Général

Prime de contrepartie

Cadeau

Modalités

Promotion Offre privée du printemps 2025 de Wealthsimple (la « promotion »)

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).

Période promotionnelle. Du 22 avril 2025 à 0 h 01 heure de l'Est (« HE ») au 15 août 2025 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Période de qualification. La période de qualification commence au moment où le ou la client.e s'inscrit à la Promotion et se termine trente (30) jours après, à 23 h 59 HE (la « période de qualification »).

Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit :

• détenir un ou des comptes Wealthsimple Placements autonomes, Placements gérés, Crypto, Épargne, compte chèques ou hypothèque, nouveaux ou existants (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle au moment de sa participation;
• avoir sa résidence légale au Canada au moment de sa participation et au moment de la livraison de toute récompense (telle que définie ci-dessous);
• avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• répondre aux exigences de participation ci-dessous.

Provisionnement admissible. Pour participer à la promotion, les client.es admissibles doivent :

(i) d'abord s'inscrire à la promotion pendant la période promotionnelle par le biais :

(a) du matériel promotionnel de cette promotion,

(b) d'une carte promotionnelle qui se trouve dans l'application ou le site Web de Wealthsimple, ou

(c) de l'invitation d'une personne de l'équipe-conseil de Wealthsimple, d'une planificatrice ou d'un planificateur financier, ou d'un⋅e représentant⋅e au développement des affaires de Wealthsimple (chacun étant une « un⋅e représentant⋅e de Wealthsimple »), puis

(ii) entreprendre des transferts institutionnels admissibles, des transferts de cryptomonnaies et/ou des dépôts depuis leur compte de placement existant auprès d'une autre institution de placement totalisant 500 000 $ ou plus vers un compte placements autonomes, compte chèques, Crypto ou placements gérés de Wealthsimple (chacun étant un « compte admissible ») pendant la période de qualification (« provisionnement admissible »).

Le provisionnement admissible peut consister en plusieurs transferts et/ou dépôts, à condition que le total atteigne l'exigence minimale de 500 000 $. Les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de qualification pour être considérés comme un provisionnement admissible. Il est entendu que les transferts provenant d'entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre les comptes Wealthsimple de la personne cliente et les transferts de régime collectif Wealthsimple pour entreprises ne seront pas considérés comme faisant partie du provisionnement admissible.

Il n'y a pas de frais associés à la création d'un compte admissible. Un.e client.e peut ouvrir un compte admissible en visitant https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions sur la façon de créer un compte. De plus amples détails sur le transfert d'un compte à Wealthsimple sont disponibles à l'adresse https://wsim.co/transfert-compte.

Si le compte Wealthsimple du ou de la client.e est un REEE, un REER de conjoint ou un compte conjoint (chacun étant un « compte à plusieurs titulaires ») avec un.e titulaire principal.e et un.e titulaire secondaire, le ou la titulaire principal.e doit être la personne inscrite à la promotion pour être admissible à une récompense (telle que définie ci-dessous). L'activation de la promotion par un.e titulaire secondaire en sa qualité de titulaire secondaire pour un compte à plusieurs titulaires n'est pas considérée comme une activation valide aux fins de la présente promotion. Lorsque le ou la titulaire principal.e est inscrit.e à la promotion, tous les transferts, dépôts ou retraits vers ou depuis le compte Wealthsimple effectués par le ou la titulaire principal.e ou secondaire seront pris en compte dans le montant provisionné net (tel que défini ci-dessous) pour le ou la titulaire principal.e. Il est entendu que le ou la titulaire secondaire ne sera pas admissible à une récompense.

Frais de transfert en provenance d'institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais au ou à le client.e pour transférer un ou plusieurs de ses comptes vers Wealthsimple. Wealthsimple remboursera automatiquement les frais que l'autre institution facture au transfert de compte lorsque le transfert admissible est supérieur ou égal à 25 000 $ et qu'il est effectué en un seul transfert. Pour plus de détails et de conditions, veuillez consulter https://wsim.co/remboursement-frais.

Récompense. Le ou la client.e peut choisir entre deux (2) types de récompenses (chacune étant une « récompense ») :

1. prime de contrepartie : pour les inscriptions avant le 23 juin 2025, une prime de contrepartie de 0.75 % (la « prime de contrepartie de 0,75 % »), calculée en fonction de la valeur marchande des montants cumulatifs des transferts de comptes et des dépôts dans un compte admissible, moins les retraits et tout solde débiteur sur marge pendant la période de qualification (le « montant provisionné net »), jusqu'à un maximum de 10 000 000 $ (la prime de contrepartie de 0,75 % d’un maximum de 75 000 $) sera appliquée.

