Promotion de recommandation bonifiée avec représentant.e de Wealthsimple (la « promotion »)La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »).Période promotionnelle. Du 20 mai 2025 à 12 h heure de l’Est (« HE ») au 31 juillet 2025 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Admissibilité de la personne qui fait la recommandation. Pour être admissible à la promotion et recevoir une prime (selon la définition ci-dessous), la personne doit, au moment de la participation et lorsque la prime lui est attribuée :

• détenir un ou des comptes Wealthsimple et avoir tous ses comptes Wealthsimple;
• avoir sa résidence légale au Canada au moment de sa participation;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence;
• avoir reçu une invitation d’un représentant ou d’une représentante en développement des affaires de Wealthsimple ou d’un conseiller ou d’une conseillère de Wealthsimple (« représentant ou représentante de Wealthsimple ») à participer à la présente promotion (la « promotion »); et
• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne qui fait la recommandation » ou la « personne cliente »).

Admissibilité de la personne invitée. Pour avoir droit à ce titre, chaque personne invitée doit répondre aux critères suivants :

• avoir sa résidence légale au Canada;
• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;
• ne pas avoir déjà souscrit ou créé un compte Wealthsimple Placements autonomes, Placements gérés ou chèques (chacun étant un « compte promotionnel »);
• remplir les critères pour ouvrir un compte; et
• remplir les critères établis ci-dessous

(la « personne invitée » et, collectivement avec la personne qui fait la recommandation, la « clientèle »).

Recommandation qualifiante. Pour participer à la promotion, la personne qui fait la recommandation doit fournir le lien inclus dans l’invitation (le « lien d’invitation ») et son code promotionnel, qui se trouve dans l’application Wealthsimple, à la personne invitée, et cette dernière doit alors (i) communiquer avec le représentant ou la représentante de Wealthsimple en passant par le lien d’invitation, (ii) ouvrir un compte promotionnel à l’aide du code promotionnel de la personne qui fait la recommandation et (iii) y déposer au moins 1 CAD au cours de la période promotionnelle (une « recommandation qualifiante »). Pour donner lieu à une recommandation qualifiante, le montant provisionné net (terme défini ci-après) doit être reçu par Wealthsimple dans les soixante (60) jours suivant l’ouverture du compte.

Prime. Il y a deux (2) types de primes associées à cette promotion : 1. La prime de base (la « prime de base ») possède une valeur en argent de 25 $; elle est offerte à la fois à la personne qui fait la recommandation et à la personne invitée sur la base d’une recommandation qualifiante réussie; 2. La prime supplémentaire (la « prime supplémentaire ») est une prime offerte uniquement à une personne qui fait la recommandation dont la ou les personnes invitées ont ouvert un compte promotionnel pendant la période promotionnelle à l’aide de son code promotionnel et y ont déposé un montant qualifiant. Le montant qualifiant est établi selon le calcul cumulatif des montants des dépôts ou transferts d’une institution autre que Wealthsimple dans le compte promotionnel de la personne invitée, moins les retraits et les soldes débiteurs dans un compte sur marge durant la période de provisionnement (le « montant provisionné net »), conformément au tableau ci-dessous :

 

Tous les montants sont affichés en dollars canadiens. Les dépôts provenant de sociétés affiliées à Wealthsimple ne sont pas admis comme dépôt aux fins de cette promotion.

 

La prime de base et la prime supplémentaire (ensemble, les « primes ») ne sont pas transférables et ne peuvent être appliquées rétroactivement. La promotion peut être jumelée en tout ou en partie à d’autres offres ou promotions. Pour en savoir plus, veuillez consulter les modalités propres à chaque offre ou promotion. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple. La personne qui fait la recommandation peut recevoir un nombre illimité de primes supplémentaires pourvu que chacune de ses recommandations qualifiantes respecte le montant provisionné net minimum pour donner droit à une prime de base, à une prime supplémentaire ou aux deux primes.

Application de la prime. Tous les comptes Wealthsimple de la clientèle doivent être en règle au moment où la prime est appliquée.

