La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).
Admissibilité. Pour être admissible à la promotion, la personne doit :
- participer au REER collectif existant de son employeur, dans la mesure où celui-ci a été établi chez Wealthsimple (le « régime ») entre le 22 janvier 2025 et le 28 mars 2025 (la « période admissible »);
- avoir sa résidence légale au Canada;
- avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
- répondre aux exigences de participation ci-dessous
(la « personne cliente » ou la « clientèle »).
Prime. La clientèle admissible recevra une prime en argent (la « prime ») correspondant à 1 % de la valeur marchande du montant cumulatif transféré de son REER collectif existant vers le régime (le « montant qualifiant »). Le transfert doit avoir entamé au cours de la période admissible afin d’être considéré comme montant qualifiant. La valeur marchande du montant qualifiant est calculée à la date à laquelle Wealthsimple le reçoit, déduction faite de tous les frais applicables tels que les frais de transfert et les frais de change. Lorsque le montant qualifiant est en devise américaine, la prime est calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le montant qualifiant. Toutes les primes seront versées en dollars canadiens.
Période de détention des fonds. Sauf indication contraire dans les présentes, la clientèle qui reçoit une prime ne peut ni dépenser ni retirer plus de 5 % du montant qualifiant cumulatif de son régime collectif (la « limite de retrait ») pendant 365 jours après la date de son adhésion au régime. Si une personne cliente dépasse la limite de retrait, la prime peut être déduite du compte Wealthsimple où elle a été appliquée ou de son montant de retrait final ou être récupérée autrement par Wealthsimple. La personne cliente est réputée renoncer à tout montant de prime dont le versement a été raté ou interrompu, et cette prime ne lui sera pas versée de nouveau. La limite de retrait ne tient pas compte des fluctuations négatives du montant qualifiant attribuables uniquement aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des transferts entre le régime de la personne cliente et son ou ses comptes Wealthsimple et des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’autres avantages tirés du montant qualifiant.
Application de la prime. Pour recevoir la prime, la personne cliente doit détenir un compte Wealthsimple Cash (un « compte Cash ») en règle. La clientèle qui ne détient pas de compte Cash à l’émission d’une prime doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date où elle est informée de l’exigence d’ouvrir un compte. La prime expire si elle n’est pas appliquée à un compte Cash dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la clientèle est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les primes qui font l’objet d’une renonciation et n’émettra pas ces primes de nouveau.
La prime sera appliquée au compte ou aux comptes Cash de la personne cliente dans les soixante (60) jours suivant le règlement du montant qualifiant complet dans ce compte ou ces comptes. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée.
Les primes de cette nature ont des conséquences fiscales dans la plupart des cas. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de la prime qui a été versée. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.
Limite d’une (1) prime par personne cliente. La prime est incessible et non rétroactive. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple.
Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres promotions ou codes promotionnels autres que l’offre Boule de neige de Wealthsimple, l’offre de remise pour la clientèle hypothécaire Wealthsimple x Pine, la Promotion découverte Wealthsimple, l’incitatif au dépôt direct et l’offre Invitez des ami.es à Wealthsimple.
Si la personne cliente s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle s’inscrit à la présente promotion par la suite, tous les dépôts et transferts admissibles à la présente promotion seront comptabilisés dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.
Si la personne cliente s’inscrit à la présente promotion, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.
Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.
Renonciation. En participant à la promotion, la clientèle assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la clientèle accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.
Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si elle soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système ou la violation des présentes modalités, Wealthsimple se réserve le droit de retirer toutes les offres et promotions de votre ou vos comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de la prime ou la fermeture de votre ou vos comptes Wealthsimple. La promotion peut être jumelée à d’autres offres ou promotions. Pour en savoir plus, veuillez consulter les modalités propres à chaque offre ou promotion. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Nos conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant votre utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable à votre ou vos comptes Wealthsimple s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.
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