Pour les inscriptions à compter du 23 juin 2025, une prime de contrepartie de 1 % (la « prime de contrepartie de 1 % », ainsi que la prime de contrepartie de 0,75 %, formant ensemble la « prime de contrepartie »), calculée en fonction du montant provisionné net, jusqu’à un maximum de 2 000 000 $ (prime de contrepartie de 1 % d’un maximum de 20 000 $) sera appliquée.

La valeur marchande du montant provisionné net est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit un provisionnement admissible, déduction faite des frais applicables, y compris, sans s’y limiter, les frais de transfert et les frais de change. Lorsqu’un provisionnement admissible est effectué en devise américaine (USD), la prime de contrepartie sera calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le provisionnement admissible. Toutes les primes de contrepartie seront versées en devise canadienne (CAD).

-ou-

2. Cadeau : Un cadeau, disponible en fonction du montant total et de la nature du montant provisionné net (un « cadeau »). Les cadeaux pour lesquels un montant provisionné net n'est pas divulgué peuvent avoir des critères d'admissibilité supplémentaires; veuillez communiquer avec votre représentant⋅e Wealthsimple. La liste des cadeaux peut changer de temps à autre et sera incluse dans l'invitation à la promotion d'un⋅e représentant⋅e Wealthsimple et/ou dans le matériel promotionnel au moment de l'inscription du ou de la client.e à la promotion. Tous les cadeaux sont soumis à la disponibilité et au respect des conditions générales et des critères d'admissibilité applicables. Pour une liste actuelle des cadeaux disponibles et l'exigence de financement minimale associée à un cadeau, veuillez vous référer à la section FAQ au-dessus de ces conditions générales à l'adresse https://promotions.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/36198004327195. En choisissant un cadeau, le ou la client.e accepte et reconnaît que Wealthsimple n'est pas responsable des frais ou dépenses liés à l'acceptation et à l'utilisation du cadeau, y compris, à titre d'exemple, mais sans s'y limiter, les taxes, les frais juridiques, les frais de transport, les coûts d'installation, les frais d'enregistrement, les coûts associés à l'obtention et au maintien des licences/permis, et/ou tout coût associé à l'utilisation du cadeau. Le ou la client.e doit s'assurer qu'il ou elle possède les exigences et les documents nécessaires pour accepter et utiliser le cadeau.

Les client.es doivent confirmer leur choix de récompense auprès du ou de la représentant.e Wealthsimple dans les trente (30) jours suivant la fin de la période de qualification, ou lorsque tous les provisionnements admissibles ont été réglés dans le ou les comptes Wealthsimple du ou de la client.e, selon la dernière de ces dates. À défaut d'aviser le ou la représentant.e Wealthsimple de son choix, la récompense du ou de la client.e sera par défaut la prime de contrepartie (sous réserve du respect des exigences ci-dessous pour obtenir la prime de contrepartie ; veuillez consulter la section « prime de contrepartie » sous la section « application de la récompense »).

Les client.es peuvent choisir d'allouer une partie du montant provisionné net à un cadeau admissible et le reste du montant provisionné net à la prime de contrepartie, à condition que le montant provisionné net dépasse l'exigence pour le cadeau choisi. La récompense n'est pas transférable et ne peut pas être appliquée rétroactivement. La récompense demeure sujette à modification, à la seule discrétion de Wealthsimple. Wealthsimple se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit (y compris, par exemple et sans limitation, si un cadeau n'est pas disponible pour quelque raison que ce soit) et à sa seule discrétion, de remplacer et/ou de modifier la récompense par un autre article (y compris en espèces) de valeur marchande égale ou supérieure (tel que raisonnablement déterminé par Wealthsimple).

Application de la récompense. Une fois les exigences de provisionnement qualifiant satisfaites, la récompense sera appliquée de la façon suivante :

Prime de contrepartie

Afin de recevoir la prime de contrepartie, le ou la client.e doit détenir un compte chèques Wealthsimple en règle. Le ou la client.e ne détenant pas de compte chèques au moment où une prime de contrepartie est émise disposera de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la première notification d'obligation d'ouverture de compte chèques pour en ouvrir un. Toute prime de contrepartie non versée dans un compte chèques expirera quatre-vingt-dix (90) jours après son émission, et toute prime de contrepartie expirée sera considérée comme perdue par le ou la client.e. Wealthsimple ne saurait être tenue responsable de toute prime de contrepartie perdue, et aucune prime perdue ne sera réémise.

La prime de contrepartie sera appliquée sous forme de vingt-quatre (24) versements mensuels égaux au compte chèques Wealthsimple auquel la carte Mastercard prépayée est liée, dans les soixante (60) jours suivant la fin de la période de qualification ou après que le montant provisionné net entier ait été réglé dans le ou les comptes Wealthsimple du ou de la client.e, la dernière de ces éventualités prévalant. Une fois la première prime de contrepartie appliquée, les versements de prime de contrepartie restants seront appliqués le même jour ou aux alentours du même jour de chaque mois suivant. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime de contrepartie est appliquée.

