus dans un compte par le courtier en dépôt affilié de Wealthsimple, WSII. WSII est membre de l’OCRI. Les comptes clients détenus chez WSII sont protégés par le FCPI dans les limites spécifiées en cas d’insolvabilité de WSII. Une brochure décrivant la nature et les limites de la couverture est disponible sur demande ou sur le site du FCPI. Wealthsimple Inc. n’est pas membre de l’OCRI ou du FCPI.