Mon ami.e a utilisé mon lien d’invitation avant le 31 octobre. Ma recommandation sera-t-elle prise en compte pour cette promotion?

​​Modalités

La promotion est offerte par Wealthsimple Technologies inc. (avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »). 

Admissibilité de la personne qui fait la recommandation. Pour être admissible à la promotion, la personne doit :

• détenir un ou des comptes Wealthsimple Placements autonomes, Placements gérés, Cypto, Cash, Impôt ou Hypothèque existants (chacun étant un « compte Wealthsimple ») et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle au moment de sa participation;

• avoir sa résidence légale au Canada;

• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation;

• répondre aux exigences de participation ci-dessous

(la « personne qui fait la recommandation »).

Admissibilité des personnes recommandées. Pour avoir droit à ce titre, chaque personne recommandée doit répondre aux critères suivants :

• avoir sa résidence légale au Canada;

• avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de sa participation; 

• ne pas avoir créé de compte Wealthsimple auparavant;

• remplir les critères pour inscrire un compte Wealthsimple;

• remplir les critères établis ci-dessous

(la « personne recommandée »).

Période promotionnelle. Du 31 octobre 2024 au 13 décembre 2024 à 23 h 59 HE (la « période promotionnelle »).

Période de provisionnement. La période de provisionnement commence la première fois que la personne recommandée ouvre son premier compte Wealthsimple au cours de la période promotionnelle et se termine trente (30) jours plus tard, à 23 h 59 HE (la « période de provisionnement »).

Action qualifiante. Pour participer à la promotion, les personnes qui font la recommandation admissibles doivent recommander avec succès à au moins deux personnes d’ouvrir un compte Wealthsimple pendant la période promotionnelle, et chacune de ces personnes recommandées doit entamer un ou des dépôts d’une institution financière externe, un ou des transferts institutionnels ou un ou des transferts de cryptomonnaie en provenance d’un compte de placement existant à son nom dans une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple d’un montant provisionné net (terme défini ci-après) totalisant 100 000 $ ou plus (un « provisionnement admissible ») à destination d’un compte Wealthsimple, le tout pendant la période de provisionnement (une « recommandation admissible »). Le montant provisionné net est le montant cumulatif des transferts et des dépôts dans le compte Wealthsimple de la personne recommandée, moins les retraits ou les transferts pendant la période de financement (le « montant provisionné net »).  Pour être considérés comme provisionnement admissible, les fonds doivent être reçus par Wealthsimple dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de la période de provisionnement. De plus, il est entendu que l’expression « provisionnement admissible » exclut les transferts provenant d’entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre les comptes Wealthsimple d’une même personne recommandée et les transferts et dépôts d’un régime collectif Wealthsimple pour les employeurs. 

Il n’y a pas de frais associés à l’ouverture d’un compte Wealthsimple. Une personne peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet.  Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter le site https://help.wealthsimple.com/hc/fr-ca/articles/1500003503661.

Récompense. La « récompense » est fondée sur le nombre de recommandations admissibles réussies que la personne qui fait la recommandation effectue conformément au tableau ci-dessous :

Les spécifications de la récompense autres que celles décrites dans les présentes peuvent varier selon la disponibilité. Wealthsimple se réserve le droit de remplacer la récompense si celles qu’a choisies la personne qui fait la recommandation ne sont pas disponibles. Wealthsimple n’est pas responsable de tout coût associé à l’utilisation de la récompense. La récompense est susceptible d’être modifiée, à notre seule discrétion. Wealthsimple se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion, de remplacer et/ou de modifier la récompense par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Limite d’une (1) récompense par personne qui fait la recommandation. 

La récompense est non échangeable, non transférable et non remboursable et n’a aucune valeur d’échange en espèces. Sauf indication contraire dans les modalités d’autres promotions et de façon générale, la présente promotion peut être jumelée à d’autres offres ou promotions autres que la prime supplémentaire de la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple ». De plus, il est entendu que la personne qui fait la recommandation admissible dans le cadre de la promotion « Invitez des ami.es à Wealthsimple » ne recevra que la prime de base et ne sera pas admissible à la prime additionnelle. 

Si la personne qui fait la recommandation s’est déjà inscrite à une promotion qui ne peut être jumelée à une autre, puis qu’elle participe à la présente promotion par la suite, toutes les recommandations admissibles à la présente promotion seront comptabilisées dans le cadre de cette dernière, non dans le cadre de l’autre promotion.

Si la personne qui fait la recommandation s’inscrit à la présente promotion, puis qu’elle s’inscrit à une autre promotion qui ne peut être jumelée à une autre, elle doit se reporter aux modalités de l’autre promotion.

