Dernière mise à jour le 9 septembre 2024

Cette promotion n'est plus disponible pour s'inscrire.

Offre promotionnelle de prime sur transfert Wealthsimple (l’« offre »)

Cette offre est commanditée par Wealthsimple Technologies inc. (collectivement avec ses sociétés affiliées, « Wealthsimple »). 

Période d'inscription à l'offre. L'offre est valide du 3 juin 2024 au 31 août 2024 (la « période d'inscription à l'offre »).

Admissibilité. Pour être admissible à l’offre, la personne doit :

• Être un.e nouveau.elle utilisateur.trice de compte Wealthsimple et avoir tous ses comptes Wealthsimple en règle au moment de sa participation;
• Être un.e résident.e légal.e du Canada;
• Avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire de résidence au moment de sa participation;
• Répondre aux exigences de participation ci-dessous.

(un.e « client.e »).

Période de l’offre. La période de l’offre commence à la date de la première inscription à l’offre du ou de la client.e, et se termine trente (30) jours plus tard (la « période de l’offre »).

Action qualifiante. Pour participer à l’offre, le ou la client.e admissible doit (i) s’inscrire à l’offre par le biais (a) de la carte promotionnelle qui se trouve dans le centre des récompenses de son ’application Wealthsimple ou (b) du matériel promotionnel de cette offre; (ii) ouvrir un compte Wealthsimple si le ou la client.e n’en a pas déjà un au moment de sa participation, puis (iii) effectuer un ou des dépôt(s), transfert(s) institutionnel(s) qualifié(s) ou transfert(s) de cryptomonnaie totalisant 15 000 $ ou plus à partir de son compte de placement existant dans une institution de placement canadienne autre que Wealthsimple vers un compte Wealthsimple, durant la période de l’offre (« provisionnement qualifiant »). Pour en savoir plus sur les types de transfert de compte, veuillez consulter https://wsim.co/transfert-compte. Il est entendu que les transferts admissibles ne comprennent pas les transferts provenant d’entités affiliées à Wealthsimple, les transferts entre comptes Wealthsimple du ou de la client.e et les transferts et dépôts des régimes collectifs de Wealthsimple pour les employeurs/Wealthsimple Work. Pour que le provisionnement soit considéré comme admissible, les fonds doivent être reçus au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de la période de l’offre.

Il n’y a pas de frais associés à la création d’un compte Wealthsimple. Un.e client.e peut ouvrir un compte Wealthsimple en visitant le site https://www.wealthsimple.com/fr-ca et en suivant les instructions prévues à cet effet. Pour en savoir plus sur le transfert d’un compte à Wealthsimple, veuillez consulter https://wsim.co/transfert-compte. 

Si le compte aux fins de la promotion du ou de la client.e est un REEE, un REER de conjoint ou un compte conjoint (chacun étant un « compte à plusieurs titulaires ») comprenant des titulaires principaux et secondaires, le ou la titulaire principal.e doit être la personne inscrite à l’offre pour être admissible à la prime (terme défini plus loin). L’inscription d’un ou une titulaire de compte secondaire en sa qualité de titulaire de compte secondaire pour un compte à plusieurs titulaires n’est pas considérée comme une inscription valable aux fins de la présente offre. Une fois le ou la titulaire principal.e du compte inscrit.e à l’offre, tout transfert ou dépôt vers le compte Wealthsimple effectué par le ou la titulaire secondaire du compte sera comptabilisé dans le montant d’approvisionnement net (terme défini plus loin) au bénéfice du ou de la titulaire principal.e du compte. Il est entendu que le ou la titulaire secondaire du compte n’est pas admissible à la prime. 

Si Wealthsimple, à sa seule discrétion, soupçonne un comportement frauduleux ou une manipulation du système, incluant, mais sans s’y limiter, le fait d’effectuer des retraits avant la période de l’offre et le dépôt d’une partie ou de l’entièreté de ces retraits dans le but de profiter de cette offre, elle se réserve le droit d’inclure de tels retraits dans le calcul du montant provisionné net (terme défini plus loin), de disqualifier le ou la client.e de l’offre et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, le retrait de la prime ou la fermeture du ou des compte(s) Wealthsimple.