Cadeau

Le cadeau, tel que sélectionné par le ou la client.e, sera mis en œuvre pour l'exécution dans les trente (30) jours suivant la confirmation du choix du cadeau par le ou la client.e. Une fois le cadeau sélectionné, il ne peut plus être modifié. Lorsque le cadeau est un article pouvant être expédié, il doit être expédié à une adresse canadienne qui n'est pas une case postale. Le ou la client.e peut encourir des frais d'expédition lorsque le lieu de livraison est en dehors des grandes zones métropolitaines ou si la nature du cadeau nécessite des méthodes ou des arrangements d'expédition spéciaux. Lorsque le cadeau nécessite des personnalisations et une planification, le ou la représentant.e Wealthsimple communiquera avec le ou la client.e pour le mettre en contact avec le fournisseur du cadeau afin que le ou la client.e puisse coordonner toutes ces personnalisations et cette planification directement avec le fournisseur du cadeau. Il peut également être nécessaire pour le ou la client.e de conclure des ententes directement avec le fournisseur du cadeau afin de faciliter et de mettre en œuvre le transfert de propriété du cadeau. Le ou la client.e sera responsable de la coordination de la révision (y compris la révision par tout conseiller professionnel) de ces ententes et de tous les coûts associés. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où le cadeau est exécuté. La date d'exécution complète du cadeau dépendra de la disponibilité du fournisseur du cadeau et du temps nécessaire pour réaliser le cadeau. Aucune responsabilité n'est assumée par Wealthsimple une fois que le cadeau a été expédié ou une fois que le ou la client.e a été mis en contact avec le fournisseur du cadeau, selon le cas. Aucune responsabilité n'est assumée pour toute livraison retournée comme non livrable. Le ou la client.e assume tous les risques liés au cadeau dès la livraison ou de son achèvement.

Période de détention des fonds. Sauf indication contraire dans les présentes, les client.es qui reçoit une prime de contrepartie ou un cadeau ne peut pas dépenser ou retirer autrement le montant respectif indiqué ci-dessous de son ou ses comptes Wealthsimple pendant sept cent trente (730) jours après la fin de la période de qualification (chacune étant un « montant à détenir »).

Le montant à détenir pour bénéficier de la prime de contrepartie correspond à la somme du : (i) solde cumulatif du ou des comptes Wealthsimple du ou de la client.e au jour précédant la période de qualification, et (ii) 95 % du montant provisionné net cumulatif.

Le montant à détenir pour un cadeau correspond à la somme du : (i) solde cumulatif du ou des comptes Wealthsimple du ou de la client.e au jour précédant la période de qualification, et (ii) 95 % du montant provisionné net cumulatif minimum requis pour obtenir le cadeau applicable au ou à la client.e.

Si un.e client.e qui a sélectionné la prime de contrepartie retire une partie du montant à détenir, et n'est pas en mesure de rétablir le solde requis avant le prochain paiement de la prime de contrepartie, les paiements subséquents de la prime de contrepartie seront ajustés au prorata . Tout montant de la prime de contrepartie cessé ou manqué en raison du ou des ajustements susmentionnés sera considéré comme perdu et ne sera pas attribué. Le rétablissement subséquent du solde requis après un ou des ajustements au prorata n'augmentera pas les paiements restants de la prime de contrepartie.

Si un.e client.e qui a sélectionné un cadeau retire une partie du montant à détenir et n'est pas en mesure de rétablir le solde requis avant la date spécifiée par Wealthsimple, la valeur au détail du cadeau telle qu'indiquée dans la communication de confirmation de la récompense pourrait être déduite au prorata de son montant de retrait final ou autrement recouvrée par Wealthsimple.

Dans le cas où le ou la client.e a sélectionné à la fois une prime de contrepartie et un cadeau, tout retrait effectué sera d'abord considéré comme un retrait du montant à détenir de la prime de contrepartie avant d'être considéré comme un retrait du montant à détenir du cadeau.

Les transferts entre les propres comptes Wealthsimple du ou de la client.e et/ou les fluctuations négatives du montant provisionné net uniquement attribuables aux conditions du marché ne seront pas comptabilisés dans le montant à détenir. Les retraits sur les profits, dividendes, intérêts ou avantages autrement dérivés du montant provisionné net, et les retraits d'un compte à plusieurs titulaires par le ou la titulaire secondaire seront comptabilisés dans le montant à détenir.

Incidences fiscales. Les récompenses de cette nature ont généralement des incidences fiscales. Veuillez consulter un.e comptable ou un.e fiscaliste pour obtenir des conseils supplémentaires. Wealthsimple n'émettra pas de feuillet d'impôt pour les client.es pour la récompense, celles-ci sont seules responsables de toute déclaration fiscale requise.