 

La prime de base sera disponible dans les 24 heures suivant la recommandation qualifiante, conformément aux présentes modalités. La prime de base doit être réclamée dans les 30 jours, à défaut de quoi la personne sera réputée y avoir renoncé, et la prime ne lui sera pas remise. La prime de base peut être déposée dans des comptes Placements autonomes, Crypto, Placements gérés ou chèques.

 

Pour recevoir la prime supplémentaire, le cas échéant, la personne qui fait la recommandation doit détenir un compte chèques Wealthsimple (un « compte chèques ») en règle. Le cas échéant, la prime supplémentaire sera appliquée directement dans le compte chèques de la personne qui fait la recommandation dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date où Wealthsimple reçoit le montant provisionné net de la personne invitée. Une personne qui fait la recommandation qui ne détient pas de compte chèques à l’émission d’une prime supplémentaire doit en ouvrir un dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date où elle est informée pour une première fois de l’exigence d’ouvrir un compte. La prime supplémentaire expire si elle n’est pas appliquée à un compte chèques dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant son émission, auquel cas la personne qui fait la recommandation est réputée y avoir renoncé. Wealthsimple n’assume aucune responsabilité pour les primes supplémentaires qui font l’objet d’une renonciation et n’émettra pas ces primes de nouveau.

Conséquences fiscales. La prime pourrait avoir des incidences fiscales. Si la prime est appliquée à un REER, à un CELI ou à un CELIAPP, Wealthsimple devra la déclarer comme cotisation à l’ARC. La clientèle a la responsabilité de vérifier ses droits de cotisation disponibles avant de faire une cotisation à un compte enregistré. Toute pénalité pour cotisation excédentaire découlant d’une cotisation relève exclusivement de la responsabilité de la personne cliente. Au besoin, la clientèle doit consulter son fiscaliste.

Jumelage des offres. Sauf indication contraire dans les modalités des autres promotions, la présente promotion ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels, à l’exception de la Promotion « Invitez des ami.es » à Wealthsimple ».

Période de détention des fonds. La clientèle qui reçoit une prime, quelle qu’elle soit, doit la conserver dans son compte promotionnel (ou dans tout autre compte Wealthsimple) pendant 180 jours à partir de l’application de la prime, à défaut de quoi la prime pourra être déduite du montant de son dernier retrait ou autrement récupérée par Wealthsimple.

Divulgation de l’entente de recommandation. Durant la promotion, les personnes participantes concluent une entente de recommandation avec Wealthsimple, en vertu de laquelle Wealthsimple déposera une prime dans un compte Wealthsimple, conformément aux présentes modalités.  Les noms de chacune des parties à la présente convention sont affichés sur la demande au moment de la recommandation. Nous avons adopté des politiques et des procédures pour nous aider à repérer et à gérer tout conflit d’intérêts auquel nous pourrions faire face. Lorsqu’une recommandation est faite à l’égard d’une personne qui n’est pas encore inscrite, nous lui divulguons toutes les activités qui découlent de l’entente de recommandation et qui nécessitent une inscription de sa part.Renonciation. En participant à la promotion, la personne cliente assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la personne cliente accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte promotionnel et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Absence de recommandation. Ni la prime ni l’identification d’un titre particulier dans les communications relatives à la promotion ne constituent une sollicitation à l’égard d’un titre ni une recommandation d’acheter, de vendre ou de conserver un titre. Wealthsimple Placements autonomes et Wealthsimple Crypto ne donnent aucun conseil de placement, et par la présente, ne recommandent pas de titre, de cryptoactif ou de transaction. Vous n’avez aucune obligation d’utiliser la prime pour acheter un titre ou un actif.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit de résilier, de modifier, de retirer ou de limiter la promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne, à sa seule discrétion, un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la suppression de la prime et la fermeture du ou des comptes Wealthsimple. La présente promotion ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités de la promotion et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout document connexe, y compris, sans s’y limiter, les documents publicitaires offerts aux points de vente, sous forme imprimée ou en ligne, les modalités de la promotion auront préséance.