Frais de transfert d’institutions externes. Les institutions externes à Wealthsimple peuvent facturer des frais pour le transfert d’un ou plusieurs comptes du ou de la client.e à Wealthsimple. Wealthsimple remboursera les frais d’un premier transfert admissible dans la mesure où le provisionnement qualifiant est constitué d’un seul transfert d’un montant supérieur ou égal à 15 000 $. Il est entendu que les frais découlant de plusieurs transferts équivalant à un montant égal ou supérieur à 15 000 $ depuis le même compte de la même institution ne seront remboursés qu’une fois. Pour en savoir plus, veuillez consulter https://wsim.co/remboursement-frais.

Prime. La prime en espèces (la « prime ») correspond à : (a) 1 % de la valeur marchande des provisionnements qualifiants cumulés moins les retraits effectués pendant la période de l’offre (le « montant provisionné net »). La valeur marchande du montant provisionné net est calculée à la date à laquelle Wealthsimple reçoit un provisionnement qualifiant, déduction faite de tous les frais applicables tels que les frais de transfert et les frais de change. Lorsqu’un provisionnement qualifiant est effectué en devise américaine, la prime est calculée en fonction de la valeur marchande au taux de change en vigueur à la date à laquelle Wealthsimple reçoit le transfert admissible. Toutes les primes seront payées en devise canadienne. 

Période de retenue. Sauf indication contraire dans les présentes, les client.es qui reçoivent une prime ne peuvent ni dépenser ni retirer plus de l'équivalent de 5 % (i) du solde cumulatif de leur(s) compte(s) Wealthsimple à la date de début de la période de l'offre et (ii) du montant provisionné net cumulatif de leur(s) compte(s) Wealthsimple (la « limite de retrait ») pendant 365 jours après la fin de la période de l'offre. Si un ou une client.e dépasse la limite de retrait, la prime restante ne lui sera pas remise pour la période durant laquelle le solde minimum requis n’a pas été atteint ou elle ne lui sera pas versée du tout. Wealthsimple peut également, et à sa seule discrétion, déduire la prime appliquée du compte Wealthsimple, du montant du retrait final, ou le récupérer autrement. Toute prime manquée ou supprimée sera considérée comme perdue et ne sera pas attribuée. La limite de retrait inclut les virements entre les comptes Wealthsimple du ou de la client.e, les retraits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété, les retraits d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété dans le but d’acheter une maison, les retraits annuels minimums obligatoires d’un fonds de revenu viager ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite, ou les fluctuations négatives du montant provisionné net strictement attribuables aux conditions du marché. La limite de retrait inclut toutefois les retraits sur les profits, les dividendes, les intérêts ou les avantages autrement tirés du montant provisionné net.

Application de la prime. Pour recevoir la prime, le ou la client.e doit avoir un compte Wealthsimple Cash (« compte Cash ») en ordre. Les client.es qui n’ont pas de compte Cash au moment où la prime est émise auront quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la première notification de l’exigence d’ouvrir un compte Cash pour ouvrir un tel compte. Toute prime non appliquée à un compte Cash expirera quatre-vingt-dix (90) jours après émission, et toute prime expirée sera considérée comme perdue par le ou la client.e. Wealthsimple n’est pas responsable de toute prime perdue et toute prime perdue ne sera pas réémise.

La prime sera appliquée sous forme de douze (12) versements mensuels égaux dans le ou les compte(s) Wealthsimple du ou de la client.e dans les soixante (60) jours suivant la date de règlement du montant provisionné net dans le ou les comptes du ou de la client.e. Une fois la première prime appliquée, les paiements de prime restants seront appliqués le même jour ou aux alentours du même jour de chaque mois suivant. Tous les comptes Wealthsimple doivent être en règle au moment où la prime est appliquée.

Dans la plupart des cas, les primes de cette nature entraînent des incidences fiscales. Veuillez consulter votre comptable ou fiscaliste au besoin. Wealthsimple ne produira pas de reçu d’impôt pour les primes payées. Les client.es sont les seul.es responsables de faire les déclarations fiscales requises. 

Limite d’une (1) prime par client.e par période de 365 jours à partir du début de la période de l’offre. La prime est incessible et ne peut être appliquée rétroactivement. La prime est susceptible d’être modifiée, à la seule discrétion de Wealthsimple. L’offre ne peut être jumelée à d’autres offres ou codes promotionnels autres que l’incitatif au dépôt direct, l’offre de réduction Wealthsimple x Pine Mortgage et l’offre promotionnelle « Invitez des ami.es à Wealthsimple ».