Jumelage. La récompense n'est pas transférable et ne peut pas être appliquée rétroactivement. La récompense demeure sujette à modification, à la seule discrétion de Wealthsimple.

Sauf indication contraire dans les conditions d'autres promotions, cette promotion ne peut être combinée à d'autres offres ou codes promotionnels que la promotion Invitez des ami.es à Wealthsimple, la promotion Wealthsimple x Pine (en anglais seulement), la promotion découverte Wealthsimple, la promotion hausse de 0,5 % du taux d'intérêt, la Promotion de parrainage des représentant(e)s Wealthsimple, et la promotion incitative au dépôt direct Wealthsimple Cash.

Si le ou la client.e s'est déjà inscrit.e à une promotion non combinable et s'inscrit ensuite à cette promotion, tous les dépôts et transferts admissibles à cette promotion seront comptabilisés dans le cadre de cette promotion et non dans le cadre de la ou des promotions non combinables précédemment enregistrées.

Si, après s'être inscrite à cette promotion, le ou la client.e s'inscrit ensuite à une ou plusieurs autres promotions non combinables, veuillez consulter les conditions de ces promotions pour plus de détails.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Collecte et utilisation des renseignements personnels. En participant à cette promotion, les client.es comprennent et acceptent que Wealthsimple recueille et utilise leurs renseignements personnels aux fins de l'administration de cette promotion (y compris la communication de renseignements aux fournisseurs de cadeaux pour exécuter le cadeau) et conformément à la politique de confidentialité de Wealthsimple. Toute question concernant la politique de confidentialité de Wealthsimple ou le traitement de vos renseignements personnels doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée de Wealthsimple à privacy@wealthsimple.com ou au 400-80 Spadina Avenue, Toronto, ON, M5V 2J4. Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de confidentialité liées à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels par le ou les fournisseurs de cadeaux, veuillez communiquer directement avec le ou les fournisseurs de cadeaux pour plus d'information.

Renonciation. En participant à la promotion, le ou la client.e assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir en lien avec sa participation à la promotion ou la réception ou l'utilisation d'une récompense.

Sans limiter la portée de ce qui précède, le ou la client.e : (a) décharge et libère à jamais Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs employé.es, administrateur.rices, dirigeant.es, fournisseurs, mandataires, commanditaires et administrateur.rices de chacun (collectivement, les « renonciataires ») de toutes les réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais juridiques) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement de toute blessure, perte ou dommage que le ou la client.e pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou à toute activité liée à la promotion, y compris l'affichage de toute récompense dans son compte Wealthsimple ou la réception ou l'utilisation de toute récompense;

et (b) indemnise, défend et tient indemnes les renonciataires de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques, qui pourraient être subis directement ou indirectement en raison de la propre négligence ou inconduite intentionnelle du ou de la client.e pendant ou en lien avec sa participation à la promotion ou la réception ou l'utilisation de toute récompense.

Toute réclamation (y compris, sans s'y limiter et à titre d'exemple seulement, les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ou les réclamations pour publicité trompeuse) liée à un cadeau doit être adressée au fournisseur du cadeau et non à Wealthsimple et, sans limiter la portée de ce qui précède, le ou la client.e dégage les renonciataires de toutes les réclamations et responsabilités à l'égard de tous les cadeaux.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit d'annuler, de modifier, de retirer ou de restreindre la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est le seul arbitre de ces règles et de toute autre question découlant de la promotion.

Si Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, une manipulation du système, un langage ou des renseignements inappropriés, offensants ou désobligeants ou une violation de ces conditions, tel que déterminé à la seule et entière discrétion de Wealthsimple, Wealthsimple se réserve le droit de supprimer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu'elle juge appropriée, y compris, sans s'y limiter, la suppression de la récompense ou la fermeture du ou des comptes Wealthsimple.

Cette promotion ne peut être utilisée conjointement avec aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire aux présentes. Une invitation à participer à cette promotion ne garantit pas que vous serez accepté.e comme client.e de Wealthsimple. Cette promotion n'est valable que pour les personnes se trouvant dans l'endroit mentionné ci-dessus qui répondent par ailleurs à nos exigences d'admissibilité. Les conditions générales habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) relatives à l'utilisation de Wealthsimple et toutes les ententes qui s'appliquent au ou aux comptes Wealthsimple s'appliquent et ne sont aucunement affectées par cette offre.

En cas de divergence ou d'incohérence entre les conditions générales de la promotion et les divulgations ou autres énoncés contenus dans tout matériel connexe, y compris, sans s'y limiter, le point de vente, la publicité imprimée ou en ligne, les conditions générales de la promotion prévaudront, régiront et contrôleront.