La récompense pourrait avoir des incidences fiscales. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la clientèle aux fins de déclaration de la récompense qui a été versée. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la clientèle.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Période de détention des fonds. Pour que la personne qui fait la recommandation puisse conserver sa récompense, ses personnes recommandées ne peuvent ni dépenser ni retirer de leurs comptes Wealthsimple plus de 5 % du montant provisionné net minimum cumulatif (la « limite de retrait ») pendant 365 jours après la fin de la période de financement. Si une personne recommandée dépasse la limite de retrait de sorte que le nombre de recommandations admissibles devient inférieur au nombre que la personne qui fait la recommandation doit atteindre pour obtenir la récompense applicable, la valeur au détail de la récompense, telle que déclarée dans les présentes modalités, peut être déduite du montant de retrait final ou récupérée autrement par Wealthsimple. La limite de retrait ne tient pas compte des virements entre les comptes Wealthsimple de la personne recommandée, des retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, des retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, des retraits annuels minimums obligatoires d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite ou des fluctuations négatives du montant provisionné net qui sont strictement attribuables aux conditions du marché. La limite de retrait tient compte des retraits de profits, de dividendes, d’intérêts ou d’avantages autrement dérivés du montant provisionné net, ainsi que des retraits d’un REEE, d’un REER de conjoint ou d’un compte conjoint effectués par une personne titulaire secondaire.

Livraison de la récompense. Les personnes qui font la recommandation admissibles recevront une communication autour du 15 janvier 2025 ou à la date de règlement de la totalité du montant provisionné net des personnes recommandées dans leurs comptes Wealthsimple, selon la dernière des deux éventualités (la « date de notification »). Cette communication indiquera à la personne qui fait la recommandation comment choisir les spécifications de la récompense et confirmer son adresse postale, confirmation qui devra être fournie dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de notification (le « choix des spécifications »). L’adresse postale doit être située au Canada et ne peut pas être une case postale. Une fois que la personne qui fait la recommandation a confirmé son choix des spécifications, ces dernières ne peuvent être modifiées. Sous réserve de la disponibilité auprès du fournisseur de la récompense, la distribution de la récompense commencera dans les soixante (60) jours suivant le choix des spécifications. La personne qui fait la recommandation recevra la récompense par la poste. Ses comptes Wealthsimple doivent être en règle lors de l’envoi de la récompense. Wealthsimple se dégage de toute responsabilité une fois que la récompense est expédiée. Aucune responsabilité n’est assumée pour tout envoi retourné avec la mention « non distribuable ». Une fois qu’elle prend possession de la récompense, la personne qui fait la recommandation assume tous les risques liés à cette dernière. 

À défaut d’effectuer un choix des spécifications dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de notification, la personne qui fait la recommandation est réputée avoir renoncé à sa récompense, et cette dernière ne lui sera pas envoyée. Les récompenses non réclamées, les communications sans réponse ou le renoncement à la récompense ne seront pas compensés et n’ont pas de valeur monétaire. 

La récompense pourrait avoir des incidences fiscales. Pour obtenir des conseils à ce sujet, veuillez consulter votre comptable ou votre fiscaliste. Wealthsimple n’émettra aucun feuillet d’impôt à la personne qui fait la recommandation aux fins de déclaration de la récompense qui a été versée. Le cas échéant, la responsabilité en matière de déclaration fiscale incombe exclusivement à la personne qui fait la recommandation.

Renonciation. En participant à la promotion, la personne qui fait la recommandation assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, la personne qui fait la recommandation accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, ainsi que leurs membres du personnel, du conseil d’administration ou de la direction, fournisseurs, mandataires et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation à la promotion ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à la promotion ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Divulgation de l’entente de recommandation. Les personnes qui participent à cette promotion concluent une entente de recommandation avec Wealthsimple, en vertu de laquelle Wealthsimple verse une récompense à la clientèle admissible conformément aux présentes modalités.  Les noms de chacune des parties à la présente convention sont affichés sur la demande au moment de la recommandation. Nous avons adopté des politiques et procédures pour être en mesure de déceler et de régler tout conflit d’intérêts qui pourrait être soulevé. Lorsqu’une recommandation est faite à l’égard d’une personne qui n’est pas encore inscrite, nous lui divulguons toutes les activités qui découlent de l’entente de recommandation et qui nécessitent une inscription de sa part.

Apple. Apple, le logo Apple, iPhone, Mac, MacBook Air et MacBook Pro sont des marques de commerce d’Apple Inc. déposées aux États-Unis et dans d’autres pays et régions.

Dispositions générales. Wealthsimple se réserve le droit de modifier, de retirer ou de limiter cette promotion à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de la promotion. Si Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités et conditions, Wealthsimple se réserve le droit de retirer toutes les promotions du ou des comptes Wealthsimple concernés et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la fermeture du ou des comptes Wealthsimple de la personne qui fait la recommandation. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente promotion ne garantit aucunement votre acceptation à titre de personne cliente de Wealthsimple. Cette promotion n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la localité mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Les conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant l’utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable aux comptes Wealthsimple concernés s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente promotion.