Si le ou client.e participe à cette offre, tous les nouveaux transferts et dépôts admissibles seront comptabilisés aux fins de cette offre et non de promotions antérieures non cumulables auxquelles le ou la client.e est actuellement inscrit.e. Il est entendu que le ou la client.e continuera à participer à ces promotions non cumulables, mais qu'aucun nouveau dépôt ou transfert ne sera pris en compte aux fins de ces promotions à partir de son inscription à la présente offre.

Si, pendant la période de l'offre, le ou la client.e s'inscrit par la suite à l'offre de réduction hypothécaire Wealthsimple x Pine, son admissibilité à cette offre sera révoquée et tout transfert ou dépôt admissible effectué dans le cadre de cette offre sera plutôt comptabilisé dans l'offre de réduction hypothécaire Wealthsimple x Pine.

Si, pendant la période de l'offre, le ou la client.e s'inscrit par la suite à une autre promotion non cumulable autre que l'offre de réduction hypothécaire Wealthsimple x Pine, la période de l'offre pour la présente offre prendra fin au moment de son inscription à une autre promotion non cumulable et le ou la client.e ne pourra plus effectuer de nouveaux dépôts et transferts aux fins de cette offre.

Monnaie. Tous les montants indiqués dans les présentes modalités sont exprimés en dollars canadiens.

Avis de non-responsabilité. En participant à l’offre, le ou la client.e assume tous les risques de blessure, de maladie, de décès ou de tout autre dommage pouvant survenir dans le cadre de sa participation à la promotion. Sans limiter la portée de ce qui précède, le ou la client.e accepte par les présentes : a) de dégager de toute responsabilité et pour toujours Wealthsimple et ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, entités liées et associées, membres du personnel, administrateurs.rices, dirigeant.e.s, fournisseurs, agent.e.s et commanditaires (collectivement, les « renonciataires ») à l’égard des réclamations, actions, coûts, responsabilités, jugements, dommages, obligations, pertes, pénalités et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les frais de justice) (collectivement, les « réclamations ») découlant directement ou indirectement d’un préjudice, d’une perte ou d’un dommage qu’il ou elle pourrait subir en raison de sa participation à l’offre ou de toute activité liée à celle-ci, y compris le versement de la prime dans son compte Wealthsimple et l’utilisation subséquente de la prime; et b) de défendre et d’indemniser les renonciataires à l’égard de tous les dommages, pertes et dépenses, y compris les frais de justice, qui pourraient découler directement ou indirectement de sa propre négligence ou de sa faute intentionnelle pendant sa participation à l’offre ou dans le cadre de celle-ci, et de dégager les renonciataires de toute responsabilité à cet égard.

Généralités. Wealthsimple se réserve le droit d’annuler, de modifier, de retirer ou de limiter cette offre à tout moment sans préavis. Wealthsimple est l’unique arbitre en ce qui concerne l’interprétation des présentes règles et de toute autre question pouvant être soulevée à l’égard de l’offre. Si Wealthsimple soupçonne un comportement frauduleux ou abusif, la manipulation du système, l’utilisation d’un langage ou d’informations inappropriés, offensants ou désobligeants, ou la violation des présentes modalités, elle se réserve le droit de retirer toutes les offres promotionnelles du ou des compte(s) Wealthsimple et de prendre toute autre mesure qu’elle juge adéquate, notamment, mais sans s’y limiter, la fermeture du ou des compte(s) Wealthsimple. La présente offre ne peut être jumelée à aucune autre offre promotionnelle, sauf indication contraire dans le présent document. Une invitation à bénéficier de la présente offre ne garantit aucunement que vous serez accepté.e comme client.e de Wealthsimple. Cette offre n’est valable que pour les personnes se trouvant dans la région mentionnée ci-dessus et qui remplissent par ailleurs nos conditions d’admissibilité. Nos conditions d’utilisation habituelles (https://www.wealthsimple.com/fr-ca/legal/terms) régissant votre utilisation des services de Wealthsimple ainsi que toute convention applicable à votre ou vos comptes Wealthsimple s’appliquent et ne sont aucunement modifiées par la présente offre.

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